La Commission de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) soumettra un nouveau projet de pacte de convergence en décembre 2020 à la décision du Conseil. C’est la principale décision prise le 3 septembre 2020 lors de la dernière réunion du conseil des ministres de l’organisation, sous la présidence du ministre des finances du Togo, Sani Yaya, président du conseil des ministres de l’UEMOA.
L’application du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité avait été temporairement suspendue le 27 avril dernier au plus fort de la crise née de la pandémie Covid-19 marquée notamment par le creusement des déficit budgétaires de la plupart des Etats membres confrontés à l’urgence sanitaire. Institué le 9 janvier 2015, l’Acte additionnel n°01/2015/CCEG/UEMOA instituant un Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’Union vient remplacer le pacte de 1999.
Le pacte suspendu comprend trois critères de premier rang et deux de second rang. Les trois nouveaux critères de premier rang sont un ratio du solde budgétaire global, dons compris, inférieur à 3% du PIB, un taux d’inflation annuel inférieur à 3% du PIB, un encours de la dette inférieur à 70% du PIB. Les deux critères de second rang instruisent une masse salariale inférieure à 35% des recettes fiscales et des recettes fiscales supérieures à 20% du PIB. L’horizon de convergence du pacte suspendu était fixé pour 2019. Selon les informations, le nouveau pacte épousera en toute logique les contours du pacte de convergence de l’Eco tout en prenant en compte les questions de la dette, du déficit budgétaire, de l’inflation et des recettes fiscales impactées par la pandémie Covid-19 .
Au cours de la session extraordinaire tenue par visio-conférence à partir des locaux de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en présence de Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l’UEMOA, Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Serge EKUE, Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), le conseil a échangé sur les mesures de riposte et de relance mises en œuvre par les Etats membres, les Organes et Institutions communautaires en vue d’atténuer les effets négatifs de la pandémie de Covid-19 sur les populations et les économies de l’Union.
Le Conseil s’est félicité des actions opportunes prises et des résultats déjà enregistrés. Il a encouragé les institutions de l’Union à assister les États dans leurs efforts de mobilisation effective des ressources extérieures. Sur cette question, le Conseil s’est félicité des réflexions en cours au niveau de la BOAD. Le Conseil a en outre exhorté les institutions à appuyer les Etats dans la mobilisation des ressources internes.
Le Conseil a par ailleurs examiné la situation économique de l’Union en lien avec la progression de la pandémie de covid-19 dans le monde et dans la sous-région ainsi que les problèmes sécuritaires. Cette situation qui exerce des pressions sur les finances publiques par l’effet conjugué de la baisse des ressources budgétaires et la hausse des dépenses pour y faire face requiert une réévaluation de la viabilité des finances publiques.
Les Ministres ont été informés des mesures prises en application des décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de l’UEMOA, relatives à la situation socio-politique au Mali. Le Conseil a souhaité un retour rapide à une situation normale dans ce pays.