Le Tribunal de commerce de Dakar a rendu, ce mercredi 20 mai, sa décision en faveur de la Banque OUTARDE dans le différend qui l’a opposé à la Société de Recherche et Développement des Mines, plus connue sous le nom de SORED Mines S.A. Ainsi, cette dernière a été condamnée à verser près de 52 millions de FCFA à la banque. Il s’agit plus précisément de 51.543.858 FCFA au titre du principal, somme à laquelle s’ajoutent les intérêts de droit calculés à partir du 27 août 2024 et correspondant au montant de la créance.
Préalablement à la décision, la juridiction a rejeté l’opposition introduite par SORED Mines contre les demandes de la banque et donné raison à l’établissement financier sur l’essentiel de ses prétentions. Elle n’a pas suivi la banque sur sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, estimant qu’elle n’était pas suffisamment fondée. SORED Mines devra également supporter les dépens.
Litige autour d’engagements financiers
Selon les éléments de la procédure, le contentieux découle d’engagements financiers contractés par SORED Mines auprès de la banque. Contestant le montant et le bien-fondé de la créance réclamée, l’entreprise avait engagé une procédure d’opposition afin de bloquer le paiement sollicité par l’établissement bancaire. Mais les arguments avancés par la société minière n’ont pas convaincu le tribunal, qui a finalement confirmé la validité de la créance principale réclamée par la Banque OUTARDE.
SORED Mines S.A. intervient dans la recherche, l’exploration et le développement de projets miniers. La société évolue dans un secteur stratégique pour l’économie sénégalaise, marqué ces dernières années par une intensification des investissements dans l’or, le phosphate, le zircon, le fer ainsi que d’autres minerais à forte valeur.
Dans ce contexte de croissance du secteur extractif, les besoins en financement bancaire et en sécurisation juridique des opérations minières deviennent de plus en plus importants, multipliant les contentieux liés aux engagements financiers et contractuels.
