Le tribunal de commerce de Dakar a condamné l’Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l’Épargne et du Crédit au Sénégal (PAMECAS) à payer plus de 326 millions de FCFA à la Compagnie Commerciale Serigne Touba Automobile SUARL (CCSTA), dans un litige opposant l’institution de microfinance à l’entreprise spécialisée dans le commerce automobile. La CCSTA avait, en effet, saisi la juridiction commerciale pour obtenir le paiement de sommes qu’elle estimait lui être dues à la suite de relations contractuelles avec l’UM PAMECAS.
Au cours de la procédure, l’institution de microfinance avait soulevé une exception d’irrecevabilité et formulé une demande reconventionnelle. Le tribunal a toutefois rejeté cette irrecevabilité, déclaré l’action de la société CCSTA recevable, et donné raison à la société demanderesse. La juridiction a ainsi condamné l’UM PAMECAS à payer à la Compagnie Commerciale Serigne Touba Automobile la somme de 306.671.489 FCFA en principal. Les juges ont également accordé à la société demanderesse 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
En outre, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 150.000.000 FCFA, permettant à la CCSTA d’engager immédiatement des mesures de recouvrement pour une partie significative de la condamnation, malgré la possibilité pour PAMECAS d’exercer un recours. Enfin, la juridiction commerciale a débouté l’UM PAMECAS de sa demande reconventionnelle, jugée « mal fondée », et mis les dépens à la charge de l’institution de microfinance. Au total, la condamnation prononcée dans ce litige commercial dépasse 326 millions de FCFA, hors dépens.
La société CCSTA évolue dans le commerce et la distribution de véhicules automobiles ainsi que dans la fourniture d’équipements liés au transport. De son côté, l’UM PAMECAS est l’un des principaux réseaux de microfinance au Sénégal. L’institution est spécialisée dans la collecte de l’épargne et l’octroi de crédits aux particuliers, commerçants et petites et moyennes entreprises.
