Le tribunal de commerce de Dakar a vidé, ce mercredi 8 avril, le contentieux opposant l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public contre le Sous-emploi (AGETIP) à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement (SONAC), ainsi qu’à l’entreprise CSTP. L’affaire portait sur l’exécution de marchés de travaux publics et sur la mise en jeu des garanties de cautionnement.
La juridiction a clairement donné raison à l’agence publique. La SONAC a été condamnée à verser près de 288 millions de FCFA, correspondant aux montants qu’elle avait garantis. De son côté, la CSTP devra s’acquitter de plus de 115 millions de FCFA au total au titre des pénalités de retard liées aux deux chantiers. A cela s’ajoutent des dommages et intérêts de 5 millions de FCFA que devront payer chacune des deux entités. Les frais de justice ont également été mis à leur charge.
A l’origine du litige, deux chantiers situés à Yoff (à Dakar, vers l’aéroport militaire Léopold Sédar Senghor) : la construction d’une salle de conférence et la rénovation du stade municipal. L’AGETIP, qui pilote des projets publics visant notamment à créer de l’emploi, reprochait à la CSTP des retards dans la réalisation des travaux. La SONAC est intervenue comme garant financier, couvrant les engagements de l’entreprise en cas de défaillance. Le différend s’est donc cristallisé à la fois sur les retards constatés et sur l’activation des garanties.
Au-delà des montants en jeu, cette décision rappelle le rôle clé des différents acteurs dans l’écosystème des marchés publics. L’AGETIP agit comme maître d’ouvrage délégué pour des projets à forte portée sociale, tandis que la SONAC sécurise financièrement ces opérations en couvrant les risques liés aux entreprises exécutantes. La CSTP, en tant qu’entreprise de travaux publics, est tenue à des obligations strictes en matière de délais et de qualité d’exécution.
Ce jugement envoie ainsi un signal clair aux opérateurs : les retards dans l’exécution des marchés publics peuvent coûter cher, et les mécanismes de garantie, loin d’être théoriques, ont vocation à jouer pleinement leur rôle lorsque les engagements ne sont pas respectés.
