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Tchad : N-Soft réclame plus de 16 milliards de FCFA à l’Etat

Dans le litige qui oppose l’Etat tchadien à N-Soft au sujet d’un contrat de service signé le 11 mai 2017, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 23 mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) exigeant au Tchad de payer à la société…

Dans le litige qui oppose l’Etat tchadien à N-Soft au sujet d’un contrat de service signé le 11 mai 2017, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 23 mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) exigeant au Tchad de payer à la société française de télécommunications 25 millions d’euros (16,39 milliards de FCFA) de créances avec divers intérêts. L’affaire avait été portée devant la justice française après le rejet, en avril 2023, par le…

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