Selon le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), « les décisions de justice [prises dans le cadre de l’affaire qui oppose Bestinver Company South Africa Limited de l’homme d’affaires camerounais Baba Danpullo à MTN Cameroon et MTN mobile money (mais aussi Chococam)] n’ont aucune base légale ». C’est ce que Financial Afrik a appris d’une correspondance adressée le 8 septembre 2023 au ministre camerounais des Finances par le Tchadien Abbas Mahamat Tolli.
Dans cette lettre, la banque d’émission commune aux six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) indique que ces décisions de justice violent « les règles communautaires ou nationales applicables, particulièrement celles régissant les dépôts et consignations au Cameroun ». Notamment « la loi 2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations dispose en ses articles 3,5, et 6 que les dépôts, consignations et séquestres judiciaires ne peuvent être ordonnés qu’au profit de la Caisse de dépôts et consignations (CDC) qui jouit d’un monopole concernant lesdits dépôts, consignations et séquestres. » Comme en son temps, la CDC saisie par le collège d’avocats de MTN Cameroon. Le 22 juin 2023, son avocat déclinait la position de son client devant la Chambre des défenses à exécution de la Cour d’appel du Littoral : « L’ordonnance de référé donc défenses en exécution est sollicitée viole manifestement la loi ».
Risque systémique
Les décisions querellées aujourd’hui se rapportent aux « diverses ordonnances judiciaires comminatoires, assorties d’astreintes journalières très élevées à l’encontre de sept établissements de crédits (Afriland First Bank, UBC, SCB, Citibank, UBA, Standard chartered Bank, Ecobank, ndlr) ». Toutes visent à « contraindre ces banques à transférer au greffe du tribunal de grande instance de Bonanjo, désigné séquestre, des fonds cantonnés dans le cadre de procédures de saisies conservatoires pendantes ».
La justice camerounaise a choisi de faire bénéficier à Baba Danpoullo des fonds du « compte mobile money pool account » appartenant aux clients Mobile Money. Pour Abbas Mahamat Tolli, « au terme de l’article 52 du règlement 04/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Cemac, ces fonds sont protégés contre tout recours d’autres créanciers de l’établissement de paiement, y compris en cas de procédure d’exécution ou de procédure collective d’apurement de passif ouverte contre l’établissement de paiement ».
Dans une affaire qui mêle finances et justice, Abbas Mahamat Tolli attire l’attention du Minfi sur « les risques que font peser de telles décisions de justice sur le système bancaire et financier, au regard des enjeux financiers importants ». Et l’invite à « bien vouloir saisir le ministre d’Etat, ministre de la justice, Garde des sceaux, pour le sensibiliser aux règles encadrant le système bancaire et financier, dont la mauvaise application pourrait comporter les germes d’un risque systémique ».
Aux origines de l’affaire
Pour rappel, l’affaire qui pousse la BEAC à intervenir aujourd’hui concerne un litige entre la holding de Baba Danpullo Bestinver et son banquier sud-africain First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB). Ses défauts de paiements amènent la justice sud-africaine à ordonner la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers placés en hypothèques par le milliardaire camerounais. « Une spoliation », déclarent ses conseils. Qui, en réaction, saisissent la justice camerounaise pour recouvrer lesdits actifs. Sans titres de créances, ils obtiennent du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises sud-africaines MTN Cameroon et les Chocolateries et confiseries du Cameroun (Chococam). Ce, au motif que les maisons mères de ces sociétés et FRB ont tous Public Investment Corporate (PIC) comme actionnaire.
Depuis la saisie de leurs comptes, en plus d’une vingtaine de procédures intentées au Cameroun sans décision au fonds, les responsables du groupe MTN multiplient les rencontres avec les autorités camerounaises. L’on se souvient à ce propos de l’audience accordée à Johannesburg, en Afrique du sud, par le Premier ministre camerounais, Joseph Dion Ngute, au président directeur général du groupe MTN, Ralph Mupita, en marge du 15ème sommet des BRICS, tenu du 22 au 24 août 2023.
