Les travaux de validation des projets de textes relatifs au cadre règlementaire sur l’industrie du capital-investissement au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa), présidés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF), ont pris fin ce vendredi 1er avril à Dakar. Les discussions ont permis aux différents acteurs de parcourir les projets de textes et de statuer sur la stratégie de promotion de l’activité au sein de l’Union.
Le plaidoyer des acteurs de l’industrie du capital-investissement a porté, entre autres, sur l’exonération fiscale totale à l’entrée et à la sortie sans conditions. « Si les acteurs ne bénéficient pas d’un cadre juridique favorable, les investisseurs resteront enrôlés dans les pays qui offrent un environnement favorable », estiment-ils.
Du côté des administrateurs juridiques et fiscaux des Etats de l’Union présents aux travaux, l’on soutient que la création d’un cadre incitatif n’est pas basé uniquement que sur les exonérations fiscales. « Les Etats ont besoin de recettes pour financer leur économie. Une exonération à 100% exposerait le marché à un risque potentiel et pénaliserait les intérêts des Etats », font-ils remarquer.
Faisant le point des échanges, Ripert Bossoukpé, le secrétaire général du CREPMF, a indiqué que trois types de textes ont été examinés. Il s’agit de « la supervision des fonds d’investissement, des aspects fiscaux en vue de concilier les intérêts des Etats tout en créant un cadre favorable aux acteurs du capital-investissement qui bénéficient d’une exonération fiscale complète ailleurs des textes qui doivent être adoptés par la CREPMF pour l’agrément, l’approbation et l’enregistrement de ces fonds, ainsi que de leurs sociétés de gestions ».
Et d’ajouter : « les pistes que nous avons explorées sur les conditions de sortie sont par exemple le conditionnement à une obligation de réinvestissement des revenus tirés dans l’union ou une sortie par la Bourse. Ce dispositif devait permettre soit de renforcer directement les économies ou renforcer le marché financier.
Selon les experts, beaucoup de textes sont adoptés au niveau communautaire, mais ne sont pas toujours appliqué ou incompris faute de vulgarisation. « Pour ne pas tomber dans les erreurs du passé, il est prévu un dispositif efficace notamment, la publication de guide didactique, pédagogique à l’attention des PME, la mise en place d’une plateforme afin de parer à la difficulté juridique, à la problématique du rapatriement des devises, ainsi que les questions liées à la fiscalité », a souligné le secrétaire général du CREPMF.
Le dispositif qui sera mis en place sera évalué tous les 3 ans afin de s’assurer l’effectivité de son application.
