L’affaire pendante depuis quelques temps devant le tribunal de commerce de Dakar a été vidée le 2 novembre 2022. Ainsi, la société Saga Africa Holdings Limited SA (Free) a été condamnée à verser 5 milliards de FCFA à Sirius Télécoms Afrique de l’homme d’affaires Mbackiou Faye.
Le jugement rendu devant la première Chambre Commerciale du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en premier ressort a estimé que Saga Africa Holdings Limited SA (Free) est responsable du préjudice subi par la société SIRIUS TELECOMS SA.
La condamnation de 5 milliards de FCFA à à titre de dommages et intérêts pour toutes causses de préjudices confondus est assortie d’une ordonnance d’exécution provisoire à hauteur de 2 milliards de FCFA.
Pour rappel, Mbackiou Faye, fondateur de Sirius Télécoms, avait obtenu en avril 2019 l’une des trois licences d’opérateur mobile virtuel (MVNO) du Sénégal. Une convention convention commerciale avait été signée avec Tigo devenue Free pour lancer la marque de téléphonie mobile “Promobile”. Les deux parties étaient en litige sur plusieurs points et n’étaient pas parvenues à un accord en dépit de moult pressions du régulateur des télécoms (l’ARTP).