En vue d’accélérer l’assainissement de la filière cobalt et d’ajuster les modalités de sa production et de son exportation, le Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) a décrété le 22 février 2025 des mesures réglementaires cruciales, résumées ci-dessous :
Mesures immédiates pour toutes les activités de la filière cobalt :
- Suspension de toutes les exportations de cobalt de la République Démocratique du Congo, quelle que soit la méthode d’exploitation, pour quatre mois.
- Réévaluation de cette suspension trois mois après son initiation, avec possibilité de révision ou de levée de la mesure.
- Obligation pour les autorités compétentes, notamment la DGDA et la DGM, d’assurer l’application rigoureuse de ces directives.
Réglementations spécifiques pour l’exploitation artisanale et semi-industrielle du cobalt :
- Interdiction formelle du mélange de minerais issus de méthodes artisanales ou semi-industrielles non certifiées avec ceux de la production industrielle, ainsi que de leur exportation.
- L’exploitation du cobalt doit se conformer aux lois locales et aux normes de l’OCDE.
- Prohibition de la présence de populations vulnérables sur les sites d’exploitation, du non-respect des conditions de sécurité au travail, et des pratiques contraires aux droits humains.
- Adoption des normes d’approvisionnement responsable de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) comme standards nationaux.
- Tout cobalt issu de l’artisanat ou de la semi-industrie ne peut être exporté que par l’EGC, indépendamment de la suspension générale.
- Révocation immédiate des licences d’exportation pour les entités de traitement sans sources d’approvisionnement régulières.
Mesures disciplinaires :
- Les infractions à ces directives seront sanctionnées selon le Code pénal ou le Code minier, selon la nature de l’infraction.
Ces mesures prennent effet immédiatement et sont signées à Kinshasa par Patrick MPOYI LUABEYA, Président du Conseil d’Administration.
À propos d’ARECOMS : Créée en novembre 2019, l’ARECOMS est une autorité publique chargée de réguler et formaliser les activités minières, en particulier pour le coltan, le cobalt, et le germanium. Elle joue un rôle clé dans la stabilité du marché, la lutte contre l’exploitation illégale, et la promotion de pratiques durables dans les secteurs artisanal et industriel.
