À l’occasion des dix ans du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC), son secrétaire général, Hicham Zegrary, dans un entretien accordé à Financial Afrik, dresse un bilan structurant de l’évolution des modes alternatifs de règlement des litiges au Maroc et en Afrique. Entre consolidation du cadre juridique, montée en puissance de Casablanca comme hub africain de l’arbitrage et ambition de démocratisation auprès des PME, il esquisse les contours d’une stratégie où sécurité juridique et attractivité économique sont étroitement liées. Dans un environnement marqué par une concurrence accrue entre places juridiques internationales et une recomposition des équilibres économiques sur le continent, il plaide pour un renforcement des réformes, tout en affirmant le rôle du CIMAC comme levier de souveraineté juridique africaine et d’intégration régionale.
À l’occasion des 10 ans du CIMAC, quel bilan tirez-vous de l’évolution de l’arbitrage au Maroc, et en quoi cette décennie a-t-elle contribué à positionner Casablanca comme hub juridique en Afrique ?
Tout d’abord, ces 10 premières années marquent le franchissement d’un cap symbolique important pour nous. Après une décennie de construction et de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges (MARC), il me semble opportun de dresser un premier bilan du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca (CIMAC) Durant cette période, nous nous sommes attelés à positionner Casablanca comme une place d’arbitrage de référence nationale et internationale ; et je pense que nous y sommes parvenus dans une large mesure. Nous avons en effet réussi à gagner la confiance de grandes institutions d’arbitrage et d’arbitres de renommée mondiale, qui siègent aujourd’hui à la cour du CIMAC. Autre preuve s’il en fallait, la 9ème édition des Casablanca Arbitration Days a réuni nombre d’experts reconnus dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage, venus du monde entier. Nous pouvons assez sereinement parler de consécration de Casablanca comme place africaine de référence des MARC. Au niveau national, des avancées importantes ont également été réalisées. En 2022, la loi relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle a constitué une étape majeure pour la discipline. Jusqu’alors régis par des dispositions du code de procédure civile, ces MARC bénéficient depuis d’un cadre juridique autonome, lisible et moderne. Cette loi consacre notamment un renforcement de l’autonomie du droit de l’arbitrage, une meilleure définition et sécurisation de la convention d’arbitrage, une modernisation de la procédure arbitrale ainsi qu’un rôle accru du tribunal arbitral. Forts de ce bilan positif et du soutien de l’autorité judiciaire du Royaume, nous devons continuer à nous fixer des objectifs mesurables et des jalons précis. Pour le CIMAC, l’enjeu est à présent de consolider nos acquis tout en ouvrant de nouveaux chapitres stratégiques, tels que la formation et la certification professionnelle des acteurs de la médiation et de l’arbitrage.
L’arbitrage reste souvent perçu comme un outil réservé aux grandes multinationales. Comment démocratiser son usage auprès des PME marocaines et africaines, qui constituent pourtant le cœur du tissu économique ?
Si le CIMAC répond aux plus hauts standards internationaux en termes de pratiques d’équipes et d’expertise, il se veut avant tout au service des PME marocaines et africaines . Dès son lancement en mars 2016, nous avons veillé à ce que le centre réponde à leurs besoins spécifiques notamment par l’adoption dans le règlement d’arbitrage, d’une procédure accélérée et de tarifs très compétitifs, sans commune mesure avec ceux pratiqués par des centres équivalents. Parallèlement, le CIMAC affiche une pleine maturité opérationnelle pour piloter les litiges commerciaux nationaux et transfrontaliers les plus complexes au profit des grands groupes marocains et africains. En somme, nous offrons aux géants de l’économie une infrastructure de pointe, tout en mettant des moyens d’exception à la portée des plus petites structures.
Dans un contexte de compétition entre places juridiques internationales (Paris, Dubaï, Singapour), quels sont les avantages comparatifs réels du Maroc, et plus particulièrement du Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Casablanca ?
Le CIMAC bénéficie avant tout des atouts structurels du Royaume : des infrastructures de rang mondial, une connectivité aérienne en renforcement perpétuel, ainsi qu’une sécurité juridique et une stabilité politique exemplaires, complétés par des fondamentaux macroéconomiques solides. Notre centre a d’ailleurs été fondé par Casablanca Finance City Authority (CFCA) comme l’un des piliers stratégiques de son offre de valeur, venant sceller sa mission de réassurance pour renforcer l’attractivité du Maroc et accompagner le développement de notre continent. Cette dimension internationale s’incarne dans notre Cour d’arbitrage, qui répond aux standards les plus exigeants. Nous n’avons rien à envier aux places historiques : la plupart de nos arbitres sont issus des grandes capitales juridiques mondiales, où ils exercent leur expertise et siègent dans les tribunaux arbitraux les plus prestigieux, au même titre qu’au sein du CIMAC.
Vous insistez sur le lien entre arbitrage et attractivité économique. Concrètement, en quoi un système efficace de règlement des différends influence-t-il les décisions d’investissement étranger au Maroc ?
La sécurité juridique et la confiance dans un système de règlement des litiges commerciaux est plus que primordiale pour tout investisseur national ou international. Dans la majorité des cas, ce point est déterminant dans la décision d’investir ou non et ce, quel que soit le pays . Il est inconcevable, notamment pour les opérateurs étrangers, de prendre le risque d’investir sans la présence de garde-fous, au premier rang des quels figure la question de la sécurité juridique. Si le règlement des litiges se fait dans un environnement juridique et judiciaire méconnu pour l’investisseur, ce dernier ne se lancera pas. Cette règle n’est pas propre au Maroc. Toutes les capitales des affaires et les grandes places financières accordent un soin particulier au règlement des litiges par la voie de la médiation et de l’arbitrage. Elles abritent toutes, sans exception, des centres comme le CIMAC. Il n’y avait donc pas de raison que Casablanca et sa place financière (Casablanca Finance City) se privent d’un centre de la qualité et de la crédibilité du CIMAC.
Les réformes juridiques sont au cœur de cette édition. Quelles sont aujourd’hui les principales limites du cadre actuel, et quelles évolutions vous semblent prioritaires pour renforcer la crédibilité du Maroc à l’international ?
Comme je l’ai souligné, notre pays dispose déjà d’un corpus juridique performant, mais nous restons dans une démarche de progrès constant. Pour illustrer mon propos, je citerai trois chantiers prioritaires. D’abord, la procédure de l’exequatur, qui constitue encore un point de friction en raison de sa lenteur et d’un formalisme parfois poussé. Ensuite, les pouvoirs du juge d’appui, qui restent perfectibles car les délais de son intervention ne sont pas toujours encadrés de manière optimale. Enfin, nous constatons que la pratique manque encore d’uniformité au niveau de la jurisprudence. C’est pourquoi nous souhaitons que les autorités aillent plus loin lors de la prochaine réforme, en adoptant les pratiques les plus libérales en la matière.
La médiation gagne du terrain à l’échelle mondiale. Peut-elle devenir, au Maroc, un levier complémentaire voire alternatif à l’arbitrage, notamment pour désengorger les tribunaux et accélérer le règlement des litiges ?
Je suis convaincu que la médiation représente l’avenir des MARC, tant au Maroc qu’à l’international. Loin d’être en concurrence avec l’arbitrage, elle en est le complément naturel et permet, dans bien des cas, d’anticiper les conflits. On observe d’ailleurs que les acteurs économiques privilégient de plus en plus une phase de médiation avant toute procédure arbitrale. Au Maroc, si l’engouement est réel, l’essor de la médiation nécessite encore des incitations fortes pour égaler celui de l’arbitrage. Cela passe, à mon sens, par une clarification du cadre législatif, mais aussi par une mesure concrète : la création d’un fonds public dédié à la prise en charge des frais de médiation, notamment pour les PME. Ce coup de pouce financier permettrait non seulement de soutenir nos entreprises, mais aussi de désengorger durablement les tribunaux en les soulageant des dossiers qui peuvent être résolus par ce mécanisme.
Enfin, dans une perspective panafricaine, le CIMAC peut-il jouer un rôle structurant dans l’intégration juridique du continent, et contribuer à faire émerger une véritable souveraineté africaine en matière de règlement des différends ?
Absolument. C’est un pilier de notre stratégie : nous œuvrons pour une véritable souveraineté juridique africaine. Il est temps de briser ce réflexe d’externalisation systématique des litiges vers les places historiques, comme si l’Afrique était un désert judiciaire. Nos efforts visent d’abord à fluidifier les échanges entre les juristes du continent pour porter une voix unie à l’international. Nous démontrons par les faits que nos compétences et nos infrastructures n’ont rien à envier aux autres. C’est une noble mission, qui commence à porter ses fruits : j’ai récemment participé à un forum organisé par la Chambre de commerce de Hambourg avec le soutien du gouvernement fédéral allemand, qui incite désormais les investisseurs allemands à recourir aux services de certains centres d’arbitrage africains, dont le CIMAC. C’est la preuve que notre place sur la carte mondiale des MARC est désormais incontestable. C’est certes un début, mais mon intime conviction est que la tendance ira en s’accentuant, dans un futur proche.
