Le contentieux opposant la Société Bâtiment Construction Rénovation (BCR) SARL à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC Sénégal) s’est soldé par une victoire nette de l’établissement financier devant le tribunal de commerce.
Au fond, la juridiction a condamné la Société Bâtiment Construction Rénovation SARL à verser à BSIC Sénégal la somme de 46,97 millions de FCFA à titre principal, assortie des intérêts de droit à compter du jugement. A cette condamnation s’ajoute une indemnité de 5 millions de FCFA pour résistance abusive, signe que le tribunal a considéré que la contestation de la dette manquait de sérieux ou relevait d’une stratégie dilatoire.
Les juges ont également ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 500.000 FCFA, permettant à la banque d’en poursuivre immédiatement le recouvrement, nonobstant un éventuel appel. Enfin, la société BCR est condamnée aux entiers dépens, alourdissant davantage le coût global de ce contentieux pour l’entreprise de construction.
Dans cette affaire, la société BCR, spécialisée dans les travaux de bâtiment, de construction et de rénovation, contestait une créance réclamée par BSIC Sénégal, filiale bancaire active dans le financement des entreprises et des projets d’investissement au Sénégal. L’opposition formée par BCR visait à remettre en cause une décision antérieure la condamnant au paiement d’une dette issue d’engagements financiers non honorés.
Mais le tribunal n’a pas été convaincu par les arguments de la société de BTP. Il a déclaré l’opposition mal fondée, confirmant ainsi la validité de la créance détenue par la banque.
