Le gouvernement camerounais a engagé une nouvelle étape dans la structuration et la captation des revenus issus de l’exploitation minière artisanale semi-mécanisée. Une mission conjointe réunissant le ministère des Finances (MINFI), le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT) et la Société nationale des Mines (SONAMINES) est actuellement déployée dans les régions de l’Est et de l’Adamaoua pour collecter l’Impôt synthétique minier libératoire (ISML) et le droit de sortie (DS) dus par les opérateurs du secteur.
Cette opération s’inscrit dans le prolongement de la réforme introduite par le Code minier de 2023 et de ses textes d’application, qui encadrent strictement l’exploitation artisanale semi-mécanisée. Désormais réservée aux personnes morales de droit camerounais, cette activité est soumise à des exigences environnementales, financières et techniques renforcées, notamment le paiement d’une caution de réhabilitation de trois millions de FCFA (environ 5.333 USD) par hectare.
Sur le terrain, la mission conduite par la SONAMINES vise d’abord une première collecte mensuelle effective de l’ISML et du DS auprès des sociétés déclarées conformes. Sur les 22 entreprises reconnues en règle par l’administration, 14 disposent déjà d’autorisations formelles d’exploitation et se sont engagées à respecter les seuils minimaux de production fixés par le MINMIDT. En parallèle, les équipes procèdent à l’identification et à la caractérisation de plus de 200 sites illégaux recensés dans les deux régions, avec, le cas échéant, une collecte fiscale exceptionnelle.
Sur le plan économique, l’enjeu est significatif. L’ISML représente 25% de la production brute de chaque site, intégrant à la fois la part de l’État dans la production, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses, ainsi qu’un acompte mensuel de l’impôt sur les sociétés. À travers ce mécanisme, Yaoundé entend sécuriser des recettes jusque-là largement captées par l’informel, tout en améliorant la traçabilité de l’or produit localement.
Bras opérationnel de l’État dans le secteur minier, la SONAMINES joue un rôle central dans ce dispositif. Outre la collecte fiscale, l’entreprise publique assure le contrôle de la production, la sécurisation des stocks d’or et leur rétrocession au Trésor. Cette stratégie s’inscrit dans une ambition plus large : renforcer la souveraineté économique du Cameroun, accroître la contribution du secteur minier au PIB et préparer, à moyen terme, la constitution de réserves nationales d’or certifié, notamment à travers un projet de raffinerie.
Pour les autorités, cette mission marque ainsi un tournant vers une gouvernance minière plus rigoureuse, où fiscalité, transparence et développement durable deviennent des leviers centraux de la croissance économique.
