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Cameroun : la CCI de Paris renvoie le délibéré sur le litige avec Sundance Resources à fin 2026

Dans le contentieux qui oppose l’Etat du Cameroun à la junior minière australienne Sundance Resources au sujet du projet de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a rabattu son délibéré pour fin 2026. Pour ce troisième renvoi, après ceux prévus pour fin de l’année 2025…

Minerai de fer de Mbalam-Nebeba

Dans le contentieux qui oppose l’Etat du Cameroun à la junior minière australienne Sundance Resources au sujet du projet de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo, la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris a rabattu son délibéré pour fin 2026. Pour ce troisième renvoi, après ceux prévus pour fin de l’année 2025 et de mars 2026, la CCI excipe de nouveaux éléments versés au dossier par la partie camerounaise.

L’on se souvient qu’en 2021, Sundance porte cette affaire devant la première institution mondiale de résolution des litiges commerciaux internationaux. La junior minière australienne accuse le Cameroun et le Congo de lui avoir retiré le développement du projet minier pour le confier à des partenaires chinois. Elle réclame alors au Cameroun le paiement de 3 401,6 milliards de FCFA (environ 6 milliards USD) de dommages et intérêts. Soit 36 fois les 94 milliards de FCFA (près de 166 millions USD) de dépenses engagées par l’entreprise durant la phase de recherche. Une demande à laquelle feu Gabriel Dodo Ndoke, le ministre des Mines de l’époque, accède pour « mettre fin à la procédure arbitrale ». Sauf qu’à la présidence de la République, l’on refuse de céder à ce caprice de Sundance Resources. Le chef de l’Etat Paul Biya prescrit la poursuite de cette procédure.

La même attitude du gouvernement congolais lui donne raison. En effet, va-t-on apprendre, en janvier 2026, la CCI déboute Sundance Resources dans sa procédure dirigée contre ce pays. Une décision qui renforce la posture camerounaise.

Pour rappel, le contentieux opposant la junior minière au Cameroun et au Congo se fonde sur « les difficultés que rencontre l’entreprise pour finaliser le développement du projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam ». En effet, le 30 novembre 2012, via sa filiale locale CamIron, Sundance Resources signe une convention minière avec l’Etat du Cameroun pour l’exploitation du gisement de fer de Mbalam, localité située dans la région de l’Est du pays. Malgré des accords initiaux prometteurs pour l’exploitation et la construction d’infrastructures, l’incapacité de la junior australienne à mobiliser les fonds a conduit le Cameroun à retirer les permis et à poursuivre Sundance en justice, le projet étant désormais orienté vers d’autres partenaires

Malgré plusieurs prorogations de sa licence d’exploration accordées par l’État du Cameroun, Sundance n’est jamais parvenue à sécuriser les partenaires techniques et financiers nécessaires à la réalisation des infrastructures du projet (construction d’un chemin de fer de plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, développement de la mine et mise en place d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi).

Le contrat étant caduc depuis 2019, en 2021, le Cameroun confie la relance de ce projet à AustSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. C’est cette décision que conteste alors Sundance Resources. L’entreprise australienne estime « avoir été lésée par l’État du Cameroun ». Mais aussi par le groupe chinois AustSino que la junior minière avait voulu intégrer dans le projet. Elle estime qu’en juin 2021, ce potentiel partenaire chinois n’aurait pas dû signer directement avec l’État du Cameroun un contrat portant sur le volet ferroviaire.

Après la mise à l’écart de Sundance Resources, le 17 août 2022, le Cameroun cède sa partie du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba à  Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance. Dans le même temps, l’Etat du Congo accorde ce permis à Sangha Mining, autre filiale de Bestway Finance.

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