Rien ne dit qu’il sera le texte soumis à l’approbation des parlementaires ivoiriens ! Mais la version du projet d’annexe fiscale pour la gestion 2023 -comprenant 27 articles- qui circule au sein du landerneau économique ivoirien, depuis quelques jours, n’augure pas d’une cuvée fiscale motivante pour le secteur privé ivoirien, cette année encore ! Entre élargissement de l’assiette de certaines taxes, institution de taxes nouvelles et/ou droits et amendes ou renforcement de certaines dispositions, les quelques « largesses » qu’il y est envisagé d’accorder aux entreprises pourront paraitre bien « maigres » à ces dernières.
Sont particulièrement ciblées, à l’effet d’accroissement des recettes fiscales projetées dans le tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE) 2022-2024 à plus de 6 000 milliards FCFA, l’industrie du tabac, les microentreprises, les entreprises relevant de la Taxe d’Etat de l’entreprenant (TEE), la nouvelle activité en plein essor à Abidjan de transport public de personnes et/ou de marchandises au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC)… « Juste répartition de la charge fiscale, en vue de la réduction des disparités entre opérateurs économiques » justifie-t-on du côté de l’Administration ivoirienne.
En effet, le moins qu’on puisse dire, c’est que les principales dispositions du projet d’annexe fiscale 2023 sont en parfaite cohérence avec la note de cadrage y afférente que le ministre ivoirien en charge du budget avait pris le soin de faire connaître à l’ensemble du mouvement patronal de son pays courant juin 2022. Il y était formellement signifié que « les mesures dans le cadre l’annexe fiscale 2023 seront axées sur les deux points suivants : la recherche de l’optimalité du rendement fiscal des secteurs déjà fiscalisés et la fiscalisation des secteurs insuffisamment fiscalisés ou des opérateurs non connus au fichier des contribuables de l’administration fiscale… ». Reste à savoir, si la priorité à la mobilisation des ressources intérieures qui, depuis trois ans, est la ligne directrice de la politique fiscale du gouvernement ivoirien est cohérente avec les principaux objectifs stratégiques du pays ? Question à 7 137,6 milliards correspondant à l’enveloppe budgétaire global de la Côte d’Ivoire projeté dans le TOFE pour l’exercice 2023 !