Dans une affaire juridique qui oppose deux acteurs majeurs du secteur commercial sénégalais, l’Entreprise Travaux Modernes (ETM) a été condamnée par le tribunal de commerce de Dakar à verser la somme de 219,4 millions à CCBM Espace Auto, en raison d’une « résistance abusive » dans une procédure judiciaire.
L’affaire a été jugée en première instance, publiquement et contradictoirement, avec la participation des avocats des deux parties, Me Abdou Dialy Kane pour l’ETM et Me Mor Sambou pour la CCBM Espace Auto. Le tribunal a examiné l’opposition formée par l’ETM contre une décision antérieure, mais a conclu que cette opposition était mal fondée, rejetant ainsi les arguments avancés par la société de construction.
En rappel, le dossier porte sur un différend qui proviendrait d’un désaccord commercial lié à l’exécution d’un contrat entre les deux parties. ETM aurait été assignée à exécuter certains travaux dans le cadre d’un contrat commercial, exécution contestée par CCBM et qui a entraîné une procédure judiciaire. La contestation et l’opposition de ETM à une décision judiciaire antérieure ont conduit à la condamnation pour résistance abusive.
Dans sa décision rendue ce 17 septembre 2025, le tribunal a condamné la société ETM à payer à CCBM Espace Auto un montant de 219,4 millions de FCFA en principal. En outre, l’entreprise a été condamnée à régler une somme supplémentaire de 3 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts pour « résistance abusive ». Cette condamnation représente un signal fort pour les entreprises qui cherchent à freiner des décisions judiciaires légitimes, explique un expert.
Dans un autre volet de l’affaire, la société ETM avait introduit une demande reconventionnelle, visant à obtenir des dommages et intérêts pour « procédure abusive », arguant que l’action en justice de CCBM Espace Auto était elle-même abusive. Cependant, cette demande a été rejetée par le tribunal, qui l’a jugée non fondée, renforçant ainsi l’argument selon lequel la résistance d’ETM n’avait pas de base légale solide.
« Reconnaissance »
Bien que la décision ait été rendue en faveur de CCBM Espace Auto, le tribunal n’a pas ordonné l’exécution provisoire de la condamnation. Cela signifie que l’ETM dispose d’un certain délai pour s’acquitter de la somme due. Par ailleurs, l’ensemble des frais de procédure a été mis à la charge de l’ETM, ce qui représente un fardeau financier supplémentaire pour la société perdante.
Cette décision judiciaire marque un tournant dans les pratiques commerciales au Sénégal. Elle rappelle aux entreprises l’importance de respecter les décisions de justice et la nécessité d’agir de manière transparente et conforme aux règles du droit. Interrogé par Financial Afrik, Me Mor Sambou de la société CCBM Espace Auto estime que cette victoire est « une reconnaissance de la légitimité de sa position et une confirmation de la solidité de son dossier face à l’opposition de l’ETM ».
La partie adverse ne s’est pas prononcé sur le sujet.
