Dans un contentieux commercial opposant Société Générale Services, représentée par le cabinet SCP Legalix, à la Société Germani West Africa SARL, assistée de Me François Sarr & Associés, la juridiction saisie a tranché en faveur de cette dernière, mettant en lumière les enjeux financiers et contractuels au cœur des relations entre prestataires de services et opérateurs économiques en Afrique de l’Ouest.
La juridiction a tout d’abord déclaré recevables l’opposition introduite par Société Générale Services ainsi que les demandes additionnelle et reconventionnelle. Mais sur le fond, la décision marque un net déséquilibre en défaveur de la société demanderesse à l’opposition.
Le tribunal a ainsi condamné Société Générale Services à verser à la Société Germani West Africa SARL la somme de 150 millions de francs CFA, consacrant ainsi la validité des prétentions financières de cette dernière. En revanche, la juridiction a rejeté la demande de délai de grâce formulée par Société Générale Services, fermant la voie à tout aménagement du paiement de la condamnation. Dans le même temps, les juges ont débouté la Société Germani West Africa de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, estimant que l’exercice des voies de recours par la partie adverse ne revêtait pas un caractère fautif.
L’affaire trouve son origine dans un différend dont les contours exacts n’ont pas été intégralement rendus publics, mais qui s’inscrit dans le cadre d’une relation d’affaires entre les deux entités. La Société Générale Services, active dans le secteur des prestations de services (gestion, support opérationnel, activités externalisées…) contestait une décision initiale en formant opposition. En face, la Société Germani West Africa SARL, positionnée sur des activités commerciales et industrielles dans la sous-région, défendait ses intérêts tout en formulant une demande reconventionnelle.
Les dépens ont été mis à la charge de la Société Générale Services, en sa qualité de demanderesse à l’opposition, alourdissant davantage le coût global du litige pour cette dernière.
