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La Côte d’Ivoire assouplit son dispositif pour la création d’une entreprise

Les entreprises en phase de création et présentant un capital de moins de 1 million de FCFA n’auront plus à payer le droit d’enregistrement (18 000 FCFA jusque-là), le droit de recherche (5 000 FCFA).  Par contre, le droit proportionnel (0,3% du capital de l’entreprise à créer) est maintenu. Par ailleurs, le gouvernement a réduit…

Les entreprises en phase de création et présentant un capital de moins de 1 million de FCFA n’auront plus à payer le droit d’enregistrement (18 000 FCFA jusque-là), le droit de recherche (5 000 FCFA).  Par contre, le droit proportionnel (0,3% du capital de l’entreprise à créer) est maintenu. Par ailleurs, le gouvernement a réduit l’enregistrement pour la cession des biens immobiliers de 17 à 7%. Ces mesures ont été annoncées lors du conseil des ministres du mercredi dernier.

 

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