Elles se sont livrées à une « pratique collusoire » en participant à des réunions irrégulières avec des responsables gouvernementaux entre le 4 février et le 4 mai 2015, lors d’un appel d’offres pour le contrat de concession de 28 ans pour l’exploitation des aéroports de Madagascar. C’est ce qu’indique un rapport publié début janvier par la Banque mondiale au terme d’une enquête menée par The Integrity Vice Presidency, son unité indépendante qui enquête et applique des sanctions liées aux projets financés par l’institution internationale.
Il s’agit d’ADP International, filiale de l’exploitant aéroportuaire français Groupe ADP, de Colas Madagascar SA et de Bouygues Bâtiments International, deux filiales du français Bouygues. Les trois entreprises détiennent des parts dans Ravinala Airports qui assure depuis décembre 2016, l’exploitation des aéroports internationaux de Fascène à Nosy Be, ville touristique située au nord-ouest de Madagascar, et d’Ivato à Antananarivo. Pour sa part, Colas a également commis une « pratique frauduleuse » en omettant de divulguer ces réunions à la Société financière internationale (SFI), filiale en charge du secteur privé de la Banque mondiale, partenaire financière du projet.
Les sociétés concernées ont reconnu les faits, apprend-on. Elles ont accepté, par ailleurs, les sanctions qui se présentent comme suit : deux ans de suspension de tout projet ou opération financée par les institutions de la Banque mondiale pour Colas Madagascar SA et sa filiale CMBI SNC, un an de suspension suivi d’une non-exclusion conditionnelle de 12 mois pour ADP et ses filiales, et 12 mois de sursis pour Bouygues Bâtiment.
Ces sanctions, précise la Banque mondiale, pourraient être réduites compte tenu de la coopération des structures épinglées, et à condition qu’elles alignent leur plan de contrôle internes aux principes énoncés dans ses directives de conformité à l’intégrité.
« Cette exclusion ne concerne qu’ADP International et les sociétés qu’elle contrôle – et ne comprend donc pas dans son périmètre la société Aéroports de Paris et ses autres filiales, dont les sociétés de TAV Airports », avait précisé ADP, le principal concerné, dans un communiqué.
Et d’ajouter qu’il « s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable négocié » en vertu duquel la filiale « assume la responsabilité de pratiques considérées comme frauduleuses et collusoires intervenues, à partir de 2013 et en février/mai 2015, à l’occasion des procédures d’appels d’offres organisées pour l’attribution des concessions des aéroports de Zagreb en Croatie et d’Antananarivo et de Nosy Be à Madagascar ».
