Dans une circulaire en date du 23 octobre 2023, la Commission Bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) rappelle aux banques au strict respect des conditions de commercialisation des produits d’assurance devant leurs guichets. Ainsi, aux yeux de la commission, qui s’appuie sur le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance(CIMA, 14 pays) et la réglementation bancaire de l’UEMOA, les établissements de crédit ne doivent commercialiser que les produits d’assurance liées aux opérations de banque conclues devant leurs guichets.
De même, la commercialisation du produit d’assurance doit nécessairement se faire sur la base d’un contrat liant la banque à une société d’assurance. Last but not least, les agents commis à la commercialisation des produits d’assurance doivent disposer d’une carte professionnelle valide délivrée par l’autorité compétente en matière d’assurance.
Si ce rappel des règles cardinales coule de source, d’aucuns dans le secteur s’étonnent que la Commission bancaire soit restée muette sur ce qui constitue aujourd’hui la grosse plaie de la bancassurance. Il s’agit du non encadrement de la commission d’acquisition et de l’exigence des banques à participer aux bénéfices des compagnies en fin d’année.
La concurrence féroce pousse des compagnies d’assurance à se plier à des banques de plus en plus exigeantes, exigeant des commissions de plus en plus importantes. Pour le moins, la commission bancaire, à travers cette circulaire, joue son rôle de vigie protectrice de l’intérêt des clients des banques. En attendant les réactions de la CIMA et de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), aphones sur le sujet de l’avis de nombre d’acteurs de la profession, on peut le dire, le débat sur l’encadrement harmonieux de la bancasssurance au profit des assurés et du développement économique et social, est bien lancé.