En République Démocratique du Congo, les sociétés exploitant les jeux d’argent vont désormais payer des taxes sur l’autorisation d’exploitation. L’annonce a été faite via un communiqué publié le 30 août 2024 par le ministère des Finances.
Dans les détails, ces sociétés doivent s’acquitter des taxes sur l’autorisation d’exploitation et sur les gains des joueurs auprès de la Direction de la Réglementation Financière. D’après le communiqué, la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et doit être payée à échéance, tandis que la taxe ad valorem est mensuelle et devra être réglée au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été distribués aux joueurs, se conformant ainsi aux dispositions de l’arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/Finances/2024 du 30 juillet 2024, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir.
Par ailleurs, il est rappelé que toutes les sociétés exploitant les jeux d’argent, (paris sportif, Casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées), sans l’agrément ou l’autorisation du ministère des Finances, sur l’ensemble du territoire national, devront se faire identifier et obtenir l’agrément ou l’autorisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Cette démarche est rendue obligatoire.
Pour rappel, le gouvernement congolais, à travers le ministère des Finances, informe l’opinion nationale et internationale de son engagement dans un processus de réforme du secteur des jeux d’argent, conformément à la décision du 54ème Conseil des Ministres du 20 mai 2022. Cette réforme consiste en la mise en place graduelle d’un nouveau cadre règlementaire et institutionnel pour ce secteur.
