En RDC, la cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo qui oppose l’ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts à l’état congolais. Dans son argumentaire, la cour constitutionnelle a estimé que les exceptions soulevées par le prévenu Matata ponyo et consorts sont recevables et fondées. La Cour semble avoir…
En RDC, la cour constitutionnelle vient de se déclarer incompétente dans le dossier du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo qui oppose l’ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts à l’état congolais.
Dans son argumentaire, la cour constitutionnelle a estimé que les exceptions soulevées par le prévenu Matata ponyo et consorts sont recevables et fondées. La Cour semble avoir suivi la position de la la défense selon laquelle l’on ne peut pas juger l’ancien Premier ministre et sénateur Augustin Matata Ponyo sans l’aval du congrès ou de la plénière du Sénat.
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