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Tchad -Cameroun : la bataille autour de la Cotco se déporte chez Citibank Gabon

Le bras de fer entre le Tchad et le Cameroun via la junior britannique Savannah pour le contrôle de la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (« Cotco ») se déporte dans un compte logé à Citibank Gabon. Dans une note datée du 15 septembre 2023, le juge du Tribunal de 1ère instance de New-York enjoint à Citigroup…

Le bras de fer entre le Tchad et le Cameroun via la junior britannique Savannah pour le contrôle de la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (« Cotco ») se déporte dans un compte logé à Citibank Gabon. Dans une note datée du 15 septembre 2023, le juge du Tribunal de 1ère instance de New-York enjoint à Citigroup de maintenir le gel des fonds de la Cotco, logés dans les livres de la filiale gabonaise de la banque américaine, jusqu’au verdict de l’affaire en arbitrage devant la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Pour rappel, le tribunal de commerce de Libreville avait ordonné le gel du compte en question crédité de 151 millions de dollars.

Ce gel sera levé une fois que les différentes parties présentes dans le tour de table de la société trouvent solution à leurs différends. Le juge new-yorkais craint que la décision ordonnée par le tribunal de commerce de Libreville ne soit levée, ce qui exposerait les fonds à la dilapidation.

« Par conséquent, les gestionnaires responsables des défendeurs Citibank, N.A. et Citigroup, Inc. doivent immédiatement et sans équivoque donner instruction aux gestionnaires de Citibank Gabon, S.A. de se conformer à l’ordonnance actuelle du Tribunal de Commerce de Libreville au Gabon et de préserver le statu quo en maintenant le gel actuel des fonds de COTCO jusqu’à la résolution des différends entre les actionnaires de COTCO, à l’exception des montants nécessaires pour le paiement ordinaire des employés de COTCO, des impôts et de ses sous-traitants et fournisseurs existants indispensables à l’exploitation du pipeline par COTCO », lit-on dans la note du juge.

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Derrière cette course à la Citibank Gabon, il y a la bataille entre le Cameroun et le Tchad  autour de l’exploitation du pipeline (1 070 km) reliant les deux pays. La crise commence le 9 décembre 2022 quand Savannah annonce le rachat des actifs du géant pétrolier ExxonMobil au Tchad et au Cameroun pour 250 milliards de FCFA (400 millions de dollars). Le Tchad proteste et contrattaque en exerçant son droit de préemption sur les actifs rachetés à ExxonMobil par Savannah au Tchad, soit 40% de Esso Exploration and Production Chad Inc (EEPCI).

Au début de l’année, le Cameroun repart à l’offensive. La Société nationale des hydrocarbures (SNH) du Cameroun rachète 10% des parts de Savannah Midstream dans Cameroon Oil Transportation Company (Cotco) pour 44,9 millions de dollars (près de 27 milliards de FCFA). Au terme de l’opération, la SNH, bras financier de l’Etat du Cameroun, porte ses participations à 15,17% et la Savannah retombe à 31%. Statu quo cependant pour Petronas (Malaisie) restée à 29,77% (quoiqu’avec un compromis de vente signé avec le Tchad) et la partie tchadienne avec 21,26% pour la Société des hydrocarbures du Tchad (21,26%) et 2,74% pour l’État tchadien. Le rachat des parts de Petronas par l’Etat du Tchad lui accorderait le contrôle du pipeline. Une perspective qui pousse la SNH et Savannah à renforcer leur alliance pour contrecarrer cette prise de contrôle latente.

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Contre toute attente, le Tchad a depuis soumis une nouvelle proposition accordant à la SNH des parts supplémentaires tout en excluant Savannah du deal. Une perspective censée isoler la junior britannique. Mais c’était sans compter sur la justice américaine.

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