La filialisation de l’activité d’intégrateur de solutions de Orange Côte d’Ivoire (OCI) au moyen d’un apport partiel d’actifs à une société par action simplifiée à créer est au menu de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 5 décembre 2024 convoquée par le Conseil d’administration de cette entreprise de télécommunications basée à Abidjan.
Lors de ce conclave, il sera demandé aux actionnaires de OCI, à travers une des résolutions, d’examiner et d’approuver <<la filialisation de l’activité d’intégrateur de solutions au moyen d’un apport partiel d’actifs à une société par action simplifiée à créer et le traité d’apport partiel.>> Cette société à créer est dénommée Orange Cloud And Cyber Solutions.
Une autre résolution qui sera soumise aux actionnaires est une délégation de pouvoirs au directeur général en vue de la réalisation de l’apport partiel d’actifs. Il sera en particulier demande à l’Assemblée Générale d’autoriser le Directeur Général, avec faculté de délégation à signer le projet de Traité d’apport partiel d’actifs ainsi que l’intégralité de ses annexes ; signer toutes pièces, actes et documents, élire domicile, substituer ou déléguer tout ou partie des pouvoirs conférés qui sont énonciatifs et non limitatifs et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation de l’opération.
Lors de l’AGE du 5 décembre 2024, les actionnaires vont devoir apporter une modification des modalités de l’attribution gratuite d’actions autorisée par l’Assemblée Générale Mixte (AGM) du 28 octobre 2022. Cette AGM avait autorisé le Conseil d’Administration à acquérir 751 204 actions de la société, représentant 0,5% du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés de la société. Ces s actions ont été acquises par la société et attribuées dans les conditions convenues aux salariés bénéficiaires, le 12 décembre 2023.
Ainsi lors de l’AGE du 5 décembre 2024, les actionnaires décideront de modifier la durée de la période d’acquisition définitive telle que déterminée par la résolution susvisée de l’AGM du 28 octobre 2022, soit deux (2) ans à compter de l’attribution provisoire, fixer le délai d’acquisition définitive des actions à la date de départ à la retraite des salariés bénéficiaires. Toutefois, les actions seront définitivement acquises à tout salarié venant à se trouver, avant le terme de la période d’acquisition, en situation d’invalidité totale ou partielle entraînant une incapacité d’exercer une profession.
Il a été aussi proposé aux actionnaires de supprimer l’obligation faite aux salariés bénéficiaires de conserver les actions gratuitement attribuées pendant un délai de deux (2) ans à compter de leur acquisition définitive.
