Finance africaine — depuis 2013
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Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
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Mauritanie : deux hommes d’affaires proches de l’ex-président Aziz remis en liberté
Mohamed Lemine Ould Bowbatt patron de la société de pêche IPR et Bahaye Ould Ghaddé de la famille Ghaddé propriétaire de Wafa Holdings interpellés au début du mois d’octobre 2020 dans le cadre de l’enquête sur la gouvernance de Mohamed Ould Abdel Aziz viennent d’être libérés. Ould Bowbatt aura été gardé à vue 9 jours…
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Pascal Beveraggi porte plainte contre Moïse Katumbi au pénal à Paris
L’homme d’affaires français Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre l’ancien gouverneur du Katanga, « après le coup de force de Moïse Katumbi en République Démocratique du Congo », annonce son avocat, Me Edouard Tricaud, dans un communiqué de presse publié à Kinshasa, le 5 octobre 2020. « Ancien candidat à la présidence de…
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RD Congo: Moïse Katumbi gagne en justice, Pascal Beveraggi attaque le jugement
Le richissime homme d’affaires congolais et ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, qui a gagné son procès face au Français Pascal Beveraggi, est attaqué à son tour par son adversaire. En cause, la propriété d’une entreprise de logistique et d’exploitation minière, NB Mining Africa, autrefois MCK, dont les locaux ont été investis dans la matinée…
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Algérie : Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi mis en examen pour espionnage
Le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi, a été arrêté le 21 septembre 2020 à Oran puis mis en examen et placé en détention provisoire le lendemain, a déclaré aujourd’hui la Plateforme de Protection des Lanceurs d’Alerte en Afrique (PPLAAF). Noureddine Tounsi est le lanceur d’alerte à l’origine de révélations sur des faits de corruption au sein…
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RDC, précisions des avocats dans l’affaire Octavia Ltd-Beverraggi contre Astalia Ltd
Le conseil des sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa, et de leur dirigeant Monsieur Pascal Beveraggi, nous ont adressé ce communiqué ci-dessous relatif à l’affaire qui oppose leurs clients à la société mauricienne Astalia Ltd, République Démocratique du Congo. L’avocat principal, Me Edouard Tricaud, dit réagir à une campagne médiatique offensive, « ayant pour but de…
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Affaire de corruption à IAAF : Lamine Diack, écope de 4 ans de prison
Près de quatre mois après son procès, l’ancien président de la fédération internationale d’athlétisme (IAAF, 1999-2015), Lamine Diack connaît désormais son sort. Le tribunal de Paris a reconnu coupable, mercredi 16 septembre, l’ex-patron de l’athlétisme mondial pour corruption active et passive et d’abus de confiance. Le sénégalais de 87 ans a usé de son influence pour aider…
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![[Tribune] Entre Coup d’Etat permanent et Coup d’Etat militaire, qui crée véritablement le désordre constitutionnel ?](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2020/08/Bakary-Diallo.png)
[Tribune] Entre Coup d’Etat permanent et Coup d’Etat militaire, qui crée véritablement le désordre constitutionnel ?
Par Bakary Diallo, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris. En quoi la légitimité se distingue-t-elle de la légalité ? Le contraste est terriblement saisissant: alors même que les militaires du Comité national du salut du peuple (CNSP), responsables de la chute d’Ibrahima Boubakar Keita, Président de la République du Mali, défilent tranquillement et…
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L’avocat Jemal Taleb à propos de la démocratie, de la limitation des mandats en Afrique et du procès des 100 jours en RDC
Jemal Taleb n’est pas du tout un adepte de la limitation des mandats présidentiels et il n’use pas de faux-fuyants pour le dire. Dans cet entretien autour de l’actualité politico-judiciaire africaine, l’avocat mauritanien dit détester que le droit soit utilisé pour régler des problèmes politiques. « La limitation des mandats est un mauvais remède à une…
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Procès des 100 jours en RDC: Samih Jammal le bouc-émissaire de la lutte politique ?
Depuis plusieurs mois, le procès dit « des 100 jours » en République démocratique du Congo (RDC) a suscité l’attention du continent tout entier, et même au-delà. Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, est accusé de détournement de plus de 50 millions de dollars destinés à l’érection des 4 500 maisons…
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Sénégal: l’Etat exonère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le matériel dédié aux énergies renouvelables
Le Gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz. L’arrêté a été signé par le Ministre des Finances et du Budget et…
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Enquête: en Afrique, des juges frappés du syndrome du « chat noir »
Le temple de Thémis ferait l’objet d’une OPA de la justice dans la plupart des pays africains. Les enjeux de la lutte pour la présidence de la république ont réduit le pouvoir des juges dans le meilleur des cas, à de simples topographes et, en général, à des bras exécuteurs. Coup de projecteur. Par Rodrigue…
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Entretien exclusif avec Baba Hady Thiam, associé gérant du cabinet Thiam & Associés
Inscrit aux barreaux de Guinée et de Paris, Baba Hady Thiam a débuté sa carrière au sein du prestigieux cabinet français Gide Loyrette Nouel, avant de rejoindre en janvier 2015 le cabinet américain Dechert LLP. Depuis janvier 2017, il est l’associé gérant du cabinet d’avocats Thiam & Associés, basé à Conakry, qui est régulièrement classé…
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Burkina Faso : rebondissements dans l’affaire opposant Canal+ à Prosat
Rebondissement dans le litige opposant la filiale de Canal + au Burkina Faso à son ancien distributeur Prosat. Les juges du tribunal de commerce Burkinabé viennent par deux fois, les 10 et 23 juillet, de se prononcer pour la suspension de la procédure de saisie exécutoire en faveur de Prosat. Alors que la justice avait…
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![[Tribune] Structuration juridique du secteur informel: une solution face à la crise sanitaire et économique ?](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2020/07/Fatimata-Tagourla.png)
[Tribune] Structuration juridique du secteur informel: une solution face à la crise sanitaire et économique ?
Par Tagourla Fatimata, Docteur en droit, Professor of Business Law. Dans la gestion de la crise sanitaire actuelle, les mesures de lutte (confinement total, distanciation sociale…) ont été difficiles à mettre en place du fait de la prévalence de l’économie informelle (85% selon l’Organisation Internationale du Travail, OIT). Des politiques d’accompagnement économique (bourses alimentaires, transfert…
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Le procureur de Milan a requis une condamnation de 8 ans de prison contre Claudio Descalzi, le patron du major ENI
Le procureur de Milan a requis ce mardi 21 juillet la peine de huit ans de prison contre l’administrateur délégué d’Eni, Claudio Descalzi, et 900.000 euros d’amende chacun contre le groupe pétrolier italien et son alter égo anglo-néerlandais Shell dans un procès pour des soupçons de corruption lié à un contrat pétrolier au Nigeria. D’après…
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Le président congolais perd son avion à Bordeaux (France)
En saisie conservatoire depuis le 8 juin sur le tarmac l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, un Falcon 7X de la flotte présidentielle du congolais Denis Sassou Nguesso devrait être vendu aux enchères. L’avion avait été immobilisé à la demande d’un homme d’affaires libanais, Mohsen Hojeij, agissant sur la base d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris…
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Focus sur la bi-bancarisation, nouveau moteur de croissance économique Nord-sud
« Bénéficier de services bancaires dans son pays d’accueil et dans son pays d’origine ». Tel est l’enjeu de la bi-bancarisation présentée dans cet entretien par Me Alain Gauvin, Avocat Associé chez Asafo & Co. Replacée dans les priorités de l’agenda mondial par l’épidémie covid-19, la bi-bancarisation est à la fois un instrument de financement des pays…
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Mauritanie: duel au sommet entre deux avocats
Mohamed Lemine Ould Amar, avocat accrédité auprès des tribunaux mauritanien, se présente pour la candidature de bâtonnier face à Me Brahim Ould Ebetty. Le premier est connu pour sa probité, sa discrétion et son sérieux. Il est, selon ses proches, méthodique et travailleur, ancien greffier de l’Autorité nationale des avocats mauritaniens et membre de l’Association…
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Procès Kamerhe et consorts : les plaidoiries débutent le 11 juin
Les plaidoiries des avocats dans le procès Vital Kamerhe et consorts sont fixées au 11 juin 2020, à Kinshasa. Le Tribunal de grande instance de Gombe, siégeant en chambre foraine à la prison de Makala, a clôturé, jeudi 4 juin 2020, l’audition des témoins dans cette affaire où Vital Kamerhe et consorts sont poursuivis pour…
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RDC : Jean-Paul Mukolo assermenté Procureur général près la Cour constitutionnelle
En République démocratique du Congo, le nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, nommé le 7 février 2020 par ordonnance présidentielle, a été assermenté, mardi 02 juin 2020, devant le président Félix Tshisekedi et les speakers des deux Chambres du parlement réunies en Congrès au Palais du peuple, à KinshasaOnt été également …
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CPI : Jean-Pierre Bemba ne sera pas dédommagé
Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (MLC), ne sera pas dédommagé pour avoir passé près d’une décennie dans les geôles de la CPI à La Haye (Pays-Bas) avant d’être acquitté en 2018. La Cour pénale internationale (CPI) a, en effet, décidé lundi 18 mai 2020 de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais,…
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Asafo & Co et Lawtons Africa annoncent un rapprochement historique
Asafo & Co. et Lawtons Africa ont le plaisir d’annoncer un accord historique en vue d’unir leurs forces. Ce rapprochement accroit non seulement considérablement la présence d’Asafo & Co. en Afrique du Sud, où les équipes sud-africaines combinées comprendront 70 professionnels, et offre à Lawtons Africa une présence sur tout le continent africain.En unissant leurs…
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RDC : ouverture ce lundi 11 mai du procès Vital Kamerhe
Le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison de Makala, entame ce lundi 11 mai 2020, le procès de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo. Il est poursuivi pour trois chefs d’accusation : Détournement de 2 137 500 USD destinés à «…
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Guinée, procédure judiciaire contre BSGR : ces éléments qui fragilisent l’accusation
Dans un jugement rendu le 30 mars dernier, le Tribunal de grande instance de Kaloum a reconnu non coupables les six prévenus poursuivis pour soupçon de corruption dans l’affaire de l’obtention de concessions minières de Simandou et Zogota par le groupe minier BSGR. Une décision qui devrait jouer en faveur du diamantaire Beny Steinmetz lors…
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Mozambique : Credit Suisse Group s’enfonce dans l’affaire «des crédits cachés »
Le procès autour du scandale des crédits cachés au Mozambique (affaire de corruption de 2 milliards de dollars) semble prendre une autre tournure. En effet, les procureurs américains qui enquêtent sur le rôle du Credit Suisse Group AG croient avoir des preuves de la culpabilité de la banque, rapportent lundi 16 mars des sources judiciaires.…
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Gouvernance et succession: cas des entreprises familiales de l’espace OHADA
Par Mohamed KADERGUELI, Président Sahel Investment Partners. Conseil en Investissement Financier, Administrateur Indépendant. La question de la succession à la tête de l’entreprise a longtemps été et elle le reste encore aujourd’hui un tabou en Afrique en général et dans l’espace Ohada en particuliers. Si les outils juridiques permettent de créer une entreprise avec une…
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Algérie : 20 ans de prison requis contre deux anciens premiers ministres
Le parquet général de la cour d’Alger a requis 20 ans de prison contre les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, rapporte jeudi 5 mars la presse locale algérienne. Cela fait suite au procès en l’appel lié aux affaires du montage automobile et du financement occulte de la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2019. Un scrutin où…
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Nouakchott accueille les journées des juristes des banques africaines
Avec l’appui du Club des dirigeants de banques et établissements de crédit d’Afrique (CDBECA), de la profession bancaire de Mauritanie (APBM) et de la banque centrale de Mauritanie (BCM), se tiendront à Nouakchott (MAURITANIE) les 7, 8 et 9 avril 2020, les journées commémoratives du 20ème anniversaire de l’association africaine des juristes de banques et…
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Didier BOUA DOUX coopté en qualité d’Associé au sein d’ASAFO & CO. RCI
Didier BOUA DOUX intervient principalement dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des ressources naturelles en matière d’opérations de développement et financement de projets. Diplômé des Universités Paris XI Sceaux (2005) et Cergy-Pontoise (2006), ainsi que de Kedge Business School, née de la fusion des Ecoles Supérieures de Commerce de Bordeaux – BEM et…
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Angola : fin de règne de la dynastie Dos Santos
Inédit ! Pour la première fois de l’histoire en Angola, on assiste à une audience où un fils d’un ex- président de la république est jugé publiquement. José Filomeno dos Santos, 41 ans, fils de l’ex-président José Eduardo Dos Santos, qui a régné pendant 38 ans dans le pays, a comparu, lundi 9 décembre, au tribunal…
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DWF accompagne Amethis dans la cession de sa participation dans la société ivoirienne de distribution CDCI
Paris, le 8 octobre 2019. DWF conseille Amethis, gestionnaire de fonds d’investissement dédiés au continent africain, dans le cadre de la cession de sa participation dans la CDCI, entreprise leader de la distribution alimentaire en Côte d’Ivoire au groupe marocain Retail Holding, n°2 du secteur de la grande distribution au Maroc. Amethis et Retail Holding…
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L’Afrique et l’arbitrage international: nouveaux développements
Par Aboubacar FALL, Docteur en droit, LL.M ——————————————————– Introduction En Juin 2018, a eu lieu, à Abidjan, le lancement de l’Association Africaine d’Arbitrage (l’Association), sous les auspices du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et avec le soutien financier de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ASLF). Comme indiqué dans son acte constitutif, le premier objectif de l’Association est « de constituer…
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L’hémorragie financière de l’Afrique : les Flux Financiers Illicites (FFI)
Cette quatrième Chronique Juridique & Financière de Massandouno Doussou Komara aborde un thème délicat. Quand 1 dollar entre en Afrique, 2 dollars en sortent, précise en substance la juriste, spécialisée en Droit bancaire et financier et certifiée CAMS. En 2012, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et la Commission de l’Union Africaine (UA) ont créé le…
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Le Nigeria condamné à payer 20% de ses réserves de change à P&ID
Le géant ouest-africain a été condamné le 16 août par la Business and Property Courts of the United Kingdom (tribunal commercial britannique) à payer 9 milliards de dollars (8,1 milliards d’euros), soit 20% de ses réserves de change, à Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges…
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Le Gabon tremble en attendant le verdict sur Webcor
L’affaire oppose Webcor ITP Limited à l’Etat du Gabon. Cette société basée à Malte et sans activité connue a signé, le 12 juin 2010, un contrat cadre pour la construction et l’exploitation du Grand Marché de Libreville. A cet effet, une société locales est créée, au nom de Grand Marché de Libreville. La société Grand Marche…
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Le cabinet Gide conseille la Banque Centrale de Mauritanie dans ses grandes réformes
Le cabinet Gide, en groupement avec l’Etude Abdel Hamid & Co (cabinet mauritanien), s’est vu confié la mission d’assister la Banque Centrale de Mauritanie (BCM) dans la révision du cadre réglementaire régissant les activités bancaires et financières. Un contrat dans ce sens a été signé depuis la mi-avril et porte sur l’accompagnement de la banque…
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Algérie : un PDG de banque placé en détention préventive
Le directeur général de la Banque Nationale d’Algérie (BNA), l’une des six banques publiques du pays, a été placé ce jeudi en détention provisoire par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Selon les premières informations, Aboud Achour a été entendu au sujet de crédits octroyés alors qu’il dirigeait le Crédit…
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Mauritanie: l’avocat Jamal Taleb obtient gain de cause à Paris
Poursuivi au pénal par Mohamed Ould Debagh, vice-président du groupe de Mohamed Bouamatou, pour «recel de vol, violation du secret par fonctionnaire (secret professionnel, des correspondances …), violation et suppression de correspondance», Jamal Taleb a obtenu gain de cause. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a classé l’affaire depuis le 11 février 2019. L’enquête diligentée…
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Justice: Georges Ouégnin se fait payer 2, 3 milliards FCFA par la BAD
Un long bras de fer judiciaire se termine. Georges Ouégnin, ancien directeur de protocole de Félix Houphoueït Boigny (poste qu’il occupa pendant 33 ans), s’est fait payer 2,3 milliards de Franc CFA dans son litige l’opposant à la Banque africaine de développement (BAD). Quatorze années ne seront pas de trop pour arriver à une solution.…
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Afrique : comment inciter les jeunes porteurs de projet à se structurer davantage
Par Christian Kazumba* La gouvernance de certains pays francophones commence à apporter quelques réponses, certes insuffisantes, mais dont la réalité ne peut être contestée : –Le guichet unique de création d’entreprise, présent notamment au Mali, au Burkina Faso ou en RD Congo, vous propose la centralisation de votre démarche et vous remet l’ensemble des documents…
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OCP Kenya : Le Bureau du Procureur retire ses accusations
Le Procureur du Kenya a annoncé aujourd’hui que les charges retenues contre OCP Kenya et ses administrateurs depuis le 22 juin 2018 sont retirées, dans le cadre d’une procédure visant à lever les allégations infondées dirigées à leur encontre. De même il a ordonné la libération immédiate et inconditionnelle de la cargaison des engrais miseen…
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La corruption coûte 25% du PIB de l’Afrique: la réponse BAD/OCDE
Par Massandouno Doussou Komara . La corruption est l’un des plus gros freins au développement du continent africain. Elle cause, à elle seule, une perte annuelle estimée à 148 milliards de dollars, selon la BAD. Ce montant représente 25% du PIB de l’Afrique. En effet, alors que tous les observateurs et économistes sont unanimes sur…
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Les 18 cabinets d’avocats d’affaires les plus actifs en Afrique
En l’absence de données centralisées sur les volumes traités, ce classement paru en octobre 2018 dans le numéro 54 de Financial Afrik est le résultat d’un sondage réalisé auprès de 100 avocats indépendants et de juristes basés en Afrique, en Europe et aux USA. A la question simple et directe de savoir quels sont les…
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Sénégal : la Cour Suprême retire 10 000 hectares au groupe Addoha
La Cour Suprême a annulé l’attribution de 10000 hectares fait au groupe marocain Addoha, via sa filiale Afri partner. La décision rapportée par le journal sénégalais «Libération», fait suite au recours déposé devant la Cour suprême par Me Assane Dioma Ndiaye. L’avocat avait sollicité l’annulation de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 de l’arrondissement de…
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Zambie : le groupe anglo-indien Vedanta exposé à une plainte à Londres
La Cour suprême britannique a autorisé, dans une décision rendue le 10 avril 2019, une action en justice contre le groupe anglo-indien Vedanta et sa filiale Konkola Copper Mines (KCM) à Londres. Les deux entités sont notamment accusées de pollution en Zambie où elles exploitent la mine de cuivre de Nchanga, située près de la…
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L’État djiboutien condamné à verser 385 millions USD à DP World
La Cour d’arbitrage international de Londres a condamné l’Etat de Djibouti à verser 385 millions USD d’indemnisation à l’exploitant portuaire Dubai Port World après rupture unilatérale de leur contrat. L’annonce a été faite jeudi 4 avril par le gouvernement de Dubaï. Saisie au moment des faits par l’émirat qui est propriétaire de l’opérateur, la Cour…
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Protection des consommateurs de l’UEMOA : les initiatives nationales
Par Dramane SANOU Après une première chronique intitulée « Le cadre juridique de la protection des consommateurs des services financiers dans l’espace de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) », Dramane Sanou revient avec cette deuxième contribution sur le même sujet avec un accent porté sur les initiatives nationales. Remarques préliminaires Dans l’article précédent , nous avons conclu que la réglementation élaborée à l’échelle communautaire…
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South African Airways va verser 78 millions USD à Comair à titre de dommage
South African Airways (SAA) doit 1,1 milliard de rands, soit 78 millions USD à Comair à titre de dédommagement suite à un jugement rendu le 15 février 2019 pour avoir mené des actions anticoncurrentiels. La bataille juridique dure depuis une dizaine d’années entre les deux compagnies. La compagnie aérienne nationale sud-africaine a fait savoir le…
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La chronique juridique & financière (1)
Par Massandouno Doussou Komara. Le rapatriement des avoirs volés par les dirigeants corrompus: de la théorie à la réalité La restitution des avoirs volés par les dirigeants corrompus à leurs pays d’origine est une préoccupation de plusieurs États, principalement africains, depuis la fin des années 90. En 1999, le président nigérian nouvellement élu, Olusegun Obasanjo,…
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La BRVM scelle un partenariat avec la CIPME
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et l’Agence Côte d’Ivoire PME (CIPME) ont signé un protocole d’accord sous la Présidence du Secrétaire d’Etat ivoirien chargé de la Promotion des PME, le lundi 28 janvier 2019 à Abidjan. Cet accord qui vient formaliser la collaboration entre les deux institutions vise à mutualiser leurs efforts en…
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