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France – RDC: la Cour d’appel confirme l’inculpation de Roger Lumbala

La Cour d’appel française a confirmé l’inculpation de Roger Lumbala, ancien seigneur de guerre et ministre congolais, pour complicité de crimes contre l’humanité liés aux atrocités commises en RDC entre 2002 et 2003. Sa mise en accusation ouvre la voie à un procès prévu en 2025, marquant un cas rare de juridiction universelle. La Clooney…

La Cour d’appel française a confirmé l’inculpation de Roger Lumbala, ancien seigneur de guerre et ministre congolais, pour complicité de crimes contre l’humanité liés aux atrocités commises en RDC entre 2002 et 2003. Sa mise en accusation ouvre la voie à un procès prévu en 2025, marquant un cas rare de juridiction universelle. La Clooney Foundation for Justice et d’autres ONG soutiennent les victimes et soulignent cette avancée vers la responsabilisation pour les crimes de la Deuxième Guerre du Congo. L’affaire souligne l’engagement international à poursuivre la justice pour les atrocités de masse.

Au cours de l’opération militaire « Effacer le tableau » menée dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri entre 2002 et 2003, le groupe armé de Lumbala, le Rassemblement congolais pour la démocratie Nationale (RCD-N), et ses alliés, auraient commis des atrocités, et plus particulièrement des meurtres, des actes de torture, des viols, des pillages et la réduction en esclavage, y compris en esclavage sexuel.  

Le rejet par la Cour des arguments de la défense contre l’ordonnance de mise en accusation rendue par les juges d’instruction le 6 novembre 2023 indique qu’un procès s’ouvrira contre Roger Lumbala, arrêté à Paris en décembre 2020. Attendu au courant de l’année 2025, il s’agit du premier procès relevant de la compétence universelle pour des atrocités de masse commises en RDC par un ressortissant congolais, et l’une des rares affaires au monde menées à l’encontre d’un accusé ayant occupé un rang aussi élevé que celui de ministre. Le principe de compétence universelle permet à certains pays de poursuivre les crimes les plus graves, et ce indépendamment du lieu où ils ont été commis ou de la nationalité de leurs auteurs ou de celle des victimes. Les tribunaux français sont compétents pour juger Roger Lumbala, alors résident de longue date en France. 

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