Finance africaine — depuis 2013
Rubrique
Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
-
Litige entre Djibouti et DP World : Nouvelle sanction de la justice américaine
La justice américaine a de nouveau sanctionné Djibouti dans le cadre du litige concernant la concession portuaire avec DP World. Un tribunal américain a exécuté une sentence LCIA (London Court of International Arbitration) de 200 millions de dollars américains en faveur d’une filiale de DP World des Émirats arabes unis contre Djibouti. Cette décision fait…
-
Cameroun : Le personnel de MTN dénonce une mise en délibéré sans débat au fond dans l’affaire Danpullo
A la requête de la société Bestinver, la holding liée au milliardaire camerounais Baba Danpullo, le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri à Douala, siégeant en matière commerciale, a décidé de mettre en délibéré pour le 23 juillet 2024 l’affaire qui oppose l’homme d’affaires à la filiale locale du géant sud-africain des télécommunications MTN…
-
Meta condamné à une amende de 220 millions USD au Nigéria
Le gouvernement fédéral nigérian a infligé une amende de 220 millions USD à Meta, la société mère de Facebook et WhatsApp, pour des violations « multiples et répétées » de la loi fédérale sur la concurrence et la protection des consommateurs (FCCPA) de 2018. La décision, prise par la Commission fédérale de la concurrence et…
-
Exclusif : en litige avec la RDC, Veridos traîne l’Etat en arbitrage à Paris
La société allemande Veridos Identy Solutions , spécialisée dans la fabrication et la fourniture des solutions d’identification sécurisées, laquelle avait signé un contrat de fourniture de cartes d’identité scolaire avec la République démocratique du Congo (RDC) il y a 7 ans, se trouve en arbitrage avec l’Etat après la suspension du projet dans sa phase…
-
Fusion des sociétés anonymes d’assurance dans la zone CIMA : regards croisés entre le droit CIMA, le droit OHADA et les droits de la concurrence des espaces UEMOA et CEMAC
Par Yannick Koffi L. GUETABA Juriste d’affaires-Manager d’assurance-Certifié en Conformité En 2016, le législateur de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA)[1] par règlement n°007/CIMA//PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 a multiplié par 5 le capital social minimum des sociétés anonymes d’assurance en le faisant passer d’un (1) à cinq (5) milliards de F CFA. Après…
-
L’avocat guinéen Amadou Barry annonce la création d’ICARUS LEGAL
Conakry, le 20 juin 2024 – Amadou Barry, avocat aux barreaux de Guinée et du Québec annonce la création d’ICARUS LEGAL, cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et dédié aux secteurs des ressources naturelles, des énergies et des infrastructures. C’est en 2020 qu’Amadou Barry choisit de rentrer en Guinée en rejoignant le cabinet Thiam…
-
Tchad : Savannah Energy réclame 735 milliards de FCFA à l’État au titre de l’indemnisation de sa nationalisation
L’Etat tchadien devrait payer environ 735 milliards de FCFA à la compagnie pétrolière britannique Savannah Energy dans le cadre du litige qui oppose les deux parties au sujet de la gestion des actifs pétroliers que détenait ExxonMobil. L’information est contenue dans le rapport annuel de 2023 de Savannah Energy qui a porté l’affaire auprès de…
-
Donikpo KONE: “Voici ce qui va changer sur la rémunération de la copie privée dans l’UEMOA “
Entretien exclusif avec Donikpo KONE, Chef de la Division de la Culture, à la Direction de la Culture et du Tourisme, au Département du Développement Humain de la Commission de l’UEMOA. Suite à la mise en œuvre de la Directive n°07/2023/CM/UEMOAdu 22 septembre 2023 portant harmonisation des dispositions relatives au droit à rémunération pour copie privée au sein…
-
Le Cabinet Baubigeat rejoint ASAFO & CO
ASAFO & CO. poursuit sa croissance et se renforce en M&A et private equity avec l’intégration du cabinet de Julien BAUBIGEAT. Avec plus de 20 ans d’expérience, Julien a une pratique de longue date sur le continent africain. Il intervient dans tous types d’opérations (levées de fonds, acquisitions, cessions, fusions et JVs) en Afrique et…
-
La RDC accuse Apple d’exploiter illégalement ses minerais par le biais du Rwanda
La République démocratique du Congo (RDC) accuse la firme américaine Apple, constructeur de l’Iphone et des ordinateurs Mac, d’utiliser des ressources provenant de mines congolaises « exploitées illégalement ». Des avocats ont été mandatés à cet effet pour rédiger une mise en demeure, sommation avant le déclenchement d’une procédure judiciaire. Selon ces avocats – qui…
-
Litige de Propriété Intellectuelle entre E-Doley Finance et BGFI Bank: une audience décisive à Libreville
Le Tribunal de commerce de Libreville, ainsi que le Tribunal judiciaire de Paris , ont été les théâtres, mardi 19 mars 2024, d’une audience opposant Ernest Akendengue-Tewelyo, à la tête d’E-Doley Finance Sarl, à BGFIBank Gabon SA et BGFI Holding Corporation SA. Au cœur du litige, une accusation d’appropriation de propriété intellectuelle et de rupture…
-
Le cabinet panafricain STORK Avocats se renforce avec la nomination de deux nouveaux associés
Paris, le 26 mars 2024 – Le cabinet d’avocats d’affaires STORK Avocats annonce l’arrivée d’Aurélien de Castéja et la cooptation de Perrine Delandre en qualité d’associés. Cette évolution au sein du cabinet panafricain vient soutenir la croissance forte de STORK Avocats, notamment en Afrique de l’Ouest et centrale. Aurélien de Castéja prend la direction de l’activité « Financements…
-
MBN (Maurice), en collaboration avecPlatform Africa,organise leur tout premier événement corporatif de réseautage autour du thème : ‘Investir en Afrique de l’Ouest’.
La conférence d’une demi-journée se tiendra au ‘Les Suites – by the Docks’, situé à Port-Louis, la Capitale de Maurice, le 14 mars 2024. Au cours de cet événement, il s’agira d’offrir une nouvelle perspective aux investisseurs potentiels sur les opportunités d’investir en Afrique de l’Ouest. En effet, les 16 pays de cette région regorgent de ressources abondantes dans les secteurs tel que le secteur minier, de l’énergie, de l’agriculture, ou encore des transports,…
-
Focus sur le cadre institutionnel, légal et réglementaire de la GDIZ BENIN
Par Hélène PATY KOUNAKE, Avocate au Barreau du Bénin. En Afrique de l’Ouest, le Bénin se distingue par sa stabilité politique et son dynamisme économique. Il s’est engagé dans un vaste programme de réformes pour améliorer le climat des affaires et attirer les investissements étrangers. Dans ce contexte, la Zone Industrielle de …
-
![[Tribune] La généralisation des politiques de contenu local en Afrique de l’Ouest](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2024/01/E52230A6-8F32-4AD8-AD1F-037509417978.jpeg)
[Tribune] La généralisation des politiques de contenu local en Afrique de l’Ouest
Par Stéphanie Manguele, Avocate au Barreau de Paris et Collaboratrice Sénior Thiam & Associés. En Afrique de l’Ouest, l’exploitation des ressources extractives (pétrole, gaz, mines) n’est pas toujours perceptible par les populations des Etats producteurs. Pourtant, ces ressources constituent une source importante de revenus et d’emploi. Face à ce constat, les Etats de la région…
-
LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de Pierre Marly et de son équipe Droit des affaires en Afrique
Quelques semaines seulement après l’intégration de Cédric Maheo, économiste spécialisé en prix de transfert, au sein du bureau de Casablanca, LPA-CGR avocats annonce l’arrivée de Pierre Marly et de son équipe, experts en Droit des affaires en Afrique. Cette expansion stratégique, coïncidant avec la célébration du 40ème anniversaire du cabinet, marque une étape décisive dans…
-
Le Tribunal de Londres ordonne le gel des avoirs d’Isabel Dos Santos, la femme la plus riche d’Afrique
La saga judiciaire entre le régime de Luanda et la fille de l’ancien président angolais Édouardo Dos Santos connait de nouveaux rebondissements. En effet, le tribunal de Londres a ordonné, le 20 décembre 2023, le gel des avoirs d’Isabel Dos Santos estimés à 735 millions de dollars. Elle est accusée de s’être illégalement enrichie à…
-
![[Tribune] Gouvernance des océans: récents développements](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2023/10/225157C5-B2C5-4C27-82F2-72FCD2E124AE.jpeg)
[Tribune] Gouvernance des océans: récents développements
Par Dr Aboubacar FALL* “The ship has reached the shore” “Le navire est arrivé à bon port” C’est par ces mots que, le 4 mars 2023, l’Ambassadrice Renée Lee, Présidente de la Conférence Intergouvernementale sur la Protection de la Biodiversité en Haute Mer, a clos les travaux ayant abouti à l’adoption du nouveau Traité des Nations Unies dont l’intitulé exact est «Traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique…
-
Tchad -Cameroun : la bataille autour de la Cotco se déporte chez Citibank Gabon
Le bras de fer entre le Tchad et le Cameroun via la junior britannique Savannah pour le contrôle de la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (« Cotco ») se déporte dans un compte logé à Citibank Gabon. Dans une note datée du 15 septembre 2023, le juge du Tribunal de 1ère instance de New-York enjoint à Citigroup…
-
Thiam & Associés conseille China Baowu Steel Group dans le cadre d’une étape majeure du Projet Simandou
Conakry, le 18 septembre 2023 – Le cabinet guinéen Thiam & Associés conseille China Baowu Steel Group (« Baowu »), premier producteur d’acier au monde, dans le cadre de la signature à Pékin (République Populaire de Chine) de l’Accord d’Investissement avec le groupe Winning Consortium Simandou, portant sur l’investissement de Baowu dans les blocs 1…
-
Affaire Danpullo-MTN : quand le gouverneur de la BEAC alerte l’Etat camerounais
Selon le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), « les décisions de justice [prises dans le cadre de l’affaire qui oppose Bestinver Company South Africa Limited de l’homme d’affaires camerounais Baba Danpullo à MTN Cameroon et MTN mobile money (mais aussi Chococam)] n’ont aucune base légale ». C’est ce que Financial…
-
Nicolas Jean lance Stork Avocats, cabinet d’avocats d’affaires dédié à l’Afrique
L’avocat d’affaires Nicolas Jean lance Stork Avocats, cabinet spécialisé dans l’accompagnement des acteurs économiques du continent africain. L’ambition de cette nouvelle structure est de devenir une référence dans le conseil juridique dédié aux opérations stratégiques intégrant une dimension africaine. Après plus de 15 ans passés chez Gide Loyrette Nouel, Nicolas Jean (ex-associé et membre du…
-
Afriland/RDC : le groupe bancaire saisit le CIRDI pour un arbitrage
Depuis le 28 août 2023, Afriland First Group a introduit une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), contre l’Etat de la République démocratique du Congo (RDC). La holding suisse, actionnaire majoritaire du réseau mondial d’Afriland First Bank, entend ainsi contester la mise sous gestion d’un comité…
-
Le Burkina Faso dénonce la convention de non double imposition avec la France
Par correspondance du 7 août portant estampille de son ministère des Affaires Étrangères, le Burkina Faso informe de la suspension de la convention fiscale de non double imposition avec la France. “ Le Gouvernement du Burkina Faso dénonce, par la présente, la Convention fiscale de non double imposition signée le 1 août 1965 entre le…
-
Affaire Glencore : au Cameroun, la SNH réclame l’ouverture d’une enquête
Dans son édition du 21 juillet 2023, Africa Intelligence, un site consacré à l’actualité politique et économique en Afrique, indique que la Société nationale des hydrocarbures (SNH) souhaite l’ouverture d’une enquête sur les révélations de corruption de Glencore, une entreprise anglo-suisse de négoce, courtage et d’extraction de matières premières. C’est le sens de la correspondance…
-
Justice: Bibo Bourgi remporte une manche décisive devant l’Etat du Sénégal
la première chambre civile de la Cour de cassation de Paris vient de condamner l’Etat du Sénégal à verser à Aboukhalil Bourgi alias Bibo Bourgi, ex-codétenu de Karim Wade, 257 millions d’euros soit environ 170 milliards FCFA de dommages et intérêt. Ce jugement confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu en octobre 2021 et la…
-
RDC : la Gecamines arrache 2 milliards USD auprès de son partenaire chinois CMOC, étape ultime d’un différend
La Générale des carrières et des mines (Gecamines) bénéficie de 2 milliards de dollars de la part de son partenaire chinois CMOC. C’est l’aboutissement d’un accord trouvé en avril 2023 entre les deux parties pour solder un différend sur les redevances liées à une coentreprise minière. En effet, la société minière publique accusait son partenaire…
-
Kenya : le projet éolien de lac Turkana dans la tourmente
Le projet de parc éolien du lac Turkana (Lake Turkana Wind Power, LTWP) de 310 MW dans la circonscription de Laisamis, dans le comté de Marsabit au Kenya (environ 550 km au nord de Nairobi), sera-t-il à l’arrêt ? La Haute Cour du Kenya vient en effet de prendre une décision qui donne un délai d’un an…
-
Michel Losembe, ancien directeur de la BIAC, entièrement blanchi de toutes accusations sur l’affaire BIAC
Michel Losembe est enfin débarrassé des accusations portées contre lui dans le cadre de l’affaire BIAC. L’ancien directeur général de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC), Michel Losembe, a été totalement blanchi de toutes les accusations portées contre lui dans le cadre de l’affaire BIAC. Un développement majeur qui apporte enfin une certaine…
-
Audit: au Maroc, les Big Four broient du noir
Nommé chez Maroc Télécom et Afriquia Gaz pour les trois prochains exercices, le cabinet BDO Audit Tax Advisory est l’un des gagnants de la saison en cours des renouvellements des mandats de commissariat aux comptes dans les sociétés. Les « quatre grands » réseaux mondiaux continuent de perdre du terrain. Si la saison des assemblées générales…
-
OHADA : disponibilité de l’Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif
Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA lors de sa 53e session tenue à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2022, l’Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été publié au Journal Officiel de l’Organisation, conformément au Traité. Ce texte qui vient enrichir l’arsenal normatif de…
-
Air Sénégal et Air Tanzanie vent debout contre le motoriste d’Airbus
Le compagnie nationale Air Sénégal envisage une action en justice contre le motoriste des Airbus A220-300, Pratt & Whitney, la société aérospatiale américaine qui produit les moteurs PW1524G-3 utilisés par les avions. La compagnie annonce que ses appareils sont restés cloués au sol ces derniers mois en raison de problèmes techniques. En partenariat, Air Sénégal…
-
L’Etat togolais obtient plus de parts dans Togo Terminal, filiale de Bolloré, suite à un différend
L’Etat togolais a obtenu 25% de parts supplémentaires dans la société Togo Terminal, filiale du groupe Bolloré et anciennement dénommée SE2M à la suite d’un différend entre les deux parties. L’information a été donnée par le gouvernement au terme d’un conseil des ministres tenu le 1er mars 2023. Avec cette action, la participation détenue par…
-
Nigeria Air prépare son lancement malgré un différend judiciaire
La nouvelle compagnie aérienne nigériane, Nigeria Air, va démarrer ses activités avec un budget de 250 millions de dollars. Le gouvernement fédéral y contribuera à hauteur de 12,5 millions de dollars, conformément à sa part de 5% au tour de table. Selon une déclaration de Tilmann Gabriel, conseiller en transactions de la compagnie, le gouvernement…
-
Droit des affaires: le contentieux Noël Kpatchavi VS Antaser en eaux troubles entre Anvers et Cotonou
La société belge Antaser en “contact” de 2009 à 2014 avec l’homme d’affaires béninois Noël Kpatchavi est depuis 2016 dans une bataille judiciaire avec ce dernier. Les deux parties sont en froid sur les contrats signés en Guinée Conakry et en Guinée Bissau. Antaser conteste la qualité de mandataire dont se prévalait Kpatchavi Noël au…
-
Maroc 3,YNNA HOLDING remporte le litige face à FIVE FCB
36 magistrats de toutes les chambres confondues ont rendu le verdict à la Cour de cassation hier lundi 3 octobre. Casablanca le 04 octobre 2022 – Un litige qui a commencé en 2007 et connu plusieurs rebondissements, la Cour de cassation a statué en faveur d’Ynna Holding. Un verdict qui était tant attendu par la…
-
Investir en Mauritanie : Facilitation, Garanties générales et régimes incitatifs
Dans cette chronique dédiée au droit des affaires en Afrique, les experts du cabinet Exco GHA Mauritanie, membre des réseaux Exco Afrique et Kreston international et leader de l’audit, du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable et du conseil juridique et fiscal en Mauritanie, présentent les conditions pour investir en Mauritanie. Par le cabinet EXCO…
-
En suisse, loin de la Guinée, le milliardaire Beny Steimetz face à la justice
Défendu depuis 7 ans par Marc Bonant, l’avocat le plus éloquent en langue française, Beny Steimetz, 66 ans, s’est adjoint deux autres monstres du barreau suisse, Maîtres Daniel Kinzer et Christian Lüscher pour un procès en appel très suivi. « Nous attendons que le tribunal reconnaisse que Beny Steinmetz n’a corrompu personne », a déclaré à l’AFP son avocat Me Daniel Kinzer,…
-
RDC: le DG de la DGCMP, Michel Ngongo Salumu, est libre
Ecroué depuis le 16 février par le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour, selon l’accusation, avoir autorisé un avenant de 8 million de dollars à un contrat entre la Société commerciale des transports et des ports (SCTP) et le fournisseur IDM, Michel Ngongo Salumu, Directeur général de la Direction Générale du Contrôle des Marchés…
-
![[Tribune de Modibo Diop] Au Sénégal, soustraction du Code des Marchés Publics des Achats du Secteur des Energies](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2022/08/17D94E17-AE70-4746-AB53-3902071700B1.jpeg)
[Tribune de Modibo Diop] Au Sénégal, soustraction du Code des Marchés Publics des Achats du Secteur des Energies
Entre Avantages et Risques Encourus: que Faire? Par Modibo Diop* En date de ce 12 Août 2022, le Décret Présidentiel numéro 2022-1538 vient d’entériner la soustraction des achats du secteur des energies au code des marchés publics en modifiant et complétant le décret numéro 2014-1212 du 22 septembre 2014 en son article 3. Désormais il est…
-
![[Tribune de Fatimata Tagourla] Le contenu local dans les industries extractives : quelles stratégies pour quels objectifs ?](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2022/08/F487D42F-A1D1-4406-B41A-C7ABB51A1B7A.jpeg)
[Tribune de Fatimata Tagourla] Le contenu local dans les industries extractives : quelles stratégies pour quels objectifs ?
Avocate au barreau de Paris, Fatimata Tagourla, analyse la portée du contenu local dans les industries extractives en Afrique. Il est difficile de définir le contenu local sans parler de ses objectifs. Le contenu local ou local content vise essentiellement à : -Faire profiter les communautés locales de l’exploitation des ressources naturelles ; -Promouvoir la fourniture des biens…
-
Tentative de saisie d’un appareil de Air Côte d’Ivoire à l’aéroport de Brazzaville
Un Airbus de Air Côte d’Ivoire était immobilisé ce vendredi 5 août aux environs de 7 heures sur le tarmac de l’aéroport international Maya-Maya de Brazzaville (Congo). Le feuilleton Oumar Diawara vs Air Côte d’Ivoire se déporte en Afrique Centrale. Après sa seconde victoire devant le tribunal de la commune 6 de Bamako face à…
-
Air Côte d’Ivoire perd de nouveau face à Oumar Diawara devant les tribunaux à Bamako
Le tribunal 6 de Bamako, statuant sur une assignation de Air Côte d’Ivoire, a débouté la compagnie aérienne qui réclamait à l’homme d’affaires Oumar Diawara des dommages et intérêts à hauteur de 3 milliards de FCFA. En effet, la compagnie ivoirienne conteste la saisie conservatoire opérée par l’homme d’affaires congolo-malien qui demandait l’application d’une décision…
-
Affaire Fenie Brossette-Cotradis: un feuilleton judiciaire dans l’impasse
Ce feuilleton judiciaire montre que le développement des échanges et des investissements intra-africains doit être accompagné d’une entraide judiciaire exemplaire entre pays africains, de tribunaux de commerce et de centres d’arbitrage et de règlements de différends. Sans sécurité juridique, aucun investissement n’est à l’abri. L’affaire opposant d’une part la société Fenie Brosette Côte d’Ivoire, filiale…
-
Guinée : Watson and Farley va conseiller l’État sur le projet Simandou
Pour mettre la pression sur les partenaires miniers Rio Tinto-Simfer et Winning Consortium, les autorités guinéennes ont annoncé mi-juin, le recrutement du cabinet international d’avocats Watson and Farley pour les assister dans le conseil institutionnel et juridique du projet. Cette annonce fait suite à la signature fin mars de l’accord-cadre tripartite entre le gouvernement et…
-
Arbitrage Simandou/BSGR : le CIRDI tranche en faveur de la Guinée
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu son verdict le 18 mai 2022 sur le différend opposant l’État guinéen à BSGR dirigé par l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz. La présidente du tribunal Gabrielle Kaufmann Köhler a conclu que BSGR a acquis ses droits miniers au moyen d’un vaste…
-
Le Parlement de la CEDEAO refuse d’exécuter une décision de la Cour de justice de la CEDEAO
L’immunité du parlement de la CEDEAO la place-t-il au dessus des lois et des citoyens ? Le 27 octobre 2021, la Cour de Justice de la CEDEAO basée à Abuja condamne le parlement de la CEDEAO à verser des arriérés de salaire et d’indemnités dues à Komlan Raymond Koudo, employé qui avait esté l’institution pour…
-
Publication du Code de Gouvernance des sociétés cotées à la BRVM
Par Jean-Christophe DEVOUGE, Avocat au Barreau de Paris et Dramane SANOU, Avocat aux Barreaux de Paris et du Burkina Faso. C’est un pas significatif dans le processus de maturation des pratiques des sociétés cotées ouest-africaines qui a été franchi avec le lancement, le 15 mars dernier, du Code de Gouvernance des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Impliquant experts de…
-
L’Economiste Christian de Boissieu se joint à ASAFO & CO
Christian de Boissieu rejoint le cabinet d’avocats ASAFO & CO., dédié à l’Afrique, en tant que Senior Advisor. Professeur émérite d’économie à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Vice-Président du Cercle des économistes, Christian de Boissieu a été Président du Conseil d’analyse économique (CAE) du Premier Ministre (2003-2011) et membre du Collège de l’Autorité des…
-
Parution du Code général des impôts de Mauritanie, Édition 2022 actualisée
Le cabinet EXCO GHA Mauritanie vient de faire paraître une nouvelle édition 2022 du Code général des impôts de Mauritanie en français et en anglais. Cette édition a été mis à jour des dispositions de la loi n°2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi n°2021-001 du…
Financial Afrik Premium
Lisez la finance africaine comme un professionnel
Accès illimité à 30 000 articles, archives 2013-2026, magazine PDF mensuel, alertes mots-clés, base de données dirigeants et newsletters premium.
à partir de 9 € / mois · sans engagement