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GÉCAMINES redéfinit avec ERG les bases de leur partenariat dans BOSS MINING

GÉCAMINES et ENRC Africa Holdings Limited (« ENRC ») ont clôturé en date du 7 décembre 2018 une opération arrêtant les fondations d’une collaboration redéfinie dans le cadre de leur société commune BOSS MINING SAS. L’opération comprend notamment : L’augmentation de la participation de GÉCAMINES dans BOSS MINING SAS, portée de 30% à 49%, la…

GÉCAMINES et ENRC Africa Holdings Limited (« ENRC ») ont clôturé en date du 7 décembre 2018 une opération arrêtant les fondations d’une collaboration redéfinie dans le cadre de leur société commune BOSS MINING SAS.

L’opération comprend notamment :

  1. L’augmentation de la participation de GÉCAMINES dans BOSS MINING SAS, portée
    de 30% à 49%, la participation d’ENRC étant quant à elle réduite de 70% à 51% ;

  2. Le rétablissement de la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS
    conformément à la législation en vigueur ;

  3. L’annulation de l’endettement financier de BOSS MINING SAS à l’égard du groupe
    ENRC, via la conversion en capital de l’encours des prêts intragroupes consentis par
    le groupe ENRC à BOSS MINING SAS, pour un montant de plus d’un 1,5 milliard USD ;

  4. L’établissement d’un plan de restructuration des activités de BOSS MINING SAS en
    vue d’améliorer sa viabilité économique sur le long terme ;

  5. La restructuration de la politique de BOSS MINING SAS en matière de sous-traitance ;

  6. Une revalorisation pour l’avenir des gisements et minerais apportés par GÉCAMINES
    à BOSS MINING SAS, par l’augmentation du montant du pas de porte dû par ENRC à
    GÉCAMINES, porté de 35 USD par tonne de cuivre à 165 USD par tonne de cuivre et
    d’équivalent cuivre, identifiée, selon les normes JORC, au-delà d’un seuil convenu ;

  7. Les désistements respectifs des parties dans le cadre de la procédure arbitrale initiée
    par GÉCAMINES à l’encontre d’ENRC et de BOSS MINING SAS devant la Chambre de Commerce Internationale, l’extinction des réclamations de GÉCAMINES quant à la situation des fonds propres négatifs de BOSS MINING SAS, et le paiement par ENRC à GÉCAMINES d’une indemnité transactionnelle d’un montant total de 30 millions USD ; et

  8. L’établissement d’un plan d’affaires détaillé permettant un suivi rapproché des retombées attendues par les différentes parties prenantes, à titre notamment de dividendes à distribuer aux actionnaires, et de résultats bénéficiaires devant engendrer le paiement d’impôts à l’État.

GÉCAMINES se félicite de ce nouvel aboutissement qui s’inscrit dans la stratégie de redéfinition consensuelle de ses partenariats, en vue de parvenir à un meilleur partage des
revenus et retombées, tant pour GÉCAMINES que pour la République Démocratique du
Congo et les communautés impactées.

À propos de Gécamines
Gécamines est une entreprise commerciale de droit privé, acteur de premier plan du secteur minier en République Démocratique du Congo.

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