La juridiction commerciale sénégalaise a statué, en première instance, en faveur de l’Alliance de Crédit et d’Épargne pour la Production (ACEP) dans le litige l’opposant à l’homme d’affaires Jean Serge Hounkalim Dossou. Selon la décision rendue, ce dernier a été condamné à payer 662,5 millions de FCFA au titre du principal, augmentés des intérêts légaux courant à compter du 4 novembre 2024.
Un contentieux né d’engagements de financement
D’après les éléments du dossier, le différend trouve son origine dans des engagements financiers contractés par M. Dossou auprès de l’ACEP, un acteur du financement des petites et moyennes entreprises (PME). L’institution faisait valoir l’existence d’impayés significatifs, malgré plusieurs relances.
Face à la persistance du défaut de paiement, l’ACEP a engagé une procédure judiciaire afin d’obtenir le recouvrement de sa créance, tout en sollicitant des mesures conservatoires sur les actifs immobiliers du débiteur.
Hypothèque : une garantie immobilière consolidée
Dans sa décision, la juridiction a validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur un immeuble appartenant à M. Dossou, situé à Sicap Sacré-Cœur. Le bien, identifié sous le titre foncier n° 18.344 (Grand Dakar), a été converti en hypothèque définitive à concurrence de 622,5 millions de FCFA, renforçant ainsi la sûreté destinée à garantir le recouvrement.
Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 500 000 FCFA, permettant à l’ACEP d’engager sans délai certaines mesures d’exécution, dans la limite fixée.
Un signal pour le crédit aux entreprises et la gestion du risque
L’ACEP s’impose depuis plusieurs années comme un acteur du financement inclusif en Afrique de l’Ouest, avec une activité orientée vers les entrepreneurs, artisans et PME. Son modèle repose sur l’octroi de crédits supposés adaptés aux réalités locales, en lien avec l’économie réelle.
De son côté, Jean Serge Hounkalim Dossou évolue dans le secteur privé. Les détails de ses activités n’ont pas constitué le cœur du débat tel qu’il ressort de la décision évoquée.
Au-delà du cas d’espèce, cette décision illustre la fermeté croissante des juridictions commerciales en matière de recouvrement et de sécurisation des engagements. Pour les opérateurs économiques, elle rappelle l’enjeu de la discipline contractuelle dans un contexte où les établissements financiers renforcent leurs dispositifs de gestion des risques—un paramètre clé pour la soutenabilité du financement des entreprises, au Sénégal comme dans l’espace régional.
