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Tunisie: un projet de loi sur les sukuks

Le projet de loi permettant l’application du système des sukuks (obligations islamiques) en Tunisie a été adopté  par l’Assemblée nationale constituante (ANC). Le projet de loi a été adopté courant juillet 2013, lors d’une plénière  à la majorité de 102 élus contre 3 objections et 13 abstentions. Notant le retard enregistré dans l’adoption du projet…

Banque Tunisie 2Le projet de loi permettant l’application du système des sukuks (obligations islamiques) en Tunisie a été adopté  par l’Assemblée nationale constituante (ANC).

Le projet de loi a été adopté courant juillet 2013, lors d’une plénière  à la majorité de 102 élus contre 3 objections et 13 abstentions. Notant le retard enregistré dans l’adoption du projet de loi en question, le ministre des Finances, Elyes Fakhfakh a estimé que les difficultés économiques et financières que connaît le pays commandent de mobiliser les ressources dont celles générées par les sukuks islamiques.

Certains constituants ont cependant jugé inopportun le timing de l’adoption de ce projet de loi, estimant que ce texte doit être examiné par un gouvernement permanent – et non provisoire comme celui de Ali Larayedh actuellement en place –, et qui ait un programme de développement cohérent et clair, au sein duquel les sukuks et la finance islamique en général trouveraient leur place de manière harmonieuse.

Source: TAP

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