Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à PATISEN SA dans le litige commercial qui l’opposait à ASCOMA Sénégal. En première instance, la juridiction a déclaré l’action recevable avant de débouter ASCOMA Sénégal de l’ensemble de ses demandes, jugées mal fondées.
Le tribunal a également homologué le rapport de l’expert-comptable Missigbeto Kouassi S.E. Lisette, sur lequel il a fondé sa décision. À l’issue de cette expertise, les juges ont retenu que PATISEN SA était créancière d’ASCOMA Sénégal à hauteur de 137 703 437 FCFA au titre du principal. ASCOMA a en outre été condamnée aux dépens.
Le différend portait sur l’établissement des comptes entre les deux sociétés à la suite de leurs relations commerciales. Afin de déterminer les créances respectives des parties, le tribunal avait ordonné une expertise comptable. Les conclusions de cette mesure d’instruction ont conduit les juges à rejeter les demandes formulées par ASCOMA Sénégal.
Les deux entreprises exercent dans des secteurs distincts. ASCOMA Sénégal est un courtier en assurances spécialisé dans le conseil, le placement et la gestion des risques pour les entreprises. PATISEN est un groupe agroalimentaire sénégalais actif dans la production et la commercialisation de biscuits, de confiseries, de pâtes alimentaires et d’autres produits de grande consommation.
