La Chambre de commerce internationale (CCI) a statué en faveur de Tullow Ghana dans le cadre d’un différend fiscal qui l’oppose à l’Autorité fiscale du Ghana (GRA). Une décision qui exempte la compagnie pétrogazière du paiement d’une facture fiscale de 320 millions USD au Ghana.
La CCI a statué que la taxe sur les transferts de bénéfices des succursales (BPRT) – un impôt sur les bénéfices qu’une entreprise étrangère réalise dans un pays et qu’elle remet ensuite, ou transfère, à sa société mère à l’étranger – ne s’applique pas aux opérations de Tullow dans les champs Deepwater Tano et West Cape Three Points au large du Ghana.
« Nous sommes ravis du résultat et de la décision du tribunal, qui confirme notre évaluation et élimine un excédent important de nos activités », a déclaré Rahul Dhir, directeur général de Tullow, exprimant sa satisfaction à l’égard de la décision du tribunal.
Tullow reste toujours engagé dans des pourparlers avec le gouvernement du Ghana pour résoudre deux autres réclamations fiscales actuellement soumises à l’arbitrage de la CCI.
« Tullow continue de s’engager avec le gouvernement du Ghana sur deux autres réclamations fiscales contestées, qui ont été renvoyées à la CCI en février 2023, dans le but de résoudre ces litiges sur une base mutuellement acceptable », a déclaré la société dans un communiqué.
Cette issue favorable dans une affaire d’arbitrage cruciale a fait bondir les actions de Tullow Oil de plus de 10 % ce vendredi 3 janvier, offrant à la société un avantage financier et stratégique.
