Telle une trainée de poudre, l’information s’est vite répandue sur les réseaux sociaux au Togo et a de quoi courroucer l’opposition.
Face à la presse le 15 mars 2024, l’Alliance nationale pour le changement (ANC) n’est pas passé par quatre chemins pour dénoncer ce qu’elle qualifie d’« initiative perfide ». Une proposition de révision constitutionnelle qui, d’après le parti de Jean-Pierre Fabre (arrivé 3e à l’élection présidentielle de 2020), est « taillée sur mesure pour perpétuer le système RPT/UNIR (parti au pouvoir, Ndlr), avec le maintien au pouvoir de Faure Gnassingbé ».
En effet, le texte a été soumis par un groupe de députés dont, jusque-là, l’identité n’est pas dévoilée. La proposition en question est déjà à l’étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale dont le mandat des élus est arrivé à terme en 2023.
« Trois décennies après l’adoption de la Constitution du 14 octobre 1992, les enjeux actuels et futurs de notre pays ont connu maintes mutations, mettant en lumière la nécessité d’adapter notre cadre institutionnel aux réalités et aspirations actuelles de notre peuple. Les révisions subséquentes intervenues par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002, puis par la loi n°2007-008 du 07 février 2007 et enfin par la loi n° 2019 – 003 du 15 mai 2019 suggèrent en effet fortement que le socle de notre loi fondamentale soit révisé dans le but de renforcer les fondements de notre démocratie, d’assurer une meilleure protection des droits et libertés des citoyens, et de rendre nos institutions plus efficaces et plus représentatives », indiquent ces députés dans l’exposé des motifs.
Dans les détails, ces élus, qui représentent plus d’un-cinquième des députés composant l’Assemblée nationale (quorum suffisant pour initier un projet du genre), proposent, entre autres, un régime parlementaire. « Le cœur du système ne serait dans la fonction du président de la République élu au suffrage universel direct mais se trouve au Parlement et plus particulièrement à l’Assemblée nationale puisque c’est d’elle que le chef du gouvernement tirerait désormais toute sa légitimité », expliquent-ils.
« Il est tout à fait incongru et inacceptable, que des députés dont le mandat a expiré, s’arrogent indûment la prérogative de légiférer en matière constitutionnelle, dans le but de mettre en place une nouvelle Constitution, une nouvelle République », a déclaré l’ANC face à la presse.
« Même si la constitution en vigueur dispose qu’en dehors du référendum, la modification de la loi fondamentale peut se faire avec l’approbation des 4/5 des députés, il est absolument important que la population soit informée et ait au préalable discuté de tout changement de la constitution qui va jusqu’à toucher à la nature même du régime politique que les citoyens et citoyennes se sont donnés par referendum en 1992. Actuellement ni la population, ni les partis politiques, ni les députés voire la majorité des députés d’UNIR ne sont informés du contenu de la proposition de révision de la constitution avant son étude par la commission des lois de l’Assemblée nationale dont le mandat a expiré depuis le 31 décembre 2023 », lit-on dans un communiqué de l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), un autre parti de l’opposition. Surtout que « l’article 59 de la Constitution dispose que toute modification de la durée du mandat du Président de la République ne peut se faire que par voie référendaire ».
Pour la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP), une branche de la Dynamique Monseigneur Kpodzo ayant porté la candidature d’Agbeyomé Kodjo à l’élection de 2020, « cet énième coup de force pour changer la constitution traduit la peur du régime de perdre la majorité factice qu’il s’est forgé à l’issue des simulacres d’élections de 2018 auxquelles il a participé tout seul avec ses amis politiques ».
D’autres sources indiquent que le texte propose également un septennat en lieu et place du quinquennat en ce qui concerne le mandat du président de la République.
