L’Etat du Togo va procéder le 17 février 2023 au paiement des profits semestriels et au remboursement partiel du capital de son emprunt obligataire islamique dénommé « Sukuk Etat du Togo 6,50 % 2016-2026 » pour un montant total de 12,735 milliards de FCFA (21,649 millions de dollars).
Les profits semestriels s’élèvent à 2,126 milliards de FCFA et le capital à 10,608 milliards de FCFA, soit au total 12,735 milliards de FCFA.
Durant la période du 20 juillet au 10 août 2016, l’Etat du Togo avait lancé un appel public à l’épargne sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), un Sukuk ou obligation islamique pour un montant de 150 milliards de FCFA.
L’objectif visé à travers cette opération était le financement de projets de développement économique et social au Togo.
L’émetteur avait fixé une marge de profit de 6,50% (en lieu et place de l’intérêt classique interdit par la charia où loi islamique) à verser aux investisseurs et souscripteurs. Le Sukuk avait une durée de 10 ans, couvrant la période 2016 – 2026.
L’opération avait été structurée autour d’un Fonds commun de titrisation de créances (FCTC) qui avait émis 15 millions de parts d’une valeur nominale de 10 000 FCFA l’unité.
L’actif Sukuk avait consisté en l’usufruit d’un ensemble de12 biens immobiliers situés au Togo. C’est le cas par exemple de l’immeuble Site Foire Togo 2000 de 92.400 mètres carrés évalué à 72,493 milliards de FCFA, du siège de Togo télécom de 31.040 mètres carrés évalué à 19,552 milliards de FCFA, de l’immeuble OTR Commissariat des impôts de 14.200 mètres carrés évalué à 13,739 milliards de FCFA, du Garage Central de 52 100 mètres carrés évalué à 15,260 milliards de FCFA ou encore du Ministère des travaux publics de 9 593 mètres carrés évalué à 13,601 milliards de FCFA.
Suite aux diligences effectuées par le Commissaire aux Comptes du FCTC, il a été établi que la valeur de cet actif Sukuk est au moins égale à 200,025 milliards de FCFA. <<La valeur de l’actif sous-jacent est donc au moins égale à la valeur de la créance objet de l’émission d’un montant de 150 milliards de FCFA>>, avait conclu le Commissaire aux Comptes.
Dans la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine), sur les huit pays qui la composent quatre ont déjà fait un recours aux Sukuk pour financer leurs projets d’investissements. Il s’agit du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, du Togo et du Mali.
Il faut dire que ces pays ouest africains ont su tirer, bien qu’encore très modestement, de l’opportunité du marché des SUKUK avec des volumes d’émissions annuelles qui dépassent les 100 milliards de dollars. Selon certains spécialistes, en stock, les investisseurs peuvent accéder à plus de 450 milliards de dollars de Sukuk.
Ces investisseurs sont attirés par le respect des piliers de l’islam financier par ces titres obligataires. Il s’agit de l’interdiction de l’intérêt, de la spéculation et de l’incertitude contractuelle, ainsi que des secteurs prohibés par l’islam et obligation de partage des profits et des pertes, sans compter de l’adossement de toute transaction financière à un actif tangible.
