Coris Bank International Sénégal (CBI SA) a obtenu gain de cause, ce mercredi 11 février, dans le différend qui l’oppose à la Société Africaine Tous Travaux Aménagement et Réalisation (Sattar Btp SA) et son dirigeant Mouhamadou Lamine Diop.
À l’audience, le contentieux portait sur une opposition formée par Sattar Btp SA contre une créance réclamée par Coris Bank dans le cadre de relations contractuelles à caractère bancaire. Selon les éléments débattus, la banque sollicitait le paiement d’un encours évalué à 849.631.211 F CFA, correspondant au principal dû, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive.
Les conseils de la défense, Mes Faye & Diallo, ont contesté le bien-fondé de la créance et sollicité notamment une expertise, estimant nécessaire un examen technique des comptes et des conditions d’octroi et d’exécution des concours bancaires. En face, Mes Ba & Oumaïs, pour Coris Bank International Sénégal, ont soutenu la régularité de la procédure et la certitude de la créance, plaidant pour le rejet pur et simple de l’opposition.
Dans sa décision, la juridiction a d’abord déclaré recevables l’action principale ainsi que les demandes incidentes formulées par la banque. Sur le fond, elle a jugé mal fondée l’opposition formée par Sattar Btp SA et Mouhamadou Lamine Diop.
Le tribunal a, en conséquence, condamné solidairement les deux parties à verser à Coris Bank International Sénégal la somme de 849.631.211 F CFA en principal, ainsi que 5.000.000 F CFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive. La juridiction a par ailleurs estimé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’expertise sollicitée par Sattar Btp, considérant que les éléments du dossier permettaient de statuer en l’état.
En revanche, Coris Bank a été déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles (les dépenses engagées pour les besoins de l’instance, avant et pendant celle-ci). Le tribunal ayant par ailleurs décidé que les frais de justice seront supportés collectivement, les dépens sont donc mis en masse.
