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RDC : régularisation de l’agrément de la SONAS assurance

L’agrément de la Société nationale d’assurances (SONAS) opérant dans la branche non vie a été régularisé par  l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) La régularisation de l’agrément parachève le processus de mise en conformité à la Loi  de cette entreprise étatique lancé il y a plus d’une année. L’objectif était de se…

L’agrément de la Société nationale d’assurances (SONAS) opérant dans la branche non vie a été régularisé par  l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA)

La régularisation de l’agrément parachève le processus de mise en conformité à la Loi  de cette entreprise étatique lancé il y a plus d’une année. L’objectif était de se conformer aux prescrits de l’article 509 du Code des assurances opposables à toutes les sociétés désireuses d’opérer dans ce secteur en RD Congo.

« Cette décision a été prise conformément aux prescrits de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, notamment en son article 509, et des Règlements de l’ARCA par son Conseil d’administration, réuni en sa 11ème session ordinaire ce samedi 21 novembre 2020 2020, après analyse minutieuse des dossiers des requérants », renseigne un communiqué officiel. 

Dans le même document, l’ARCA annonce aussi l’octroi d’agrément à la  société de courtage d’assurances  « Assurance Le Jeune Sarl », portant à 24 le nombre d’opérateurs d’assurances sur le marché congolais.

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