Coris Bank International Sénégal SA a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement et Réalisation (SATTAR BTP SA) ainsi qu’à son dirigeant, Mouhamadou Lamine Diop. Par un jugement rendu ce mercredi 17 juin, en premier ressort à Dakar, le tribunal de commerce a condamné solidairement les deux défendeurs à verser à la banque la somme de 849 631 211 FCFA au titre du principal, outre les intérêts de droit à compter du 17 octobre 2024, ainsi que 10 millions FCFA de dommages-intérêts pour « résistance abusive ».
À l’origine du contentieux, une procédure de recouvrement engagée par Coris Bank à la suite d’une créance impayée. SATTAR BTP avait formé opposition à la créance réclamée par l’établissement bancaire, contestant le bien-fondé de la demande. Après examen des arguments des parties, le tribunal a finalement reconnu la créance de Coris Bank et fait droit à l’essentiel de ses demandes.
Hypothèque validée
Le tribunal a par ailleurs validé l’hypothèque conservatoire inscrite sur un immeuble appartenant à Mouhamadou Lamine Diop, identifié par le titre foncier n° 27587/DP, lot 1378, situé à Keur Mbaye Fall (Km 22 de la route de Rufisque). Cette sûreté conservatoire a été transformée en hypothèque définitive à concurrence de 50 millions FCFA, renforçant ainsi les garanties de recouvrement de la banque.
En revanche, la juridiction a rejeté la demande de Coris Bank relative aux frais irrépétibles et n’a pas ordonné l’exécution provisoire du jugement. Les dépens ont été mis à la charge des défendeurs.
Pour rappel, SATTAR BTP est une entreprise sénégalaise spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics. Elle intervient notamment dans la construction de bâtiments, les travaux de génie civil, les aménagements urbains, la réalisation d’infrastructures ainsi que les ouvrages de travaux publics.
