L’autorité fiscale sénégalaise a émis un avis pour une réclamation financière de 43 millions USD suite à la cession des activités de la société pétrolière et gazière Capricorn Energy PLC dans le champ pétrolifère de Sangomar en 2020 au groupe Woodside Energy Group Ltd.
L’administration fiscale de Dakar réclame les droits d’enregistrement et l’impôt sur les plus-values dues dans le cadre de l’opération Woodside. Et selon les termes de l’accord de vente, Capricorn est responsable de tout droit d’enregistrement et de tout impôt sur les gains en capital.
En effet et selon les termes de l’accord de vente, Capricorn devait s’acquitter du paiement du règlement d’un droit d’enregistrement de 28,2 millions USD relatif au transfert de ses intérêts dans le contrat de partage de production au large du Sénégal, ainsi qu’une retenue de 14,5 millions USD d’impôt sur les plus-values immobilières du paiement de Woodside à Capricorn pour ces intérêts dans le contrat de partage de production.
« L’analyse de Capricorn reste qu’aucun droit d’enregistrement sénégalais ni impôt sur les plus-values n’est exigible, sur la base de l’analyse effectuée au moment de la transaction », note un communiqué de la société publié mercredi 15 novembre. Capricorn entend contester la mesure.
Pour rappel, Capricorn a conclu un accord en 2020 pour vendre la découverte de Sangomar à la société australienne Woodside Energy pour un montant initial de 300 millions USD.