Finance africaine — depuis 2013
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Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
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Le cabinet d’affaires Steering Legal ouvre un bureau à Abidjan
Le cabinet d’affaires Steering Legal a ouvert fin novembre un bureau régional à Abidjan à travers un partenariat avec le cabinet EKA, fondé par l’avocat Elie Koné, avec lequel il collabore depuis plusieurs années. Cette deuxième implantation en Afrique de l’ouest, après Niamey au Niger, s’inscrit dans une logique d’accompagnement de ses clients internationaux, entreprises…
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Procès Gbagbo : un livre pour solder le passé ?
Par François Lamontagne Espérant son acquittement par la CPI, Laurent Gbagbo vient de sortir un nouveau livre sur les événements qui l’ont conduit en prison. Pendant ce tempsl, la Côte d’Ivoire se reconstruit économiquement et poursuit sa réconciliation. Tout va bien pour Laurent Gbagbo. L’ancien président de Côte d’Ivoire, jugé depuis 2011 devant…
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Le Nigeria attaque Shell et Eni au Tribunal commercial de Londres
Les avocats du gouvernement nigérian ont annoncé, jeudi 13 décembre, avoir lancé au Tribunal commercial de Londres, des poursuites contre les compagnies pétrolières Shell et Eni dans le cadre d’un accord signé en 2011 sur le champ pétrolier OPL 245. Elles sont accusées d’être en partie responsables de la corruption d’anciens hauts cadres gouvernementaux ayant…
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Tunisie : les avocats vent debout contre l’article 34 du PLF, gestion 2019
L’Ordre national des avocats de Tunisie a annoncé pour ce lundi 10 décembre, une grève générale pour protester contre l’article 34 du projet de loi de finances 2019 relatif au secret professionnel. Dans une déclaration publiée vendredi 7 décembre, l’organisation corporatiste estime que l’article en question est une atteinte à la confidentialité des informations entre…
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Cameroun : vers une assignation (formelle) de la BPCE et la BCP en justice
Deux avocats camerounais, Me Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, représentant un collectif d’hommes d’affaires, s’apprêtent à déposer une plainte ce jour contre la Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) et le marocain Banque centrale populaire (BCP) qui est sur le point de reprendre ses actifs dans la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le…
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Les nouveaux modèles de la transition énergétique en Afrique : les aspects juridiques du mini-grid en République Démocratique du Congo
Auteurs : Julien Barba –Associate, et Georges BakalySembe – PDG Honoraire de la S.N.E.L., Société Nationale d’Electricité en RDC. Le ministère en charge de l’énergie a publié le 28 septembre 2018 un avis à manifestation d’intérêts portant sur trois projets de réseaux électriques urbains indépendants de type solaire PV hybride avec ou sans capacité de…
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France : Total jugé pour «corruption d’agents publics à l’étranger»
Le ministère public a requis vendredi la confiscation de 250 millions d’euros à l’encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997. Outre cette confiscation par l’Etat, au titre de peine complémentaire, du produit présumé de l’infraction, il a aussi demandé une…
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Angola : le fils de l’ex-président Dos Santos placé en détention provisoire
C’est dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds portant sur 1,5 milliard de dollars que l’ancien patron du Fonds souverain angolais, Jose Filomeno dos Santos, a été placé en détention provisoire ce lundi 24 septembre par le parquet général. Dans un communiqué le procureur général, Alvaro Da Silva Joao , indique qu’« en…
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Un nouveau scandale financier à l’ASECNA
L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est de nouveau mouillée dans une affaire de détournement. Cette fois-ci, c’est un trou de 364 millions de FCFA qui a été découvert, dont 150 millions à l’Ecole régionale de navigation aérienne et du management (ERNAM). Selon le quotidien sénégalais Libération…
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Tchad : Tigo et Airtel à la barre
Les deux opérateurs de téléphonie mobile Tigo et Airtel sont convoqués par le tribunal de grande instance de N’Djaména suite à une plainte déposée par deux avocats au barreau du Tchad, à savoir Mes Frédéric Nanadjingué et Delnoné Frédéric. La plainte fait suite à une pétition du collectif tchadien contre la vie chère. En effet, …
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Nigeria : MTN contre-attaque en justice
Pour l’opérateur sud-africain au Nigeria, accusé par la Banque centrale et le procureur général d’avoir manqué à ses obligations financières, l’heure de la contre-attaque judiciaire a sonné. Après avoir fait l’objet, au cours des deux dernières semaines, d’une double injonction des autorités administratives pour un montant supérieur à 10,1 milliards de dollars, MTN a…
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La justice britannique empêche la société portuaire de Djibouti de mettre fin à sa coentreprise avec DP Word
La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a, en date du 5 septembre 2018, prononcé une injonction interdisant à la société portuaire de Djibouti, Port de Djibouti S.A. (PDSA), de résilier son accord d’actionnariat avec DP World. La Haute Cour a en outre interdit à PDSA de révoquer les administrateurs de la coentreprise…
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Fiscalité des PME en Afrique francophone : l’indispensable réforme
Par Christian Kazumba*. De véritables paradis fiscaux pour les entreprises ! Voici la manière dont la rumeur courante ou des personnes bien peu averties présententtrès souvent nos pays subsahariens.
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Ghana : des dirigeants des banques en faillite dans le collimateur de la justice
La Banque centrale du Ghana (GoB) envisage de poursuivre en justice plusieurs dirigeants de banques commerciales, qu’elle accuse de délits d’initiés et aussi de dilapidation des épargnes de leurs clientèles. Selon l’agence Reuters qui rapporte l’information, le régulateur a décidé de poursuivre « les dirigeants de établissements de crédit locaux défaillants soupçonnés d’avoir dissipé les…
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Bataille rangée entre DP World et le gouvernement djiboutien
Quelques heures après la publication d’un communiqué de DP Word annonçant la confirmation de l’illégalité de la saisie du Terminal Doraleh par la Cour internationale d’arbitrage de Londres, l’Etat djiboutien indique ne pas reconnaitre la sentence, évoquant, au passage, sa souveraineté. Les mois passent, mais le conflit persiste entre Djibouti et la société DP World, l’ex-actionnaire…
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Tchad : le procureur de la République ordonne le blocage de comptes bancaires de 5 sociétés
C’est à travers une réquisition spéciale du procureur de la République tchadienne, Youssouf Tom, que des comptes bancaires de cinq sociétés ont été bloqués à N’Djaména. « Cette décision est prise à titre provisoire, à la demande de l’Inspection générale d’Etat (IGE) qui a sollicité des réquisitions judiciaires aux fins de blocages provisoires des comptes…
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CIRDI: la Mauritanie remporte son bras de fer contre Bumi (Exclusif)
En instance depuis deux ans auprès du Centre international de résolution des conflits et différends liés aux investissements (CIRDI) basé à Paris, le litige opposant l’Etat mauritanien à Tamagot Bumi et Bumi Mauritania connaît son épilogue. Le tribunal condamne Bumi à verser 3, 3 millions d’euros à l’Etat mauritanien pour procédures abusives. Dans ce dossier,…
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Apostrophe: un nouveau livre sur le capital investissement dans l’espace Ohada
Jawad FASSI-FEHRI vient de publier le « Guide Juridique du capital investissement dans l’espace OHADA, droit OHADA – Droit français », chez Lexis Nexis.
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Alassane Kaboré aux commandes de Coris Bank International Togo
Coris Bank International Togo connaît un nouveau directeur général depuis le 2 juillet en la personne de Alassane Kaboré.
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La mise en examen de Vincent Bolloré́ sonne t-elle le glas de la Françafrique ?
Par Mamadou Ismail Konaté* et Bakary Diallo*, avocats à la Cour Chacun sait qu’en Afrique, le cœur du délitement de l’esprit public est au sommet de l’Etat et dans ses rouages. La mauvaise gouvernance et l’impunité sont caractérisées par le non-respect de l’Etat de droit et la violation de la loi et des règles. La modification…
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Sierra Leone: table rase sur les contrats miniers
Le gouvernement sierra léonais va procéder à la révision prochaine de son code minier adopté en 2009, ainsi qu’une revue de tous les contrats signés avec les compagnies présentes dans le pays, rapporte-t-on de source officielle.
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Code minier RDC: le G7 menace de saisir la justice
Les patrons des sociétés minières œuvrant en RDC et en désaccord avec le gouvernement de la RDC sur le nouveau code minier ont adressé une note au président Joseph Kabila dans laquelle ils menacent de traduire la RDC en justice pour réclamer des dommages intérêts suite aux pertes que ce nouveau code minier leur cause.…
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Africarail attaque le Niger et le Bénin en arbitrage
En date du 27 mai 2018, la société Africarail a saisi la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale pour une procédure visant le Bénin et le Niger. La réactivation de ce dossier suspendu à des négociations qui durent depuis deux ans intervient quelques semaines après la mise en examen de Vincent Bolloré…
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Maroc: Stroc Industrie vers le redressement judiciaire
Après la faillite de la raffinerie Samir, une autre entreprise industrielle marocaine pourrait se mettre sous le chapitre du redressement judiciaire. Stroc Industrie (Société de Travaux de Réalisations d’Ouvrage et de Construction Industrielle ) aurait sollicité cette mesure de sauvegarde suite à la plainte d’un de ses employés qui a saisi la justice après huit…
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«La banque n’est pas une société commerciale comme les autres»
En prélude à leurs journées prévues à Kigali les 3 et 4 avril 2018, Mme Minian BENGALY-BERTHE, secrétaire exécutive de l’Association africaine des juristes de banques et établissements financiers (AJBEF).
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Droit des Affaires: le dossier Samir (Maroc) devant le CIRDI
Trois ans après sa faillite et alors qu’une procédure complexe d’extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants est engagée auprès du tribunal de commerce de Casablanca, la Samir, la plus grande raffinerie du Maroc, continue de faire l’objet d’un bras de fer entre l’actionnaire majoritaire et l’Etat marocain.
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Droit des affaires : Cotradis contre Fenie Brossette Maroc & Côte d’Ivoire
L’affaire a été arbitrée par le tribunal de commerce d’Abidjan dans une audience tenue le 15 février 2018.
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Nadine Tinen prend du galon chez PwC Afrique Francophone Subsaharienne (AFSS)
Nadine Tinen a été nommée Regional Senior Partner de PwC Afrique Francophone Subsaharienne (AFSS). A ce titre, elle devient membre de l’équipe de direction (Territory Leadership Team) de PwC France & Afrique francophone. Entrée en fonction le 1er juillet 2017, elle succède à Edouard Messou.
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Afrique -Union Européenne: ce droit inégal des africains et des européens à circuler librement
Le cinquième sommet Afrique-Union Européenne qui s’ouvre aujourd’hui à Abidjan risque de finir comme tous les précédents: sur des voeux pieux (1) et un enterrement de première classe au rythme des teu deum de quelque 5.000 participants dont 80 chefs d’Etat et de gouvernement venus de 55 pays d’Afrique et de 28 d’Europe.
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Oragroup et Entreprenarium Foundation font alliance pour soutenir les entrepreneurs du Gabon et du Sénégal
Dakar, le 21 novembre 2017 – ORAGROUP SA, la holding du groupe ORABANK, présent dans 12 pays africains, et ENTREPRENARIUM, le premier accélérateur philanthropique du continent, présent dans cinq pays, ont signé un protocole d’accord pour soutenir les entrepreneurs du Gabon et du Sénégal dans trois secteurs prioritaires : l’agriculture, le développement durable et l’entrepreneuriat…
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Droit des affaires: l’arbitrage africain en conclave
L’Union africaine des institutions d’arbitrage international » verra le jour en marge du Congrès international d’arbitrage, qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Marrakech, Maroc.
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LE GROUPE ALC AJOUTE LA TITRISATION À SON OFFRE DE BANQUE D’AFFAIRES
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Groupe Africa Link Capital (ALC), première banque d’affaires indépendante de l’UEMOA, annonce la création d’un pôle titrisation formé de deux entités : ALC Structuration et ALC Titrisation. Animé par six experts, ce nouveau pôle offre des services de conseil stratégique et financier pour structurer des opérations de titrisation et constituer…
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La Côte d’Ivoire adopte le paiement en ligne des droits de douanes et taxes pour les opérations d’import-export
La Côte d’Ivoire vient de faire un pas supplémentaire dans la facilitation des transactions commerciales à ses portes. Les opérateurs économiques pourront désormais effectuer en ligne les paiements des taxes, droits de douanes et autres frais connexes aux activités d’import-export. Le nouveau système a été officiellement lancé ce jeudi par le ministre en charge du…
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Guinée : création du cabinet d’avocats d’affaires Thiam & Associés à Conakry
Baba Hady Thiam, avocat aux Barreaux de Guinée et de Paris, annonce la création à Conakry (République de Guinée) du cabinet d’avocats d’affaires indépendant Thiam & Associés. Thiam & Associés ambitionne de mettre en place une structure pluridisciplinaire sur le continent africain reproduisant les méthodes d’exigence, de technicité et de rigueur des cabinets d’avocats d’affaires…
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Droit des affaires : création du Cabinet Baubigeat, spécialisé sur les flux Europe – Afrique
Anciennement associé du cabinet d’avocats d’affaires français UGGC, Julien Baubigeat annonce la création du Cabinet Baubigeat, un cabinet d’affaires spécialisé sur les zones Europe et Afrique.
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Droit des affaires/ Révision des conventions et titres miniers en Afrique : un délicat processus
Par Jean-François Mercadier*. Dans les Etats riches en ressources minières, dont le développement économique dépend, dans une large mesure, de l’exploitation de celles-ci, les nouvelles autorités élues démocratiquement sont souvent confrontées à la question de savoir si les droits consentis aux sociétés minières l’ont été au mieux des intérêts du pays et de sa population.
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Droit de réponse du groupe CMA-CGM
Suite à notre article du 26 septembre 2015 intitulé :«CMA-CGM, un fragile loup des mers vogue vers Kribi», nous avons reçu de l’intéressé cette mise au point que nous publions en intégralité conformément au code de la presse et aux usages.
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Cameroun : Le courtage pèse 50% du chiffre d’affaires du secteur des assurances
Au Cameroun, le courtage d’assurances représente près de 50% du chiffre d’affaires et près de 40% des effectifs du secteur des assurances.
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Droit des affaires en Afrique: partenariat entre ABLE et Baker Tilly France
Baker Tilly France, l’un des premiers réseaux français de cabinets indépendants d’audit, de conseil et d’expertise comptable et le réseau panafricain Able (Africa Business & Legal Expertise) concluent un partenariat professionnel.
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Pour une harmonisation du droit des affaires et du droit économique dans l’espace COMESA
Un appel à l’initiative du réseau ABLE* Le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe ou COMESA, de son acronyme anglais, regroupe 19 pays qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et de mettre en valeur leurs ressources naturelles et humaines dans l’intérêt mutuel de leurs…
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Banques d’affaires -UEMOA: Colombe Groupe souffle sa première bougie
Première Société de droit sénégalais et africain à décrocher un agrément d’intermédiations en opérations de banque dans l’espace UEMOA, la Colombe souffle sa première bougie.
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Droit des affaires en Afrique: entretien avec Me Romain Battajon
Le climat des affaires en Afrique s’est amélioré Avocat aux Barreaux de Paris et de Kinshasa depuis 2005 et directeur-cofondateur du réseau juridique panafricain ABLE (Africa Business & Legal Expertise), depuis 2010, Me Romain Battajon a commencé à travailler comme juriste d’entreprise à Paris en 2000, puis comme consultant juridique à Kinshasa, avant d’intégrer le barreau en 2005…
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Affaire Sunu Assurances: droit de réponse de Mamadou Talata
Après la réaction de Pathé Dione suite à l’article intitulé impasse judiciaire entre Pathé Dione et Mamadou Talata, voici celle de Mamadou Talata. Nous pensons que ce communiqué tout comme celui qui l’a précédé sont des pièces complémentaires à l’article en question.
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Laurent Fabius: « Suspendre le droit de veto en cas de crimes de masse »
Une tribune du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, publiée dans Le Monde du 5 octobre, propose de suspendre le droit de véto des membres permanents du Conseil de sécurité en cas de crimes de masse. Innovant!
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La Syrie prend en otage le G20 : du droit de veto à l’ONU
La fracture est béante à Saint Petersbourg, ville de Lénine, témoin de l’une des batailles les plus sanglantes de la deuxième guerre mondiale. C’est là que la future victoire des alliés s’était dessinée en 1941 dans la neige et le sang. C’est là, aujourd’hui, que se joue l’une des pièces du drame du proche Orient.…
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M. Elumelu appelle les entrepreneurs africains à faire des affaires avec les BRICS
JOHANNESBURG, Afrique du Sud, 27 août 2013/African Press Organization (APO)/ — Au cours d’une table ronde organisée lors de la première réunion du Conseil d’affaires des BRICS à Johannesburg cette semaine, le chef d’entreprise africain Tony O Elumelu, président de Heirs Holdings, (http://www.heirsholdings.com) a appelé les chefs d’entreprise des pays BRICS à laisser de la…
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Les affres des affaires en Afrique (épisode 3)
Par Arlète Tonye Avocate au barreau du Cameroun où elle a exercé pendant 20 ans et au barreau du Val d’Oise , Arlète Tonye est l’auteur des ouvrages de référence dans le domaine de la finance en général. Ses occupations quotidiennes en droit des financements et dans l’ingénierie financière…
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Les dernières évolutions du droit des affaires en Afrique
Au Mali, au Burkina Faso, dans la zone CEDEAO, au Maroc et en Tunisie, il y a de nouveaux amendements, de nouveaux projets de loi, répertoriés par le Boris Martor, avocat associé à Eversheds LLP.
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Les affres des affaires en Afrique (épisode 2)
Par Arlète Tonye Avocate au barreau du Cameroun où elle a exercé pendant 20 ans et au barreau du Val d’Oise , Arlète Tonye est l’auteur des ouvrages de référence dans le domaine de la finance en général. Ses occupations quotidiennes en droit des financements et dans l’ingénierie financière ne l’ont pas coupée de la…
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Roman : les affres des affaires en Afrique (Avant première)
Par Arlète Tonye À vous, Frieda, William, Éliane et Guy-David, Mes tendres et précieux enfants, qui avez tellement souffert de mes tourments. Merci de votre patience et de votre amour. Je vous aime, de tout mon cœur et de toute mon âme. MAMAN Avocate au barreau du Cameroun où elle a exercé pendant 20…
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