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Togo : coup de frein sur le processus de révision constitutionnelle

Le président togolais, Faure Gnassingbé, a échangé ce mercredi 3 avril avec le bureau de l’Assemblée nationale dont les députés ont voté un projet de révision constitutionnelle quelques jours plus tôt. Au cours de cette rencontre qui fait suite à la demande du chef de l’État de procéder à une deuxième lecture du texte, le…

Un panneau d’affichage du président Faure Gnassingbé, candidat de son parti UNIR (Union pour la République) à la présidence, dans une rue de Lomé, au Togo, le 19 février 2020. © Reuters

Le président togolais, Faure Gnassingbé, a échangé ce mercredi 3 avril avec le bureau de l’Assemblée nationale dont les députés ont voté un projet de révision constitutionnelle quelques jours plus tôt. Au cours de cette rencontre qui fait suite à la demande du chef de l’État de procéder à une deuxième lecture du texte, le bureau de l’Assemblée a souhaité disposer de quelques jours pour engager de larges consultations avec toutes les parties prenantes de la vie nationale, indique un communiqué de la présidence.

« En conséquence, le gouvernement procédera à un léger réaménagement du calendrier des élections législatives et régionales initialement prévues le 20 avril 2024 », renseigne la même source.

« Le président de la République, attentif à l’intérêt manifesté par les populations à l’endroit de cette importante réforme, et dans un esprit d’ouverture et de dialogue constructif, a encouragé les députés à rester à l’écoute de tous les acteurs concernés, en vue de tenir compte de toutes les contributions tendant à enrichir notre Constitution », lit-on dans le communiqué.

Un texte jusque-là non divulgué

En effet, c’est le 25 mars dernier que l’Assemblée nationale a voté une loi portant révision de la Constitution togolaise, laquelle consacre un régime parlementaire au Togo. Le nouveau texte plébiscité via 89 voix pour, 1 abstention et 1 contre (le Togo compte, jusque-là, 91 députés), fait passer le pays à la 5e République avec un régime parlementaire.

Jusque-là non divulguée, la nouvelle constitution érige le poste de président de la République en un poste doté uniquement de pouvoirs symboliques et honorifiques. Le président de la République est élu « sans débat » par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès « pour un mandat unique de six ans ». Ainsi, le texte confie tous les pouvoirs de l’exécutif à un président du conseil des ministres qui n’est autre que le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce, pour un nombre de mandat dont aucune limite n’est définie.

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Tollé

Le vote de cette Constitution a suscité un tollé au sein de l’opposition et de la société civile qui dénoncent notamment la procédure et s’interrogent sur la nécessité d’un changement de régime. Elles estiment qu’il s’agit d’un projet visant à maintenir Faure Gnassingbé au pouvoir à vie, au nouveau poste créé, étant donné que l’actuelle constitution limite le nombre de mandats pour le président de la République.

Pour leur part, la Conférence des évêques du Togo a demandé, le 26 mars, au chef de l’Etat de ne pas promulguer la nouvelle constitution et à engager un large dialogue politique.

« Toute chose étant perfectible, et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le président de la République a demandé ce jour à la Présidente de l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée », a indiqué la présidence dans un communiqué publié le 29 mars.

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