La rationalisation du secteur minier aux fins d’accroître sa contribution au budget de l’État de la République démocratique du Congo, est le défi qu’a assigné le président Félix Tshisekedi au gouvernement réuni en conseil des ministres le 19 novembre 2021 à Kinshasa.
Ainsi, en attendant que toute la lumière soit faite sur le processus de déchéance des permis de recherche concernés par ce processus, le chef de l’État a recommandé à la ministre des Mines une série de mesures portant, entre autres, suspension de l’action des permis de recherche des droits miniers et/ou des carrières, mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total du fichier cadastral par le Cadastre minier, déclenchement de la procédure de retrait des droits miniers ou d’autorisation d’exploitation des carrières permanentes à la suite des manquements des obligations administratives et sociales contenues dans le Code minier.
Il s’agit aussi de poursuivre l’identification des périmètres de recherche où s’effectuent les activités minières illicites, de démarrer les travaux de la Commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières sensées céder à l’État congolais 10% de leur capital social au moment de la transformation des permis de recherche en permis d’exploitation.
Alors que la contribution du secteur minier était de 75% au budget de l’État dans les années 1970, elle a dégringolé à 9% en 2010. Depuis 2016, le secteur contribue pour plus de 20% au PIB de la RDC. Les recettes minières sont estimées à 1,389 milliard USD dans le budget 2021 revu à 8,3 milliards USD contre environ 6,9 milliards USD initialement prévus en début d’année.
