Le Tribunal de commerce de Dakar a donné raison à la Compagnie ouest-africaine de Crédit-Bail, plus connue sous le nom de LOCAFRIQUE SA, dans le litige qui l’opposait à la Compagnie Commerciale Serigne Touba SUARL (CCST Sénégal). La juridiction commerciale a condamné CCST Sénégal à verser à l’établissement financier la somme de 96,214 millions de FCFA, correspondant au principal de sa dette.
Le tribunal a également rejeté les moyens de défense soulevés par la société débitrice, notamment ceux fondés sur les articles 4 et 8 de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AU/PSRVE). Estimant l’opposition formée par CCST Sénégal mal fondée, les juges ont confirmé la créance réclamée par LOCAFRIQUE. Une exécution provisoire a été ordonnée à hauteur de 500 000 FCFA, tandis que les dépens ont été mis à la charge de la société condamnée.
Une opposition rejetée par le tribunal
L’affaire porte sur une opération de financement accordée par LOCAFRIQUE à CCST Sénégal. Face à des impayés persistants, la société de crédit-bail avait engagé une procédure de recouvrement afin d’obtenir le paiement des sommes dues.
En réponse, CCST Sénégal avait formé opposition, contestant notamment la régularité de la procédure engagée. Le tribunal n’a toutefois pas suivi cette argumentation, estimant que les griefs invoqués étaient insuffisants pour remettre en cause la créance réclamée.
Deux acteurs bien identifiés du tissu économique
Pour rappel, LOCAFRIQUE SA figure parmi les principaux acteurs du crédit-bail et du financement des investissements en Afrique de l’Ouest. La société accompagne les entreprises dans l’acquisition d’équipements, de matériels industriels, agricoles, de transport ou encore immobiliers, à travers des mécanismes de leasing et de financement structurés.
De son côté, CCST Sénégal évolue dans le secteur du commerce et de la distribution. L’entreprise intervient notamment dans les activités d’import-export et de négoce de produits divers.
