Le Tribunal commercial de Dakar condamne Industry for Packing and Construction à verser près de 29 millions de FCFA à l’assureur, sanctionnant au passage sa « résistance abusive ».
Les débats ont été houleux entre les avocats des deux parties, mais au final ce sont ceux de la SONAM Générale Assurances (SCP Sembene, Diouf & Ndione) qui l’ont emporté. À l’issue de l’audience du 19 juin 2026, le Tribunal commercial de Dakar a tranché en faveur de l’assureur dans le différend qui l’opposait à la société Industry for Packing and Construction (IPC, représentée par Mes BA & Oumaïs). IPC a ainsi été condamnée à verser à l’assureur sénégalais la somme de 28,857 millions de FCFA, assortie des intérêts de droit ainsi que d’une indemnité pour « résistance abusive ».
Un recouvrement de créance au cœur du litige
Le litige portait sur le recouvrement d’une créance réclamée par SONAM Générale Assurances, acteur du marché sénégalais de l’assurance présent notamment dans les segments de l’automobile, du transport, des risques industriels et des assurances de personnes. Face à cette demande, IPC, société opérant dans les domaines de la construction, de l’industrie et de l’emballage, avait contesté la procédure en soulevant des « exceptions d’incompétence » et de « nullité ».
Des arguments qui n’ont pas convaincu le tribunal. Les juges ont rejeté l’ensemble des exceptions soulevées par la société défenderesse, les estimant « mal fondées », avant de déclarer l’action recevable. Sur le fond, la juridiction a retenu les prétentions de SONAM Générale Assurances et condamné IPC au paiement de 28 857 399 FCFA au titre du principal. À cette somme s’ajoutent les intérêts de droit à compter du jugement ainsi qu’un million de FCFA accordé à l’assureur en réparation du préjudice résultant de la résistance abusive de son débiteur.
Demande reconventionnelle rejetée
Par ailleurs, IPC n’a pas obtenu gain de cause sur sa demande reconventionnelle. Sa requête tendant à l’allocation de dommages-intérêts pour « procédure abusive » a été rejetée par le tribunal, qui a également mis les dépens à sa charge.
Dans un contexte où la maîtrise du risque et la sécurisation des créances constituent des enjeux majeurs pour les entreprises, ce jugement renforce la position de SONAM Générale Assurances dans la défense de ses intérêts financiers et patrimoniaux.
