Les patrons des sociétés minières œuvrant en RDC et en désaccord avec le gouvernement de la RDC sur le nouveau code minier ont adressé une note au président Joseph Kabila dans laquelle ils menacent de traduire la RDC en justice pour réclamer des dommages intérêts suite aux pertes que ce nouveau code minier leur cause. Ils préviennent que le gouvernement congolais risque de perdre dans un tel feuilleton jusqu’à 3 milliards de dollars américains dans 10 ans révèle l’agence Bloomberg.
Le nouveau code minier annule la clause de stabilité de dix ans promises aux sociétés en cas de modification de la législation et c’est bien ce que contestent les sept géants miniers. Aujourd’hui, ces sociétés parmi lesquelles Glencore, Randgold, CMOC pourraient payer jusqu’à cinq fois plus de redevance minière que prévu. En mars 2018, ces grands patrons avaient été reçus par Joseph Kabila qui avait promis des discussions.
Les sociétés minières demandent au gouvernement d’abandonner certains aspects de la législation, et qu’il réinsère une clause de stabilité, présente dans l’ancien code, qui protège les titulaires de permis de se conformer aux changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans Renseigne l’Agence Bloomberg.
Pour l’heure, pas encore de réponse officielle du gouvernement congolais si ce n’est celle d’un parlementaire bien en vue: «La violation des droits souverains des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles va à l’encontre de l’esprit et des principes de la charte des Nations Unies et gêne le développement de la coopération internationale et le maintien de la paix’’, prévient Alain Lubamba wa Lubamba, Député National, Vice-Président de la commission chargée des Relations Extérieures et Consultant en RSE et Développement durable. La bataille entre Kinshasa et le G 7 n’en est pas à son épilogue.
