La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a, en date du 5 septembre 2018, prononcé une injonction interdisant à la société portuaire de Djibouti, Port de Djibouti S.A. (PDSA), de résilier son accord d’actionnariat avec DP World.
La Haute Cour a en outre interdit à PDSA de révoquer les administrateurs de la coentreprise Doraleh Container Terminal (DCT) nommés par DP World en vertu de cet accord. PDSA ne doit pas interférer avec la gestion de DCT jusqu’à nouvel ordre de la Cour ou jusqu’au règlement du différend par un tribunal d’arbitrage siégeant à Londres.
PDSA appartient majoritairement au gouvernement de Djibouti et son PDG est le président de l’Autorité des ports et des zones franches de Djibouti. China Merchants, basée à Hong Kong, est l’actionnaire minoritaire de PDSA.
L’ordonnance de la Haute Cour fait suite à la tentative illégale de PDSA de mettre fin à l’accord de joint-venture avec DP World et à la convocation d’une assemblée générale extraordinaire le 9 septembre par PDSA en remplacement de DP World.
Il s’agit de la troisième décision judiciaire concernant le terminal à conteneurs Doraleh à la suite de deux décisions antérieures de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), toutes favorables à DP World. Elle reconnaît que bien que PDSA soit l’actionnaire majoritaire de la coentreprise DCT, c’est DP World qui contrôle la direction de la société, conformément aux contrats juridiquement contraignants des parties.
Si PDSA désobéit à l’ordonnance de la Cour et cherche à remplacer les administrateurs de DCT nommés par DP World le 9 septembre, elle pourrait être accusée d’avoir commis un outrage au tribunal et se voir infliger une amende ou la saisie de ses biens. La Cour a ordonné à PDSA de présenter sa défense lors d’une autre audience le 14 septembre.
Pendant ce temps, DP World notifie à Standard Chartered Bank que la banque rejettera toute instruction qui pourrait lui être envoyée après la réunion du 9 septembre. China Merchants, qui a eu le contrôle opérationnel du Freezone de Djibouti en violation des droits d’exclusivité de DP World, sera également informée du fait de sa participation minoritaire dans PDSA.
