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Sénégal : la Cour Suprême retire 10 000 hectares au groupe Addoha

La Cour Suprême a annulé l’attribution de 10000 hectares fait au groupe marocain Addoha, via sa filiale Afri partner. La décision rapportée par le journal sénégalais «Libération», fait suite au recours déposé devant la Cour suprême par Me Assane Dioma Ndiaye.  L’avocat avait sollicité l’annulation de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 de l’arrondissement de…

La Cour Suprême a annulé l’attribution de 10000 hectares fait au groupe marocain Addoha, via sa filiale Afri partner. La décision rapportée par le journal sénégalais «Libération», fait suite au recours déposé devant la Cour suprême par Me Assane Dioma Ndiaye. 

L’avocat avait sollicité l’annulation de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 de l’arrondissement de Gamadji Saré portant approbation de la délibération n° 03 cd/cm du 24 mars 2017 du conseil municipal de dodal-commune, portant affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares à Afri partners et subséquemment de ladite délibération. 

L’avocat agissait pour le compte de…2543 parties civiles affectées par cette délibération. La Cour suprême a tranché en faveur des populations.
Dans sa requête transmise à la Cour suprême, Me Assane Dioma Ndiaye notait « qu’en dépit de leur opposition, les populations ont été surprises par la façon dont les choses se sont accélérées sous la conduite du maire de Dodel et du préfet ; Qu’en effet au regard de l’envergure du projet et sans aucune étude environnementale préalable, ni recherche consensuelle au niveau des populations, le conseil municipal de Dodel fut convoqué le 24 mars 2017 aux fins de délibérer sur l’octroi des 10.000ha; Qu’à cette date, le conseil municipal délibéra et affecta les 10.000 ha à la société Afri Partners ».
L’avocat s’étonnait d’ailleurs que le processus soit bouclé en…deux mois avec un protocole d’accord entre les communes concernées et la société Afri Partners, en présence du sous-préfet de Gamdji Saré, signé le 24 mars 2017, une délibération du Conseil municipal obtenue le 24 mars 2017 et l’approbation par le sous-préfet intervenue le 27 mars 2017.

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