Dans le litige qui oppose l’Etat tchadien à N-Soft au sujet d’un contrat de service signé le 11 mai 2017, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 23 mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) exigeant au Tchad de payer à la société…
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Tchad : N-Soft réclame plus de 16 milliards de FCFA à l’Etat
Dans le litige qui oppose l’Etat tchadien à N-Soft au sujet d’un contrat de service signé le 11 mai 2017, le 17 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue le 23 mai 2022 par la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) exigeant au Tchad de payer à la société…
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