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Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
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Mathias Chichportich, la « robe noire » de Tidjane Thiam
Depuis plusieurs semaines, l’avocat Mathias Chichportich est à la mavoeuvre dans les médias internationaux, mais aussi dans plusieurs procédures de défense de son client l’Ivoiren Tidjane Thiam. Interdit de course à la présidentielle du 25 octobre prochain, après le rejet de sa candidature par le Conseil constitutionnel ivoirien le 8 septembre, le patron du Parti…
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Sénégal : le tribunal de commerce de Dakar condamne ETM à verser près de 220 millions CFA à CCBM Espace Auto
Dans une affaire juridique qui oppose deux acteurs majeurs du secteur commercial sénégalais, l’Entreprise Travaux Modernes (ETM) a été condamnée par le tribunal de commerce de Dakar à verser la somme de 219,4 millions à CCBM Espace Auto, en raison d’une « résistance abusive » dans une procédure judiciaire. L’affaire a été jugée en première instance, publiquement…
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Report de l’audience dans le cadre du litige opposant Air Sénégal SA et Intech Group
L’audience initialement prévue ce mardi 16 septembre 2025, opposant Air Sénégal SA à Intech Group, a été reportée d’office au 23 septembre 2025, sur décision du président du tribunal, a-t-on appris auprès du Tribunal de commerce de Dakar. Ce report vise à permettre aux parties de mieux se préparer et d’affiner leurs stratégies respectives, tant…
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Air Sénégal et les Grands Moulins de Dakar réclament plus de 1,7 milliard F CFA à Intech Group
Selon une assignation en justice datée du 26 août 2025, Air Sénégal SA réclame à Intech Group la somme de 1 221 236 141 F CFA au titre du principal, en plus de 50 millions F CFA à titre de dommages-intérêts. L’audience est prévue le 16 septembre 2025 devant le Tribunal de commerce de Dakar. Des informations rapportées par le journal Libération. Les faits remontent à…
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Nigeria : la justice ordonne le gel des comptes bancaires de Mele Kolo Kyari, ex-patron de la compagnie pétrolière nationale
Une Haute Cour fédérale à Abuja a ordonné le gel temporaire des avoirs bancaires de Mele Kolo Kyari, ancien directeur général de la Nigerian National Petroleum Company (NNPC) Limited, la compagnie pétrolière nationale. L’injonction concerne quatre comptes ouverts à la Jaiz Bank, dont deux liés à la Guwori Community Development et à la Guwori Community…
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États-Unis : l’opérateur MTN fait l’objet d’une enquête
L’opérateur de téléphonie sud-africain MTN a révélé, le 14 août 2025, l’ouverture d’une enquête par le département de la justice (DoJ) sur ses activités à travers sa participation à Irancell ainsi que sur celles de son ancienne filiale en Afghanistan. Une enquête qui fait probablement suite aux accusations de l’opérateur turc Turkcell, qui a porté…
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Exploration pétrolière : un tribunal sud-africain freine TotalEnergies et Shell dans leurs ambitions
Par décision de justice datée de ce mercredi 13 août, TotalEnergies et son partenaire de coentreprise Shell sont écartées de l’exploration pétrolière dans le bloc offshore situé entre Le Cap et Cape Agulhas. Un périmètre qui couvre environ 10 000 km² au large de la côte ouest de l’Afrique du Sud. Toutefois, il est donné la possibilité…
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Me Alain Fénénon publie la deuxième édition du Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada
L’avocat et praticien du droit des affaires, Me Alain Fénénon, annonce la parution de la deuxième édition de son ouvrage de référence intitulé Guide des dirigeants et administrateurs de sociétés en droit Ohada. Cette nouvelle version actualisée s’inscrit dans un contexte de renforcement des normes de gouvernance d’entreprise dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en…
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Hillside Triumph prend le contrôle de LafargeHolcim Guinée, désormais rebaptisée Ciments de Guinée S.A., avec le conseil de Thiam & Associés
Conakry, 30 juillet 2025 – Le cabinet Thiam & Associés a accompagné Hillside Triumph en qualité de conseil unique dans le cadre de son acquisition majoritaire du capital de LafargeHolcim Guinée, leader de la production de ciment en République de Guinée. À la suite de cette transaction stratégique, la société change de dénomination pour devenir Ciments…
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La disparition des commissions de conciliation au Sénégal : Quel impact pour les contribuables et l’administration ?
Par Maître Ibrahima DIAWARAAvocat, Inscrit au Barreau du Sénégal le 06.02.1987. Titulaire d’un DEA en droit des affaires. La loi de finances initiale de 2025, en ses dispositions diverses, a procédé à la suppression des articles 700 à 705 du Code général des impôts. Cette manière de procéder en catimini pourrait laisser entrevoir une volonté de renforcer…
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Guinée : l’Empire Monaco Resources perd pied à Garafiri
Coup de tonnerre dans le secteur de la bauxite guinéenne. La Société des Bauxites de Guinée (SBG), filiale du tentaculaire conglomérat Monaco Resources Group — désormais rebaptisé Sonel Investment— a perdu son permis d’exploitation minière. Une décision intervenue à la mi-juin sur fond de litiges civils et pénaux, et qui coïncide, pur hasard ou synchronie géopolitique, avec l’inscription…
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Mali-Barrick Gold : le conflit s’enlise
Le gouvernement malien a saisi plus d’une tonne d’or, d’une valeur estimée à 117,2 millions USD, appartenant au géant minier canadien Barrick Gold Corporation. Selon l’entreprise basée à Toronto, des hélicoptères de l’armée ont atterri sans préavis, ce jeudi 10 juillet, sur le site du complexe aurifère Loulo-Gounkoto pour effectuer cette saisie. Cette éniéme opération…
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Nigéria: UBA attaque la vente d’IBEDC par AMCON
United Bank for Africa (UBA) a officiellement engagé une action en justice pour contester la vente controversée de 60 % de la participation dans la société de distribution d’électricité d’Ibadan (IBEDC) par la Société de gestion des actifs du Nigeria (AMCON), une opération d’une valeur de 100 milliards de nairas (67 millions USD). La banque…
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Mali : l’État relance les activités de Barrick Mining sous contrôle judiciaire
Au Mali, le bureau de Barrick Mining à Bamako a rouvert ses portes ce lundi 23 juin, après plusieurs mois de fermeture liés à un différend fiscal. L’administration du site est désormais assurée par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal, dans le cadre d’une procédure déclenchée suite à des accusations de non-paiement d’impôts. Cette…
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Côte d’Ivoire : le Barreau d’Abidjan vent debout contre les cabinets étrangers
À peine installé à Abidjan, le cabinet juridique De Gaulle Fleurance EMEA, spécialisé dans l’accompagnement des investisseurs du Moyen-Orient en Afrique, fait déjà face à une fronde frontale du Barreau de Côte d’Ivoire. En ligne de mire : sa présence sur le marché local en tant que « conseil juridique », une qualification jugée trompeuse…
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Départ de PwC : l’Afrique de l’Ouest toujours championne de la croissance
Par Nadia Hamilton CTA, Associée et experte fiscale de M&H Consulting Africa . Fin mars, le monde de la finance et du conseil est secoué par une annonce retentissante : PwC décide de retirer sa marque à ses filiales francophones, implantées notamment en Côte d’Ivoire, au Cameroun et dans plusieurs autres pays de la région. Ce retrait marque un…
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Barreau de Côte d’Ivoire VS cabinets internationaux : la température monte encore d’un cran
L’incroyable saga entre le Barreau de Côte d’Ivoire et le cabinet Thiam & Associés, un des plus importants cabinets d’avocats d’Afrique Francophone, prend une tournure inédite. Selon les informations confidentielles de Financial Afrik, le Conseil de l’Ordre ivoirien aurait, lors d’une session tenue hier 4 juin 2025, décidé de poursuivre en justice le cabinet guinéen…
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Sénégal : Woodside Energy saisit le CIRDI dans un contexte de tensions fiscales et contractuelles
Le groupe australien Woodside Energy (ASX : WDS), principal opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a engagé une procédure d’arbitrage international contre la République du Sénégal auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant du groupe de la Banque mondiale. L’information, rendue publique sur le site du CIRDI, mentionne une requête déposée…
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Barrick Gold / Mali: le minier saisit la justice internationale
Dans le différend qui l’oppose au gouvernement malien concernant la mine de Loulo-Gounkoto, Barrick Gold a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), du groupe de la Banque mondiale, pour demander des mesures provisoires. Dans le document adressé au CIRDI mercredi 28 mai, Barrick réclame une injonction contre toute…
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Thiam & Associés renforce sa présence en Afrique francophone avec l’ouverture d’un bureau à Abidjan
Abidjan, le 12 mai 2025 – Près de huit ans après sa création, Thiam & Associés franchit une nouvelle étape de son développement avec l’ouverture d’un bureau à Abidjan. Fondé en 2017 par Baba Hady Thiam, le cabinet s’est imposé comme une référence en droit des affaires, grâce à une expertise sectorielle reconnue, au service des…
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L’Afrique face à l’ordre juridique de la durabilité
Par Lucie DZONGANG * Le monde des affaires a connu une évolution radicale au cours des dernières décennies, marquée par une mondialisation intense et une prise de conscience accrue des enjeux éthiques, sociaux et environnementaux. Des cadres de référence internationaux ont émergé pour guider les entreprises vers des pratiques plus responsables. Parmi eux, on peut notamment citer les Principes…
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Bauxite : la Guinée enclenche la procédure de retrait de la licence d’exploitation de GAC, filiale d’EGA
Le gouvernement guinéen a engagé une procédure visant à retirer la licence minière d’Emirates Global Aluminium (EGA), exploitée par sa filiale locale Guinea Alumina Corporation (GAC), l’un des principaux producteurs de bauxite du pays. Cette décision intervient dans un contexte de tensions persistantes entre l’État et l’entreprise émiratie. Selon une information relayée par Reuters, ce…
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Mali : l’Etat ordonne la fermeture du bureau de Barrick Gold à Bamako en raison d’un litige fiscal
Les autorités maliennes ont procédé à la fermeture du bureau de la société minière canadienne Barrick Gold à Bamako, invoquant un différend fiscal portant sur un impayé d’impôts, ce mardi 15 avril. Cette mesure marque un nouveau tournant dans les tensions croissantes entre le gouvernement de transition malien et le géant minier opérant dans le…
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Me Aboubacar FALL : « ne pas confondre dette publique et dette souveraine »
Docteur en droit des Affaires Internationales, avocat au Barreau du Sénégal et ancien avocat au Barreau de Paris, Me Aboubacar FALL n’est pas un inconnu dans le paysage économique africain. Conseiller Juridique Principal du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) pendant plusieurs années, Président du Conseil de Gestion de la Facilité Africaine de Soutien Juridique…
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Mauritanie : le nouveau code des investissements garantit une égalité de traitement entre investisseur local et étranger
Des dispositions clés pour les PME L’analyse du nouveau code des investissements de Mauritanie (voir document complet ci-dessous), publié le 15 mars 2025 au journal officiel , révèle plusieurs dispositions clés bénéficiant aux investisseurs étrangers, aux PME, et à d’autres catégories. Voici les points principaux : Ces mesures visent à promouvoir l’investissement étranger en améliorant…
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Côte d’Ivoire : pourquoi la STL d’Adama Bictogo est condamnée à verser 2 milliards de FCFA à la SCI Oceanor de l’ancienne ministre Coffi-Studer
La Société de Transport Lagunaire (STL), filiale du groupe SNEDAI, appartenant à Adama Bictogo (président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire), a été condamnée le 27 février 2025 par le Tribunal de commerce d’Abidjan à verser la somme de 2 milliards de FCFA à titre d’indemnité d’occupation à la SCI Oceanor, dirigée par Martine Coffi-Studer,…
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Abdourahmane Cissé intègre Lazard en tant que conseiller principal pour l’équipe de Conseil aux Gouvernements
PARIS, le 27 février 2025 – Lazard, Inc. (NYSE: LAZ) a annoncé aujourd’hui l’arrivée d’Abdourahmane Cissé en qualité de Senior Advisor au sein de son équipe dédiée au Conseil aux Gouvernements. Avec une expérience de près de deux décennies au plus haut niveau dans les domaines de la finance et des politiques publiques, M. Cissé…
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Affaire Danpoulo : la justice camerounaise annule la saisie des comptes bancaires de MTN
De sources judiciaires, le 27 février 2025, la Cour d’appel du Littoral, dont le siège est à Douala, a annulé la décision prise en instance, notamment par le Tribunal de première instance (TPI) de Douala-Bonanjo, de saisir les comptes de la filiale camerounaise du géant sud-africain des télécommunications, Mobile Telephone Networks (MTN). Cette décision avait…
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Barrick Gold menace de suspendre ses activités minières au Mali
Barrick Gold a averti qu’elle pourrait suspendre temporairement ses activités au Mali en raison des déboires notés ces derniers mois avec le gouvernement malien. Cette situation résulte de conflits persistants relatifs au complexe minier de Loulo-Gounkoto, où les conditions d’exploitation se sont gravement dégradées. « Barrick Gold Corporation ne peut toujours pas expédier d’or à…
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Tullow remporte son arbitrage fiscal contre le Ghana
La Chambre de commerce internationale (CCI) a statué en faveur de Tullow Ghana dans le cadre d’un différend fiscal qui l’oppose à l’Autorité fiscale du Ghana (GRA). Une décision qui exempte la compagnie pétrogazière du paiement d’une facture fiscale de 320 millions USD au Ghana. La CCI a statué que la taxe sur les transferts de bénéfices des succursales (BPRT)…
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Mine de Khemisset : Emmerson poursuit le Maroc devant le CIRDI
La société britannique Emmerson a annoncé, le 6 décembre 2024, avoir levé des fonds pour poursuivre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), après avoir échoué à obtenir une licence environnementale pour sa mine de potasse à Khemisset. Emmerson indique que la levée concerne prioritairement les dépenses…
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Mali: libération du PDG de Resolute Mining, Terence Holohan
Cette affaire assez rocambolesque implique la société Resolute Mining dont le PDG Terence Holohan et deux autres employés ont été mis aux arrêts début novembre et placés en détention par les autorités maliennes. Selon plusieurs sources, notamment judiciaires, les détenus ont été remis en liberté ce mercredi 20 novembre 2024. Cela fait suite à un…
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L’Afrique, un partenaire clef dans la sécurisation stratégique des batteries
Par Boris Martor, associé chez Bird & Bird – responsable du département Finance et co-gérant du bureau de Casablanca. Alors que se tient la COP 29 à Bakou, le débat autour de la coopération internationale contre le réchauffement climatique bat son plein. Si les émissions de carbone sont au centre des discussions, il convient de…
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Mali: le PDG de la société minière australienne Resolute placé en garde à vue
Terence Holohan, le PDG de la compagnie australienne Resolute, qui détient la mine d’or de Syama au Mali, a été arrêté le 9 novembre 2024 à Bamako et placé en garde à vue à la brigade du pôle économique. Ce, dans le cadre d’un litige financier entre la société et les autorités maliennes. Interpellé dans…
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La Structure Juridique des Entreprises : un choix déterminant
Par Dr Imad Moumin Quel statut juridique choisir pour son entreprise? Sociétés de capitaux ou sociétés de personnes? Opter plutôt pour des Structures hybrides ? Expert en finance et gouvernance d’entreprise, actuellement Directeur Financier dans une multinationale, Dr Imad Moumin décortique la problématique. La structure juridique est-elle une simple formalité ou bien le socle stratégique sur lequel repose l’avenir…
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Afrique du Sud: le Tribunal de la concurrence bloque la fusion entre Vodacom et Maziv
Le Tribunal de la concurrence d’Afrique du Sud a décidé, ce mardi 29 octobre, d’interdire l’accord d’achat d’une participation par Vodacom Group Ltd. dans les activités de fibre optique de Remgro Ltd, Maziv. La décision intervient après que l’instance a décidé en août 2023 de s’opposer à la fusion estimée à 745 millions USD. Elle fait…
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Le Nigeria retire ses accusations de blanchiment d’argent à l’encontre d’un dirigeant de Binance
Le gouvernement fédéral nigérian a retiré les accusations de blanchiment d’argent contre Tigran Gambaryan, un cadre de Binance détenu pour des raisons médicales. L’annonce a été faite ce mercredi 23 octobre par les avocats du gouvernement lors d’une audience à Abuja. M. Gambaryan a été accusé et emprisonné au Nigéria au cours des 264 derniers…
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Mauitanie : un nouveau projet de loi relatif aux partenariats public-privé (PPP)
L’Assemblée nationale mauritanienne a approuvé, lors d’une séance publique vendredi matin présidée par M. Mohamed Bembe Meguett, un projet de loi qui abroge et remplace la loi 2017-006, tout en modifiant la loi 2001-2006 relative aux partenariats public-privé (PPP). Ce projet de loi vise à soutenir l’engagement des autorités publiques en faveur de l’intensification des…
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Cameroun/Affaire Glencore : la Société nationale des hydrocarbures pour un procès au Tribunal criminel spécial
Dans un communiqué rendu public le 10 octobre 2024 (après l’audience de mise en état tenue le 9 octobre 2024 à la Southwark Crown Court de Londres au Royaume-Uni, ndlr), au Cameroun, l’administrateur directeur général (ADG) de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), Adolphe Moudiki, réitère que « la SNH […] reste en attente de…
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Mali: le gouvernement réclame 500 millions de dollars à Barrick Gold
D’après l’agence Reuters citant des sources, la junte malienne réclamerait au moins 300 milliards de francs CFA (512 millions de dollars) d’impôts et de dividendes impayés au canadien Barrick Gold, qui exploite les mines de Loulo-Gounkoto, dans l’ouest du Mali, dont elle détient une participation de 80%. Ce différend avait conduit en septembre dernier à…
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Sénagal-Mauritanie: BP confirmé acheteur exclusif du GNL pour le projet GTA LNG
Dans le différend qui oppose Kosmos Energy et BP Gas Marketing, une filiale de BP, concernant les ventes de GNL de la première phase du projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA) au large du Sénégal et de la Mauritanie, la Chambre de commerce internationale a rendu un jugement final en faveur de BP, affirmant sa position d’acheteur exclusif…
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Tchad : N-Soft réclame plus de 16 milliards de FCFA à l’Etat
Dans le litige qui oppose l’Etat tchadien à N-Soft au sujet d’un contrat de service signé le 11 mai 2017, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 23 mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) exigeant au Tchad de payer à la société…
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Entretien avec Me Aboubacar FALL sur le droit extractif
Me Aboubacar FALL est Docteur en droit et titulaire d’un Master (LLM) de University of Washington à Seattle (Etats Unis). Avocat au Barreau du Sénégal et ancien Avocat au Barreau de Paris, il fut pendant plusieurs années Conseiller Juridique Principal du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD). Me Fall a également servi en qualité de…
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Cameroun /Affaire Glencore: le Tribunal de Westminster se déclare incompétent et libère les prévenus sous caution
Dans l’affaire Glencore, du nom de ce trader anglo-suisse ayant reconnu devant la justice américaine et britannique avoir versé des pots-de-vin notamment aux responsables des principales entreprises pétrolières du Cameroun pour obtenir des contrats, l’on n’est pas plus avancé que le 2 août 2024. Lorsque, dans un communiqué, l’administrateur directeur général (ADG) de la Société…
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![[Tribune] La nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au Sénégal et dans la zone UEMOA](https://financial-afrik.com/wp-content/uploads/2024/09/1000002870-scaled.jpg)
[Tribune] La nouvelle loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au Sénégal et dans la zone UEMOA
Par Moussa SYLLA Moussa Sylla est un professionnel de la conformité. Il a été tour à tour chargé de conformité, Responsable Service LAB/FT et Veille réglementaire, Directeur de la Conformité, dans trois banques différentes. Il est aussi l’auteur de plusieurs publications sur la conformité. Dans cette tribune, il explore les implications de la nouvelle…
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Endeavour et Lilium s’accordent sur la cession des mines Boungou et Wahgnion au Burkina
Endeavour Mining PLC a conclu un accord de règlement avec Lilium Gold, filiale de Lilium Capital, un véhicule d’investissement dirigé par des entrepreneurs ouest-africains, en lien avec leurs différents sur les mines de Boungou et de Wahgnion au Burkina Faso après une longue médiation. Conformément aux termes de l’accord annoncé ce mardi 27 août, Lilium transférera la propriété…
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Ghana : le gouvernement sommé de verser 111 millions de dollars à la société électrique GPGC Limited
Le litige opposant le gouvernement Ghanéen et la compagnie privée d’électricité tourne en défaveur des autorités du pays. Qui doivent désormais faire face à un paiement de plus de 111 millions de dollars à GPCC pour « paiement de résiliation anticipée » du contrat, accordant à GPGC un total de 134,3 millions de dollars US,…
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Gabon : Aggreko réclame près de 23 millions d’euros d’impayés à la SEEG
Aggreko, une société britannique qui produit 30 % de l’électricité distribuée par la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) dans le Grand Libreville, réclame 15 milliards de FCFA (environ 23 millions de dollars) à cette dernière. L’information est révélée dans une correspondance du top management d’Aggreko en date du 12 août 2024. Dans laquelle…
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Woodside rejette l’évaluation fiscale du Sénégal et engage une bataille judiciaire
Le géant de l’énergie Woodside Energy a annoncé, mercredi 7 août 2024, avoir lancé une procédure judiciaire au Sénégal pour contester une évaluation fiscale de 41 milliards de francs CFA (68,68 millions USD) adressée par les autorités fiscales du pays. La société australienne, qui exploite le champ pétrolier et gazier de Sangomar avec une participation…
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Cameroun : la SNH saisit la justice dans l’affaire Glencore
L’affaire Glencore est désormais devant les tribunaux. D’abord anglais. Notamment le 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Westminster & Londres. Puis, devant le Tribunal criminel spécial (TCS), au Cameroun, une juridiction d’exception créée en 2011 pour lutter contre la criminalité économique en général et particulièrement contre les détournements des biens publics. Selon un communiqué…
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