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Droit des affaires
Explorez les implications juridiques des transactions financières africaines à travers nos articles spécialisés, éclairant le droit des affaires.
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Sénégal: ASCOMA déboutée dans un litige commercial qui l’oppose à PATISEN
Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à PATISEN SA dans le litige commercial qui l’opposait à ASCOMA…
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Sénégal : BATI CONCEPT condamnée à verser près de 60 millions FCFA à Alios Finance Sénégal
Alios Finance Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société BATI CONCEPT SA…
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Sénégal : la BSIC fait condamner Plus Oil pour non-remboursement d’un concours bancaire
Le différend opposant la société Plus Oil, dirigée par Cheikh Tidiane Diaw, à la Banque sahélo-saharienne pour l’investissement et le…
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Sénégal | Affaire CENTIF : Mouhamad Rassoul Dieng affirme avoir remis de nouvelles preuves au juge d’instruction
Dakar – Nouveau développement dans le dossier CENTIF impliquant l’homme d’affaires sénégalais Mouhamad Rassoul Dieng. Dans un communiqué publié ce…
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Sénégal : SONAM Générale Assurances fait plier IPC devant le Tribunal de commerce
Le Tribunal commercial de Dakar condamne Industry for Packing and Construction à verser près de 29 millions de FCFA à…
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CEMAC : bras de fer réglementaire entre la COBAC et la Caisse de dépôts et de consignations du Cameroun
Au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), c’est un nouveau front s’ouvre entre deux entités…
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FISCALITÉ & INVESTISSEMENT : cas des zones économiques spéciales en Éthiopie
Par Joëlle TRAORÉ, docteure en droit fiscal de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES EN ÉTHIOPIE En avril 2024,…
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Sénégal : Coris Bank fait valider une hypothèque et obtient une condamnation de 849 millions FCFA contre SATTAR BTP
Coris Bank International Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement…
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Sénégal : la BSIC obtient gain de cause face à MACH INTER et à son gérant
À Dakar, la juridiction compétente en matière commerciale a tranché en faveur de BSIC Sénégal SA dans le litige qui…
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Cameroun : le gouvernement traduit plus de 100 sociétés minières en justice
Le gouvernement camerounais a décidé d’engager des actions en justice contre plus d’une centaine d’opérateurs actifs sans conformité dans le…
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Orabank Vs Paycruiser : un Tribunal de Dakar gèle le match et ordonne une expertise
Le Tribunal de commerce de Dakar a décidé de surseoir à statuer dans un litige opposant Paycruiser Sénégal SAU à…
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LOCAFRIQUE fait plier CCST Sénégal : près de 100 millions FCFA à payer
Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à la Compagnie ouest-africaine de Crédit-Bail, plus connue sous le nom…
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Sénégal : Orabank Côte d’Ivoire contraint EXBAT SUARL dans un litige de plus de 285 millions FCFA
Orabank Côte d’Ivoire SA fait plier la société Les Experts du Bâtiment (EXBAT SUARL) et son dirigeant, Ngagne Mbaye. Dans…
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