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Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
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Le cabinet Thiam & Associés publie sa première édition du Guide de l’Investisseur (versions française et anglaise)
La première édition du Guide de l’Investisseur signée Thiam & Associés est disponible. L’objectif de ce document est de vulgariser l’environnement des affaires en République de Guinée et mettre en exergue ses énormes potentialités méconnues. A travers cette initiative, Thiam & Associés entend mettre en lumière, entre autres, les secteurs économiques porteurs en République de…
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Affaire Oumar Diawara VS Côte d’Ivoire : nouveaux rebondissements
Détenteur de la formule exécutoire signée par le greffier en chef de la cour de justice de la CEDEA ,le 4 février 2022, l’homme d’affaires congolo-malien Oumar Diawara s’est lancé dans une offensive juridico-diplomatique avec pour objectif de faire exécuter la décision de justice. Entre tentatives de saisie d’actifs et batailles procédurales, voici les derniers…
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La Guinéenne Doussou Komara Massandouno certifiée Spécialiste en Sanctions Internationales dans le domaine du «Compliance »
La juriste spécialiste en Droit Bancaire et Financier Doussou Komara Massandouno est désormais titulaire de la certification CGSS (Certified Global Sanctions Specialist), délivrée par ACAMS, Association of Certified Anti-Money Laundering Specialists, basée en Floride, aux USA. De nationalité guinéenne, Doussou Komara est aussi certifiée en Lutte contre le blanchiment des capitaux – CAMS (Certified Anti-Money Laundering…
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Maroc : Ces étranges pratiques des Barreaux du Royaume (enquête)
Les barreaux du Maroc sont sur la sellette. Ils vont peut-être apprendre à rendre des comptes car l’omerta qui régnait sur les écarts de gestion de ces instances de régulation de la profession d’avocat est en train de voler en éclats. Par crainte de représailles, personne n’osait contester l’opacité de leur gestion et les «curiosités» financières…
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : un dispositif plus strict et un cadre réglementaire renforcé en République de Guinée
Par Stéphanie Manguele, Avocate au Barreau de Paris, Collaboratrice Sénior Thiam & Associés. Le 24 octobre 2007, la Loi L2006/010/AN relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux en République de Guinée était promulguée. Comme son titre l’indique, cette loi se limitait à définir le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment des capitaux.…
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Justice: Oumar Diawara remporte une manche face à Air -Côte d’Ivoire
Le feuilleton judiciaire Oumar Diawara VS l’Etat de Côte d’Ivoire continue dans sa lancée épisodique de rebondissement. L’épisode de ce jour 31 décembre 2021 se termine par le rejet de la demande de Air Côte d’Ivoire devant le tribunal de Bamako. En date du 6 novembre, pour protester contre la saisie conservatoire de son aéronef à Bamako, la…
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Thiam & Associés conseille Oryx Energies dans le cadre de son expansion au Bénin
Thiam & Associés conseille Oryx Energies Bénin dans le cadre de l’acquisition de 63 stations- service en République du Bénin. Thiam & Associés a conseillé Oryx Energies Bénin dans le cadre de l’acquisition de 63 stations-serve en République du Bénin. La signature a eu lieu le 12 novembre 2021 en présence de Monsieur Abdoulaye BIO…
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Guinée: rétractation sur l’arrêt de gel des travaux de Imaag Holding
C’est un nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire opposant le groupement 3GB (Guicopres, Guiter SA et Begec) à la société IMMAG holding. L’information a été confirmée à Financial Afrik par Me Aboubacar Sidiki Kanté, avocat aux Barreaux de Guinée et de Paris, mais aussi de Imaag Holding.Par sa décision datée du 8 décembre 2021, le président…
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Du régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenants dans le Champ Grand Tortue /Ahmeyim (GTA)
Dans cette chronique dédiée au droit des affaires en Afrique, les experts du cabinet Exco GHA Mauritanie, membre des réseaux Exco Afrique et Kreston international et leader de l’audit, du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable et du conseil juridique et fiscal en Mauritanie, présentent le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants intervenant dans le champ gazier Grand Tortue Ahmeyim exploité conjointement…
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Feuilleton Air Côte d’Ivoire, BNI Gestion et Oumar Diawara: le juge s’emmêle les pinceaux
La courte saisie conservatoire de Air Côte d’Ivoire, le 22 novembre 2021, sur le tarmac de l’aéroport de Bamako, connaît des suites procédurales et des coups de menton entre Abidjan et Bamako. La compagnie éponyme s’est fendue d’un communiqué précisant qu’elle est étrangère à l’affaire BNI Gestion. Le gouvernement ivoirien a par la suite publié un…
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Maroc, l’empire perdu des Big Four de l’audit
Suite au départ fracassant de KPMG du Maroc, il y a un constat qui se dégage de lui même. Les Big Four ne règnent plus en Maître dans le pays et doivent batailler dur pour conserver leurs parts de marché face à la montée en force de l’expertise locale. Les Big Four (EY, Deloitte, PwC…
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Affaire Oumar Diawara VS BNI Gestion: la Côte d’Ivoire fait fi de la Cour de justice de la CEDEAO
Par Rodrigue Fenelon Massala Kengue, grand reporter. L’homme d’affaire congolo- malien Oumar Diawara (photo) a remporté, le 22 octobre dernier, une bataille judiciaire inédite contre l’Etat de Côte d’Ivoire dans l’affaire qui l’oppose à la BNI Gestion. La plus haute instance judiciaire de la zone CEDEAO lui a donné raison. L’instance basée à Abuja condamne l’Etat de…
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Casablanca : UGGC Law Firm devient UGGC Africa avec des ambitions continentales
UGGC Law Firm, cabinet de conseil en droit des affaires à Casablanca, devient UGGC Africa. Il s’allie à deux cabinets d’avocats de premier rang en Côte d’Ivoire et au Cameroun, pour se transformer en une nouvelle plateforme continentale intégrée de conseil juridique et fiscal. Cette alliance est fondée sur une vision commune et des valeurs partagées, avec pour ambition d’offrir le meilleur de l’expertise internationale et…
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L’homme d’affaires burkinabé Bonkoungou réclame 20 millions d’euros à la Guinée
Le magnat burkinabè des BTP, propriétaire d’Ebomaf, Mahamadou Bonkoungou, qui est cité dans l’un des pires scandales financiers en Guinée, relatifs au projet routier Kankan-Kissidougou (194 km) pour un coût de 305 millions d’euros, un montage financier qui avait abouti au décaissement en 2014, de 185 millions d’euros en faveur de sa société, n’en démord…
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Exclusif: le fisc marocain réclame 110 millions de dollars à Nestlé
Par Abashi Shamamba. Par son montant, le rappel d’impôts infligé par le fisc marocain à Nestlé Maroc est historique. L’administration fiscale marocaine réclame un milliard de dirhams (110 millions de dollars) à la filiale du groupe agroalimentaire suisse à la suite d’un contrôle mené par la redoutable équipe de la division nationale des vérifications fiscales…
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Maroc-sociétés cotées: le mercato des auditeurs a commencé !
Dans un an, plusieurs sociétés cotées à la Bourse de Casablanca devraient procéder au renouvellement du mandat de leur commissaire aux comptes ou à la désignation d’un nouvel auditeur. Quelques banques et sociétés de financement sont dans ce cas. En coulisses, la bataille est frontale entre les membres du fameux «Big four» de l’audit (PwC,…
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Revers de Djibouti à Londres dans son différend avec DP World
Par Rodrigue Fénelon Massala depuis Dubaï/ Un tribunal arbitral de la Cour d’arbitrage international de Londres (« LCIA ») a statué le 7 juillet 2021 contre la société Port de Djibouti S.A. (« PDSA »), dans son différend avec DP World, confirmant l’illégalité de ses efforts pour résilier son accord de coentreprise et de transfert de ses actions à…
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Guinée : le feuilleton Lonagui – Guinée Games loin d’être terminé
Depuis l’annonce par le régulateur, la Loterie nationale de Guinée (Lonagui), de la cessation du contrat de concession de Guinée Games et la reprise en main de la société de pari sportif dirigé par l’homme d’affaires Antonio Souaré, les deux entités se livrent une bataille de communication par médias interposés. Le premier cherchant à justifier…
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Affaire de la Centrale électrique de Komsilga: Sopam SA saisit les comptes de Bolloré au Burkina Faso
La société Sopam SA de l’homme d’affaires burkinabé Panguéba Mohamed Sogli annonce la saisie des comptes et des biens du groupe Bolloré dans le cadre de l’affaire de la centrale électronique de Komsilga l’opposant à Sagatrans, filiale du groupe français. Il s’agit d’un dossier à rebondissement qui porte sur la livraison d’une machine centrale électrique…
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Coup de tonnerre : la justice camerounaise annule la réquisition des équipements de Douala International Terminal (DIT) par le Port Autonome de Douala
Par jugement rendu le 03 juin 2021 à Douala, le Tribunal Administratif du Littoral a déclaré la nullité de l’acte de réquisition des équipements de de Douala International Terminal (DIT) pris par le Directeur Général du PAD en décembre 2019. Dans la continuité des décisions déjà rendues par les juridictions judiciaires et arbitrales nationales, régionales…
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![[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2021/06/Maître-Alioune-Mboup..png)
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal
Par Me Nziengui Alioune Mboup, du cabinet d’avocats Mame Adama Gueye & Partners. Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures. Cette loi a consacré la notion de contenu local, défini…
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Togo : la filiale d’Axian Group perd sa bataille judiciaire face au régulateur
La Cour suprême du Togo s’est prononcée ce lundi 26 avril sur une amende d’1 milliard de F CFA infligée en février 2021 à Togo Cellulaire, le leader de la téléphonie mobile sur le marché local, par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour différentiation tarifaire. La plus haute juridiction du…
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![[Tribune] Regard prospectif sur l’échouement du navire Ever Given dans le canal de Suez](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2021/03/Evergreen-suez.jpg)
[Tribune] Regard prospectif sur l’échouement du navire Ever Given dans le canal de Suez
Par Me Aboubacar FALL * Le 23 Mars 2021 à 7h 30, le navire EVER GIVEN, un des plus gros porte-conteneurs au monde, a perdu le contrôle et s’est échoué dans le Canal de Suez (Egypte), empêchant le trafic en entrée comme en sortie, pendant six (6) jours. Le Canal de Suez, long de 193…
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L’opérateur Togocom et le régulateur devant les tribunaux
La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo se prononce ce lundi 26 avril sur une amende d’un milliard de FCFA infligée en février par l’ARCEP, le régulateur du secteur des télécoms, à Togo Cellulaire, une entité du groupe Togocom contrôlé par le malgache Axian. L’affaire a été portée devant la plus haute juridiction…
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Algérie : Sonatrach réagit à l’affaire de rupture de contrat avec Sunny Hill Energy
Sonatrach a réagi à l’affaire de rupture de contrat avec la compagnie britannique Sunny Hill Energy, dans un communiqué publié le 15 avril 2021. La société algérienne fait savoir « qu’elle a procédé à cette résiliation dans le respect du contrat et notamment des clauses qui lui reconnaissent ce droit », ajoutant avoir « exercé ce…
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Algérie : la compagnie britannique Sunny Hill Energy traduit Sonatrach en justice
Sunny Hill Energy a émis son intention de poursuivre en justice l’entreprise pétrolière et gazière algérienne, Sonatrach, pour « annulation illégale d’un contrat sans compensation d’un partenaire étranger ». Dans son communiqué publié ce jeudi 15 avril, la compagnie britannique basée au Royaume-Uni accuse l’Algérie de s’être emparée de sa participation dans un projet de…
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Isabel Dos Santos traduit le président Angolais João Lourenço devant les tribunaux Londoniens
C’est un rebondissement dans l’affaire Isabel Dos Santos. En effet, la fille de l’ex président angolais, José Édouard Dos Santos, a transmis à la Haute cour de justice de Londres, des documents mettant en doute les révélations des “Luanda Leaks”. Des enregistrements audios et vidéos qui metteraient en exergue une éventuelle machination et instrumentalisahion montée de toutes pièces…
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Me Aboubacar FALL : « la Facilité Africaine de Soutien Juridique a prouvé le bien fondé de sa création »
Me Aboubacar FALL est Docteur en Droit, avocat au Barreau du Sénégal et ancien avocat au Barreau de Paris. Il a servi pendant de nombreuses années en qualité de Conseiller Juridique Principal du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Associé de la société civile professionnelle (SCP) AF Legal, il a été de la…
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Thiam & Associés conseille les prêteurs du Bénin pour le projet du Grand Nokoué
Thiam & Associés a conseillé Ecobank Development Corporation (la filiale banque d’investissement du groupe Ecobank) et un syndicat de banques panafricaines (dont Ecobank Bénin, la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce, Orabank, NSIA Banque et CCEI Bank) dans le cadre du financement, pour un montant total d’environ 85 milliards de FCFA (environ 130 millions…
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RDC: les avocats de Samih Jammal dénoncent une détention arbitraire, sans preuve de culpabilité
Dans un récent courrier adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les avocats de l’homme d’affaires Samih Jammal dénoncent de mauvaises conditions et une détention arbitraire. Incarcéré depuis le 25 février 2020 dans le cadre du Procès des 100 jours, l’homme d’affaires…
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Le cabinet Diamantis & Partners prend ses marques
Lancé sur les fonts baptismaux au début de l’année, le cabinet Diamantis & Partners est dédié aux projets d’énergie et d’infrastructure dans le monde entier, avec un accent sur les marchés émergents en général et l’Afrique en particulier. Il rassemble des expertises complémentaires, juridiques mais aussi stratégiques. Aux manettes, Eric Diamantis, avocat inscrit au barreau…
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Bénin : Sébastien Ajavon (encore) lourdement condamné
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme du Bénin (CRIET) a condamné Sébastien Germain Ajavon ce mardi 2 mars à 5 ans d’emprisonnement ferme, et à 2,4 millions de F CFA d’amende pour usage de fausse attestation et escroquerie dans une nouvelle affaire. Au-delà de ces peines, l’homme d’affaire – qui fait…
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Bolloré reconnaît avoir payé des dépenses de communication de Faure Gnassingbé
Poursuivi par le parquet national financier du Tribunal judiciaire de Paris dans une affaire de corruption, Vincent Bolloré a reconnu les faits pour la première fois et a plaidé coupable ce 26 février 2021. Les juges d’instruction ont en effet établi que l’industriel français et son groupe ont payé 370 000 euros de dépenses de…
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![[Tribune] La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine et les Communautés Économiques Régionales (Cas de la CEDEAO)](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2021/02/Me-Amadou-Barry-Ismaël-Traoré.jpg)
[Tribune] La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine et les Communautés Économiques Régionales (Cas de la CEDEAO)
Avec pour ambition de créer la plus grande zone de libre-échange au monde dotée d’un marché de 1.2 milliard de consommateurs pour un PIB d’environ 2.500 milliards de dollars US, la ZLECAF a récemment été adoptée par 54 pays sur 55 (à l’exception de l’Erythrée). L’objectif étant de réduire les tarifs douaniers sur près de 90 %…
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![[Tribune] Du nouveau en matière de règlement des litiges de consommation des produits et services bancaires et financiers dans l’UEMOA et dans la CEMAC](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2019/12/Dramane-Sanou.png)
[Tribune] Du nouveau en matière de règlement des litiges de consommation des produits et services bancaires et financiers dans l’UEMOA et dans la CEMAC
Par Dramane SANOU*, Docteur en Droit, Avocat aux Barreaux du Burkina Faso et de Paris. La protection des consommateurs est essentielle pour conserver la confiance des déposants et des utilisateurs des produits et services bancaires et financiers et pour leur assurer un traitement équitable face aux acteurs réglementés. Elle s’entend de toutes les mesures juridiques…
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La CCJA rejette le pourvoi du Port Autonome de Douala. Victoire judiciaire du tandem Bolloré-Maersk
Par jugement rendu le 28 janvier 2021 à Abidjan, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de (l’OHADA) a rejeté le pourvoi en cassation formé le 27 février 2020 par le Port Autonome de Douala SA (PAD) contre la décision ordonnant la suspension de la Régie du Terminal à Conteneurs rendue (DIT) par le Tribunal…
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Genève : Beny Steinmetz écope de 5 ans et fait appel
Dans le procès sans la présence ni de témoins ni de victimes qui s’est tenu du 11 au 18 janvier à Genève, Beny Steinmetz, 64 ans, a été condamné à cinq ans de prison de ferme pour corruption d’agents publics en Guinée dans le dossier Simandou du nom de ce gisement minier toujours inexploité. Au…
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Pyramide de Ponzi : comprendre cette vieille escroquerie qui prend de l’ampleur aussi en Afrique
Par Doussou Komara Massandouno, juriste spécialisée en Droit bancaire et financier, certifiée CAMS. Une des formes d’escroquerie les plus connues est le schéma pyramidal, aussi appelé «Pyramide de Ponzi». Il s’agit d’un montage financier frauduleux, qui a emprunté son nom à Charles Ponzi, grand escroc d’origine italienne qui a émigré aux Etats-Unis au début des…
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Le mauritanien Kalidou Gadio rejoint Curtis
Ancien conseiller juridique général (CJG) de la Banque Africaine de Développement, Kalidou Gadio rejoint le cabinet Curtis Mallet Prevost, une vieille maison fondée en 1830 et installée au coeur de Wall Street dès sa création. En tant qu’associé partner, Kalidou Gadio étoffera la dimension Afrique du groupe présent dans 14 pays. Le président du cabinet,…
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Droit de réponse de la société Octavia Limited dans l’affaire l’opposant à Moïse Katumbi
Suite à notre article intitulé «RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès contre Pascal Beveraggi», publié le 25 décembre, nous avons reçu un droit de réponse du conseil de Monsieur BEVERAGGI, formé par Me Orphée Tshimbadi, avocat au barreau du Haut Katanga et Edouard Tricaud, avocat au barreau…
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RDC : la Cour de cassation donne raison à Moïse Katumbi dans son procès contre Pascal Beveraggi
NB: cet article a fait l’objet d’un droit de réponse. Plus les jours passent, plus le bras de fer judiciaire opposant les sociétés Astalia Investment Limited de l’homme d’affaires congolais Moïse Katumbi, et Octavia Limited du Français Pascal Beveraggi se poursuit. Dans un arrêt rendu le 24 décembre 2020, la Cour de cassation a donné…
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![[Tribune] Les dérives de la CADHP](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2020/12/Topanou-Prudent-Victor.png)
[Tribune] Les dérives de la CADHP
Par Topanou Prudent Victor, Maître de conférences de Sciences politiques Université d’Abomey-Calavi. Depuis quelques temps, l’un des avocats de Monsieur Sébastien Germain Ajavon, en la personne de Me VEY fait des incursions répétées dans la vie politique de notre pays, le Bénin. Quand il n’écrit pas une lettre ouverte au Président de notre République dans…
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Audit: un nouveau scandale qui ébranle Ernst and Young et le pouvoir des « Big Four »
La coupe est pleine. Les quatre géants de l’audit devront voir prochainement leur pouvoir revu et corrigé sur le territoire britannique. A la clé, la séparation des activités d’audit de celles du conseil afin de mettre fin au conflit d’intérêt au sein des cabinets supposés valider les comptes d’entreprise auxquelles ils peuvent fournir des services…
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![[Tribune] Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2020/11/Projet-PPP.jpeg)
[Tribune] Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie
Recommandations pratiques dans l’espace OHADA Par Eran Chvika, Avocat Associé, Pinsent Masons LLP, Dominique Nkoyok, Collaboratrice, Pinsent Masons LLP et Aurélien Charlois, Juriste, Pinsent Masons LLP. L’ingénierie contractuelle en matière de PPP se déclinant sur des décennies, le principal enjeu dans l’élaboration de la documentation contractuelle est l’anticipation et la répartition des risques extérieurs et…
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Procès des 100 jours en RDC : une procédure qui n’en finit plus
Le procès dit «des 100 jours» en République démocratique du Congo (RDC) pourrait finalement durer bien plus longtemps que son nom ne l’indique. Condamnés en première instance à 20 ans de travaux forcés pour «blanchiment de capitaux », «corruption» et «détournement de deniers publics», l’ex-directeur de cabinet présidentiel Vital Kamerhe et l’homme d’affaire Samih Jammal…
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Lettre ouverte à M. Patrice Talon, Président de la République du Bénin
Par M° Antoine Vey, avocat au barreau de Paris «Le Bénin doit appliquer les décisions de la CADH. La condamnation de M. Ajavon doit être annulée» Monsieur le Président, Le Bénin, naguère surnommé « Quartier latin de l’Afrique, a longtemps fait figure de laboratoire démocratique. Le souvenir de la conférence nationale ayant débouché sur l’élection présidentielle…
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Bolloré remporte sa bataile judiciaire contre le Port Autonome de Douala
En date du 13 novembre 2020, le tribunal arbitral CCI a condamné le Port Autonome de Douala (PAD) à verser à Douala International Terminal (DIT), filiale des Groupes APMT et Bolloré, des dommages et intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT. A l’origine de l’affaire, l ‘exclusion, fin 2019, de la…
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Noro-Lanto Ravisy rejoint Asafo & Co en tant qu’associée en M&A et private equity
Le bureau parisien d’ASAFO & CO. poursuit sa croissance avec l’arrivée de Noro-Lanto RAVISY et compte désormais onze Associés. Le bureau renforce ainsi son offre en M&A et private equity. Admise au barreau de Paris depuis 1989, Noro-Lanto a commencé sa carrière chez Arthur Andersen où elle est devenue associée en 1999. Elle a exercé…
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Le juriste Alain Fénéon lance un site de référence sur l’arbitrage en Afrique
Avocat spécialiste de l’arbitrage et de l’espace Ohada (Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique), le juriste français Alain Fénéon s’apprête un lancer un site de référence sur les législations africaines. Baptisé Arbitrage Médiation Afrique (AMA), ce site entend s’imposer comme la principale base de données sur toutes les sentences arbitrales ainsi que…
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La Côte d’Ivoire condamnée par le CIRDI
Saisi par l’homme d’affaires Stéphane Citerici, patron de la société Resort Compagny Invest-Abidjan (RCI-A) après son expropriation jugée arbitraire d’Abidjan, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a rendu, le 20 septembre, une sentence condamnant l’Etat ivoirien. En 2016, ce propriétaire du « Café de Rome », complexe hôtelier situé sur la lagune Ebrié, avait vu son établissement démoli du…
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