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Algérie: entrée en vigueur d’une nouvelle loi dans le secteur minier

En Algérie,  une nouvelle loi minière, adoptée en juillet dernier, est entrée en vigueur le 10 août 2025, redéfinissant en profondeur le cadre juridique du secteur. En effet, le texte encadre les activités minières, hors hydrocarbures et eaux. Elle réserve l’exploitation des mines aux sociétés de droit algérien, assouplit la participation étrangère (suppression de la…

Illustration © DR

En Algérie,  une nouvelle loi minière, adoptée en juillet dernier, est entrée en vigueur le 10 août 2025, redéfinissant en profondeur le cadre juridique du secteur.

En effet, le texte encadre les activités minières, hors hydrocarbures et eaux. Elle réserve l’exploitation des mines aux sociétés de droit algérien, assouplit la participation étrangère (suppression de la règle 49/51 pour les mines mais maintien pour les carrières), introduit l’exploitation artisanale et autorise l’exploitation minière en mer. 

Des sanctions pénales et financières sont prévues pour les activités illégales de prospection, d’exploration ou d’exploitation, ainsi que pour le ramassage non autorisé de minéraux, fossiles et météorites.

Alors que son grand rival marocain se positionne comme une destination africaine très attractive dans le secteur minier, l’Algérie procède pour sa part aux toilettage de ses textes. De quoi aiguiser la concurrence entre les deux voisins. 

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