La société belge Antaser en “contact” de 2009 à 2014 avec l’homme d’affaires béninois Noël Kpatchavi est depuis 2016 dans une bataille judiciaire avec ce dernier. Les deux parties sont en froid sur les contrats signés en Guinée Conakry et en Guinée Bissau. Antaser conteste la qualité de mandataire dont se prévalait Kpatchavi Noël au moment des faits. Tant en Guinée dans le cadre du contrat conclu avec le conseil des chargeurs qu’en Guinée Bissau dans un second contrat avec les autorités portuaires et le ministère des transports, le béninois aurait signé en qualité de “vice-président” de la société belge Antaser. Les belges le présentent comme un “contact”, un “électron libre” qui a fait avancer les dossiers à sa manière.
Des faits que conteste Noël Kpatchavi, mettant en avant sa qualité de mandataire, fondé pour agir pour le compte de la société dont il était à l’époque, selon ses explications, le représentant dans la sous-région. Une qualité démentie avec véhémence par la société belge: “nous n’avons jamais conclu un contrat le nommant dans ce sens”. Se défendant de toute usurpation, le franco-béninois dit disposer d’une série de correspondances électroniques attestant de l’entente conclue avec ses ex -partenaires. Persuadé que Antaser cherchait à lui enlever le fruit de son travail après qu’il ait apporté deux contrats majeurs, Noël Kpatchavi porte l’affaire devant les tribunaux du Bénin en 2016 et obtient un jugement condamnant son partenaire à lui verser 9 milliards de Franc CFA (13,7 millions d’euros) de dommages et intérêts.
D’aucuns s’étonnent qu’un dossier qui avait pour points culminants la Guinée Conakry et la Guinée Bissau soit porté devant la justice béninoise et non à Bissau, Conakry ou à Anvers, siège de Antaser. La société Belge ne fait pas appel de cette première décision de la justice béninoise dans les délais impartis, ce qui, du point de vue du droit, donne à l’homme d’affaires béninois, munis d’un certificat de non appel, de tenter des saisies sur les comptes d’Antaser. Cette dernière riposte à plusieurs niveaux. D’abord depuis la Belgique en portant plainte au pénal et en accusant son ex partenaire d’usage de faux documents pour signer des contrats au nom de la société Antaser en Guinée Bissau et en Guinée Conakry. Une autre plainte est déposée au civil à Anvers. Et pour couronner le tout, Antaser revient au Bénin et obtient un relevé de forclusion qui permet à son appel d’être recevable au grand étonnement des professionnels ds la chose judiciaire. Le conseil de l’homme d’affaires n’en démord pas. « Je ne sais pas par quelle alchimie, Antaser est revenu au Bénin, a fait un relevé de forclusion et obtenu que son appel soit recevable… ».
Au delà des énigmes juridico-judiciaires, le fond du problème reste la qualité de Noël Kpatchavi au moment de la signature des deux contrats. Interrogé par nos soins, Noël Kpatchavi affirme avoir travaillé pour Antaser dans un mandat en Afrique. “J’ai eu à signer deux contrats pour instituer le bordereau de suivi des cargaisons sur la Guinée Bissau et la Guinée Conakry. Ces contrats sont sur une durée de dix ans… Je travaillais avec Antaser jusqu’en 2014 et comme ils ont eu le temps de bien s’installer en Afrique, ils se sont débarrassés de moi immédiatement …” Aujourd’hui, la bataille est loin de son épilogue. Le tribunal de commerce d’Anvers a fixé la date de plaidoirie au 10 novembre 2022…
Du civil au pénal, de l’ordinaire à l’exception
Par contre, la partie belge a été déboutée au pénal par un “non lieu”, le juge se déclarant incompétent. Un verdict qui conforte l’homme d’affaires béninois prêt à une confrontation et au recours à un expert indépendant afin, argue-t-il, de consulter les e-mails pour voir si les mandats envoyés par la société Antaser pour lui permettre de négocier et de signer ces dits contrats en leur nom étaient ou non authentiques». Mais, entre temps, en plein échange d’écritures devant le tribunal de Commerce d’Anvers, Antaser a saisi la Cour béninoise des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) une juridiction d’exception, au grand étonnement des parties prenantes.
Les raisons de la saisie de la CRIET semblent évidentes aux yeux de l’homme d’affaire béninois. « Pour éviter d’être condamné à verser les 32 millions d’euros que je réclame, les responsables de la société Antaser ont déposé une plainte à la Criet contre moi. Un mandat a même été délivré à mon encontre . Comme cela, ils demanderont que l’affaire soit interrompue à Anvers en attendant la décision de la Criet au Bénin. Une stratégie pour gagner du temps et faire pencher la balance d’Anvers en leur faveur si la Criet les soutient ». Selon les conseils de Noël Kpatchavi, la société belge veut tout simplement obtenir l’annulation de l’examen du dossier devant le tribunal de commerce d’Anvers. Une sorte de dilatoire pour ne pas s’acquitter de l’amende prononcée en 2018 par la justice béninoise ?
En réponse à Financial Afrik, la direction de la société Antaser conteste les arguments soutenus par Noël Kpatchavi . Et s’étonne du déferlement médiatique qui entoure l’affaire. Le président du Groupe, Freddy Van Ticchelen, et la directrice générale Tina Van Tichelen estiment que les arguments relayés dans les médias et présentant « monsieur Kpatchavi » comme une victime sont contestables. “Noël Kpatchavi a usé du faux en signant au nom du groupe comme Vice président, ce que nous avons à l’époque contesté et fait modifier lors d’une nouvelle signature des contrats car, poursuit le président du Groupe, Noël Kpatchavi n’a jamais reçu mandat de conclure un contrat au nom de Antaser».
Bref, pour Antaser, il y a eu à la base un malentendu sur le dossier de Bissau et de Conakry. De plus, Noël Kpatchavi s’était éclipsé pendant 4 ans avant de réapparaître avec une saisine devant les tribunaux non pas du lieu où la brouille a commencé encore moins au siège de Antaser à Anvers mais devant un tribunal beninois où Antaser n’était pas représentée. Antaser affirme qui plus est que les deux parties ont tenté à un moment du litige de trouver un compromis mais les exigences portées à leurs connaissances par le conseil de monsieur Kpatchavi étaient faramineuses et non tenables. Face à tant de désaccords, les deux parties attendent la réponse diligente de la justice. A suivre.
